Sophie PETROUSSENKO AVOCATE

Toutes ses publications : 88 articles | 239 questions-réponses

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Ouverture restaurant certains soirs : est-ce possible de trouver une personne de confiance pour ces moments ?

Bonjour, Je vous remercie pour votre question. Vous pouvez effectivement avoir recours à plusieurs solutions pour « les week-end et certains soirs ». 1-Tout d’abord, vous pouvez recruter quelqu’un digne de confiance soit directement en interne (parce qu’il fait déjà partie de votre entreprise) ... Fonds de Commerce | mercredi 14 février 2024

Application tacite de la clause de solidarité

Bonjour , Je vous remercie de votre question concernant le fait de savoir si le cédant d'un fonds de commerce est solidaire de l'acheteur, en cas de non paiement par celui-ci des loyers dus au bailleur des locaux dans lequel il exploite. S'il n'y a pas de clause de solidarité du cédant dans le ... Fonds de Commerce | vendredi 9 février 2024

Avocat spécialisé CHR : où trouver les coordonnées à Paris ?

Cher Monsieur Nous sommes avocats depuis 25 ans et spécialisés dans le CHR Vous pouvez nous contacter au 0156810580. Nous sommes situés au 72 avenue de WAGRAM-PARIS 17. Très cordialement Sophie PETROUSSENKO 0156810580 Juridique | vendredi 9 février 2024

Evolution du CA récent des restaurateurs parisiens : où trouver des statistiques ?

cher Monsieur Il y a des indices INSEE. https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010543566 Mais pour répondre au mieux à votre question, pouvez vous m'indiquer ce que vous souhaitez comparer. Très cordialement Sophie PETROUSSENKO Avocat Autre | vendredi 19 janvier 2024

Faut-il un acte notarié pour vendre une licence IV ?

Cher Monsieur Il n'y a aucun souci pour une vente de licence IV sous seing privé. Il faut juste faire attention à la rédaction du contrat de la cession s'il existe, et notamment s'il y a des conditions suspensives à la réalisation de l'acte de vente. Cordialement Juridique | jeudi 11 janvier 2024

Litige avec le propriétaire (bailleur) : que faire quand il ne veut pas changer la chaudière ?

Cher Monsieur Je vous remercie de votre question. Si vous avez convenu que le propriétaire remplacerait la chaudière, alors vous avez la possibilité de l’y contraindre. Tout d’abord, vous pouvez engager une procédure judiciaire . La question est de savoir si vous payez ou pas le loyer actuel ... Juridique | mercredi 10 janvier 2024

Reprise de fonds de commerce : peut-on proposer des ruptures conventionnelles aux salariés ?

Cher Monsieur Nous assistons de nombreux clients dans le conseil et la rédaction des actes de vente. Souvent, ils souhaitent effectivement se séparer de salariés lors de l'achat d'une nouvelle affaire. Lorsqu'il y a une vente du fonds de commerce, tous les contrats de travail en cours au jour de ... Juridique | mercredi 22 novembre 2023

Comment financer l’acquisition et l’exploitation d’un commerce ?

face à l'octroi de plus en plus sélectif des crédits par les banques et des taux d'intérêt élevés, les commerces financent leurs opérations par de nouveaux modes de financement moins coûteux : quels sont-ils ? Fonds de Commerce - banque - crédit - financement - prêt | Sophie Petroussenko et Charlotte Gutmann | lundi 27 novembre 2023

avis google et diffamation

Chère Madame, Je vous remercie pour votre question. De nombreux établissements sont victimes sur leur compte google, d’avis dénigrants ou diffamatoires de la part de tiers y compris de concurrents. Il est effectivement très difficile pour des particuliers ou sociétés victimes, de faire ... Gestion - Marketing - Autre | jeudi 16 novembre 2023

Le tribunal de commerce de Paris condamne un locataire-gérant à payer l’intégralité des redevances dues pendant la crise sanitaire

Le locataire-gérant d'un établissement parisien demandait au tribunal d'annuler sa dette due à l'égard de son propriétaire pour la période covid du 15 mars 2020 au 21 juin 2021, ou du moins de la réduire. Le tribunal lui a donné tort, une décision inédite, car les redevances sont le plus souvent ... Fonds de Commerce - Juridique - location gérance | Sophie Petroussenko, avocate | mercredi 15 novembre 2023

Bar/PMU : comment calculer son prix de vente ?

chère Madame Je vous remercie de votre question. Les sanitaires doivent répondre à certaines conditions de dimensions (porte d’accès, espace de manoeuvre devant la porte à l’intérieur ou à l’extérieur des toilettes, un espace d’usage accessible situé latéralement à la cuvette ). Les ... Fonds de Commerce | lundi 16 octobre 2023

Lettre pour une offre d'achat de restaurant : où trouver un modèle ?

chère Madame, Cher Monsieur Je vous remercie de votre question L'offre d'achat doit effectivement répondre à certaines conditions, notamment de prix, d'objet et de durée. Il est préférable d'avoir recours à un avocat spécialiste des CHR car il vous aidera à évaluer le prix d'acquisition, ... Fonds de Commerce | mardi 3 octobre 2023

Bar/PMU : comment calculer son prix de vente ?

Bonjour Madame, Je vous remercie de votre question. Les professionnels de la vente de ce type de commerce indiquent 2 méthodes principales pour calculer le prix de vente d’un bar/PMU 1- revenu restant après paiement de toutes les dépenses d’exploitation nécessaires (c’est-à-dire hors ... Fonds de Commerce | jeudi 21 septembre 2023

Peut-on reprendre un restaurant en rupture conventionnelle ?

