Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Contrat d'extra : quelle est la procédure pour le télécharger ?

Dans le chapitre contrat d'extra, juste après le paragraphe mode d'emploi du contrat d'extra sur lequel vous avez posé votre question, vous avez un paragraphe modèle d'un contrat d'extra que vous pouvez aussi retrouver en cliquant sur le lien suivant : Juridique | mardi 24 mars 2015

Habitation au-dessus du restaurant : a-t-on le droit ? Si oui, quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous devez vous adresser à nouveau à la mairie pour déclarer cette partie en local d'habitation. Juridique | mardi 24 mars 2015

Une circulaire vient préciser le fonctionnement du compte pénibilité pour 2015

À partir de janvier 2015, tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité pourront bénéficier de ce compte en acquérant des points en fonction des risques professionnels auxquels ils sont exposés. Ces points pourront être utilisés pour financer une formation professionnelle afin d'accéder à ... Juridique | mardi 24 mars 2015

Édito du journal n° 3439 du 26 mars 2015 : "Faire et défaire"

Après l'aménagement du temps partiel, c'est désormais l'obligation ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 25 mars 2015

Une circulaire vient préciser le fonctionnement du compte pénibilité pour 2015

Une instruction commune à la DGT (direction générale du travail) et à la DSS (direction de la sécurité sociale) publié le 13 mars 2015 vient préciser les modalités de fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 24 mars 2015

Taxe de séjour et cliente "fonctionnaire" : l'exonération est-elle toujours d'actualité ?

Article L2333-31 du code général des collectivités territoriales fixe la liste des personnes exemptées de la taxe de séjour : 1° Les personnes mineures ; 2° Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ; 3° Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou ... Juridique | lundi 23 mars 2015

Ça vous est arrivé : Un salarié obtient la requalification de son CDD en CDI

Un contrat à durée déterminée ne peut être utilisé que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. La loi définit strictement les motifs de recours. S'il ignore ces règles, l'employeur peut être condamné à verser des indemnités au salarié qui voit son CDD requalifié en CDI par le Conseil ... Juridique | Juliette Pappo (avocat au barreau de Paris) | mercredi 13 avril 2016

Fiche de paie d'un cadre : où trouver ?

Je n'ai pas de modèle de fiche de paie pour un cadre. En revanche sur le tableau de cotisations sociales, vous trouvez les cotisations pour les employés ainsi que celles pour les cadres avec les tranches. Ce tableau figure dans le chapitre cotisations sociales. Juridique | jeudi 19 mars 2015

Majoration de la cotisation chômage des CDD : qu'en est-il ?

C'est le motif de recours du CDD qui va déterminer la majoration de la cotisation d'assurance chômage et non l'emploi du salarié. Donc, soit vous utilisez des contrats d'usage appelé contrat d'extra ou des CDD pour accroissement temporaire d'activité. Juridique | jeudi 19 mars 2015

Vers un assouplissement du droit d'information des salariés en cas de cession de l'entreprise

Mercredi 18 mars, la député PS Fanny Dombre-Coste a remis à Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce et à l'artisanat son rapport d'évaluation du droit d'information préalable des salariés en cas de cession de l'entreprise dans lequel elle propose 4 pistes pour assouplir cette obligation ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 19 mars 2015

Il n'existe pas encore de quota maximum de stagiaires

"Si nous avons signé une convention de stage avec une école hôtelière en octobre 2014, la réforme sur la limitation du nombre de stagiaires accueillis est-elle applicable ?" Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 20 mars 2015

Comment fixer la période d'essai d'un CDD ?

"Je dois embaucher un cadre en CDD pour remplacer un départ en congé maternité (5 mois). La période d'essai de 4 mois s'applique-t-elle à ce type de contrat ? Le fait de tenir compte du statut du salarié pour fixer la durée de la période d'essai ne concerne que les contrats à durée indéterminée, ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 20 mars 2015

Vous devez affilier vos salariés à la mutuelle frais de santé HCR prévoyance

"Nous avons donc eu un changement de direction en août 2014. À la fin de l'année, nous avons eu à remplir les fiches de renseignement concernant la mutuelle HCR. Aupravant, à peu près une dizaine d'employés avaient une carte de la mutuelle (sur 60 personnes), car si on ne faisait pas la demande ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 24 mars 2015

Tickets restauration : Dans quelle mesure peut-on les octroyer au lieu de verser l'indemnité compensatrice nourriture ?

l'indemnité nourriture est prise en compte dans le calcul des congés payés. Juridique | jeudi 19 mars 2015

CDD saisonnier : comment définir la période saisonnière ?

Le CDD pour accroissement d'activité est plus adapté dans votre cas. Juridique | jeudi 19 mars 2015

Mutuelle santé famille à 140 €/mois : étant seul, est-ce normal ?

