Bonjour Maître,
J'ai une question "technique" à laquelle vous avez peut-être été confronté dans le cadre de votre activité.
Je viens de revendre un fonds de commerce (logé dans une Sarl) et viens d'entrer dans la période d'opposition des créanciers.
Savez-vous si les associés de la Sarl, qu'ils soient minoritaires ou majoritaires, peuvent faire opposition au titre de leur créance de compte courant d'associé ?
Pour moi ils le peuvent, car la loi vise "tout créancier du précédent propriétaire" (c?est-à-dire la société dans mon cas) et non tout créancier du fonds de commerce. Le BOFIP indique pour sa part "L'opposition peut être faite par tout créancier du vendeur".
Mon avocat est plutôt d?un avis contraire, mais il reconnaît n'avoir jamais croisé ce cas de figure.
Quel serait votre avis sur le sujet ?
Merci d'avance et cordiales salutations