"Avec mon épouse, nous reprenons un restaurant. Je suis actuellement salarié dans le secteur privé (professeur de cuisine) et j'ai négocié une rupture conventionnelle au 30 juin 2023. La vente doit être signée au 10 juillet. Je dois monter la SARL pour pouvoir obtenir le prêt (la banque a besoin ... Fonds de Commerce | Sophie Petroussenko | mercredi 7 juin 2023

Monter une SARL et rupture conventionnelle : est-ce compatible ?

Cher Monsieur, Je vous remercie de votre question. Il convient de vérifier si une clause de votre contrat de travail vous empêche ou non (et si oui, pendant quelle durée) de créer une société exploitant la même activité que celle exercée par votre ancien employeur. S’il n’y en a pas, ... Fonds de Commerce | mercredi 24 mai 2023

Cession d'entreprise : les montages financiers

Plusieurs types de montages financiers sont possibles pour réaliser la transmission de son entreprise. Ils dépendent des comptes, mais aussi du choix des vendeurs, des acquéreurs et des financiers. Fonds de Commerce | Sophie Petroussenko, avocat à la Cour | mardi 30 mai 2023

Quelles sont les possibilités de montage lors d'une vente d'entreprise ?

Lors de la cession de votre entreprise, une étape est à ne pas négliger : le montage utilisé, car celui-ci peut avoir des conséquences importantes sur le plan juridique, financier et fiscal. Fonds de Commerce | Sophie Petroussenko, avocat à la Cour | jeudi 25 mai 2023

Bail et loyer à l'américaine

"Lors du renouvellement d'un bail dit à l'américaine, c'est-à-dire sans droit de bail versé lors de la conclusion initiale, quelle est la valeur locative du bail au terme des neuf années ? Le surloyer payé pendant les neuf années du bail a-t-il compensé l'absence de versement du droit d'entrée, ... Fonds de Commerce | Sophie Petroussenko | mercredi 10 mai 2023

Opposition des créanciers lors de la vente d'un fonds de commerce : comment s'y prendre ?

Cher Monsieur Je vous remercie de votre question. Tout créancier , que sa créance soit ou non exigible, peut former opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce (article 141-14 du code de commerce) Cette opposition devra énoncer le montant et les causes de la ... Fonds de Commerce | jeudi 4 mai 2023

Les clés pour réussir la vente de son commerce

Céder son café, hôtel, restaurant ou discothèque est une opération importante car c'est souvent le résultat d'un travail de toute une vie. C'est pour cette raison qu'il est impératif de sécuriser au mieux la vente de son entreprise et surtout d'anticiper celle-ci de plusieurs mois. Fonds de Commerce - transmission | Sophie Petroussenko, avocat à la Cour | vendredi 5 mai 2023

Vendre un fonds de commerce à ses employés sans apport : quels conseils pour un montage financier ?

cher Monsieur Je vous remercie de votre réponse. Les membres de mon Cabinet et moi -même sommes à votre disposition pour vous assister dans cette opération, étant précisé que nous pouvons être rédacteur unique pour l'ensemble des parties N'hésitez pas à nous contacter Belle journée SELARL ... Fonds de Commerce | vendredi 7 avril 2023

Vendre un fonds de commerce à ses employés sans apport : quels conseils pour un montage financier ?

Bonjour, Je vous remercie de votre question Il y a plusieurs possibilités pour elles d’acheter. 1- Le crédit vendeur : C’est vous qui leur accordez un crédit moyennant un taux d’intérêt à convenir entre vous. Dans cette hypothèse le remboursement se fait de manière échelonnée, en général ... Fonds de Commerce | mercredi 29 mars 2023

Bail à l'américaine : quelle est la valeur locative de renouvellement ?

Bonjour Monsieur, Je vous remercie de votre question. Dans le cas d’un « loyer à l’américaine » le locataire paye un loyer plus élevé correspondant : - Au montant convenu dans le bail - A l’amortissement d’un droit d’entrée : celui-ci n’est donc pas payé à l’entrée mais est proratisé sur ... Fonds de Commerce | lundi 27 mars 2023

Restaurant avec description "petit magasin" : exploité en restaurant, cela pose-t-il un problème ?

Cher Monsieur , Le terme "petit magasin" n'inclut pas l'activité de restauration. Si bien qu'il convient pour le bailleur de provoquer une assemblée générale des copropriétaires pour demander la modification du règlement de copropriété. A défaut, le risque est non seulement un arrêté de ... Fonds de Commerce | mercredi 8 mars 2023

Nouveau plan d'urbanisme communal : qu'en est-il du blocage du changement de destination des hôtels ?

Cher Monsieur, Je vous remercie de votre question Le changement de destination d’une construction doit être autorisé par le Plan Local d’Urbanisme. Mieux vaut tenter de convaincre la municipalité. Sinon il faut agir devant le Juge. Par ailleurs, d'autres formalités sont le cas échéant à ... Fonds de Commerce | jeudi 16 février 2023

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Sophie PETROUSSENKO AVOCATE

Ouverture restaurant certains soirs : est-ce possible de trouver une personne de confiance pour ces moments ?

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Litige avec le propriétaire (bailleur) : que faire quand il ne veut pas changer la chaudière ?

Reprise de fonds de commerce : peut-on proposer des ruptures conventionnelles aux salariés ?

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Bar/PMU : comment calculer son prix de vente ?

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Peut-on reprendre un restaurant en rupture conventionnelle ?

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Cession d'entreprise : les montages financiers

Quelles sont les possibilités de montage lors d'une vente d'entreprise ?

Bail et loyer à l'américaine

Opposition des créanciers lors de la vente d'un fonds de commerce : comment s'y prendre ?

Les clés pour réussir la vente de son commerce

Vendre un fonds de commerce à ses employés sans apport : quels conseils pour un montage financier ?

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