S'agissant d'un contrat de groupe mis en place par l'entreprise, il ne peut le modifier avant la fin du contrat et ne peut donc vous prendre une mutuelle ailleurs. mais il devrait négocier avec son assureur pour obtenir une dispense dans votre cas. D'autant qu'à la fin de l'année l'employeur va ... Juridique | jeudi 19 mars 2015

Cliente demandant un menu sans lactose, sans gluten... : quelle est la responsabilité du restaurateur si un ingrédient échappe ?

En réponse à Fralep, le décret sur les allergènes doit être publié au journal officiel d'ici la fin du mois de mars, selon Carole Delga. Juridique | mercredi 18 mars 2015

Temps partiel 2 jours par semaine : quelle est la durée de prévenance ?

Donnez moi la répartition du travail et les jours où ce salarié travaille. Juridique | mercredi 18 mars 2015

Temps partiel 2 jours par semaine : quelle est la durée de prévenance ?

Donnez moi la répartition du travail et les jours où ce salarié travaille. Juridique | mercredi 18 mars 2015

Travailler durant un repos : comment rémunérer ?

Attention ! Vous êtes tenu de donner au moins un jour de repos par semaine à vos salariés. Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Donc en travaillant un jour supplémentaire dans la semaine, les heures effectuées vont être des heures supplémentaires qui devront ... Juridique | mercredi 18 mars 2015

Règlement salaire en espèces : la loi permet-elle toujours le versement de 1 500 € ?

Le salaire doit obligatoirement être payé par chèque ou virement bancaire ou postal lorsque son montant excède 1 500 € net par mois. Si la somme due est inférieure ou égale à ce montant, le salarié peut demander à être payé en espèces. Juridique | mardi 17 mars 2015

Suite d'un sinistre déjà indemnisé : y a-t-il un recours possible ?

Vous n'aurez pas de voie de recours après l'acquisition. Cet élément doit être négocié avant et se traduire par une réduction de prix du montant des travaux a effectuer par la suite. Juridique | mardi 17 mars 2015

Indemnités compensatrices nourriture pour un apprenti : comment les calculer ?

Il était d'usage de mensualiser les avantages en nature nourriture en appliquant la règle deux repas par jour pour plus de 5 heures de travail. Une circulaire de 1990 est venu préciser que le salarié avait droit à un repas à la double condition de l'ouverture de l'entreprise pendant les repas et ... Juridique | mardi 17 mars 2015

Gratification obligatoire pour les stages de 2 mois : quel est le montant ?

Les modalités de calcul de la gratification des stagiaires ont été modifié. la gratification des stagiaires se calcule en fonction des heures effectuées et non plus sur la base de 151,67 heures ou 154 heures comme un temps annoncé. Pour le mois de janvier la gratification sera de calculé pour 21 ... Juridique | mardi 17 mars 2015

Suite d'un sinistre déjà indemnisé : y a-t-il un recours possible ?

C'est à votre propriétaire de faire un recours. Vous en tant que locataire vous devez notifier à votre propriétaire son obligation de remettre en état l'établissement. Juridique | mardi 17 mars 2015

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Pascale CARBILLET

Contrat d'extra : quelle est la procédure pour le télécharger ?

Habitation au-dessus du restaurant : a-t-on le droit ? Si oui, quelles sont les démarches à effectuer ?

Une circulaire vient préciser le fonctionnement du compte pénibilité pour 2015

Édito du journal n° 3439 du 26 mars 2015 : "Faire et défaire"

Une circulaire vient préciser le fonctionnement du compte pénibilité pour 2015

Taxe de séjour et cliente "fonctionnaire" : l'exonération est-elle toujours d'actualité ?

Ça vous est arrivé : Un salarié obtient la requalification de son CDD en CDI

Fiche de paie d'un cadre : où trouver ?

Majoration de la cotisation chômage des CDD : qu'en est-il ?

Vers un assouplissement du droit d'information des salariés en cas de cession de l'entreprise

Il n'existe pas encore de quota maximum de stagiaires

Comment fixer la période d'essai d'un CDD ?

Vous devez affilier vos salariés à la mutuelle frais de santé HCR prévoyance

Tickets restauration : Dans quelle mesure peut-on les octroyer au lieu de verser l'indemnité compensatrice nourriture ?

CDD saisonnier : comment définir la période saisonnière ?

Mutuelle santé famille à 140 €/mois : étant seul, est-ce normal ?

Cliente demandant un menu sans lactose, sans gluten... : quelle est la responsabilité du restaurateur si un ingrédient échappe ?

Temps partiel 2 jours par semaine : quelle est la durée de prévenance ?

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Règlement salaire en espèces : la loi permet-elle toujours le versement de 1 500 € ?

Suite d'un sinistre déjà indemnisé : y a-t-il un recours possible ?

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