Pascale CARBILLET

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Le décret sur les allergènes doit être publié prochainement

Le décret d'application sur les allergènes est-il paru au Journal officiel ? On me dit qu'un décret est paru fin décembre ? Juridique | Pascale Carbillet | lundi 13 avril 2015

Décret sur les allergènes : est-il paru au Journal Officiel et donc entré en application ?

C'est une réglementation européenne et plus précisément, l'article 44 du règlement 1169/2011 du 25 octobre 2011 relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit INCO qui rend obligatoire l'information des consommateurs sur la présence d'allergènes dans les plats. Selon ... Juridique | vendredi 10 avril 2015

Maison pour loger le personnel saisonnier : doit-il y avoir une pièce commune de vie ?

Je ne vois pas de contre indication à un tel aménagement qui rend le logement plus convivial. Juridique | vendredi 10 avril 2015

Carole Delga simplifie le « Fait maison »

Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire vient d'annoncer les évolutions qui vont être apportées à la mention Fait maison. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 15 avril 2015

Comment évaluer l'avantage en nature logement pour quelques jours de travail ?

Quant à la rémunération à prendre en compte, il s'agit du salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature, soit le salaire brut mensuel en espèces. On ne prend pas en compte les avantages en nature nourriture, ni les indemnités compensatrices nourriture. Juridique | jeudi 9 avril 2015

Comment évaluer l'avantage en nature logement pour quelques jours de travail ?

Je vous conseille de lire le dernier article sur le taux conventionnel minimum dans lequel sont rappelées les règles pour évaluer l'avantage en nature logement : Juridique | jeudi 9 avril 2015

Fiches de paie : peut-on les faire au sein de l'entreprise ?

Il est toujours possible de réaliser les fiches de paie de ses employés. Si cela est compliqué ? Oui, sans parler des nombreuses modifications. Vous pouvez les faire grâce à des logiciels ou en ligne (attention qu'ils prennent bien en compte les spécificités des HCR). Mais outre les payes, cela ... Juridique | jeudi 9 avril 2015

Gîte ou appart hôtel : peut-on on ne pas avoir de présence obligatoire la nuit ?

L'obligation de présence 24/24 résulte des règles de sécurité. Une circulaire en date du 23 décembre 2013 relative aux principales réglementations aux loueurs de chambres d'hôte, rappelle les obligations à respecter en matière de sécurité incendie : "Les chambres d'hôte telles que définies dans ... Juridique | jeudi 9 avril 2015

Embaucher un salarié 2h/jour 3 fois/semaine : est-ce possible ?

La loi prévoit plusieurs possibilités permettant à un employeur de signer un contrat à temps partiel avec une durée de travail inférieure à 24 heures hebdomadaire : - une demande écrite et motivé du salarié, soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnels, soit pour lui ... Juridique | jeudi 9 avril 2015

Indemnité nourriture : comment est-elle appliquée en n'étant pas un restaurant ouvert à la clientèle ?

Si vous appliquez volontairement le convention collective des HCR, vous devez en appliquer toutes les dispositions. Je vous précise que sont aussi soumis à cette obligation de nourriture les établissements qui ne servent pas de repas (les hôtels bureaux). Mais quelle est votre activité exactement ? Juridique | mercredi 8 avril 2015

Hôtel + appartements : quelle est la convention collective adaptée pour une femme de chambre s'occupant des deux ?

Vous devez lui appliquer la convention collective de la société qui l'emploie. Juridique | mercredi 8 avril 2015

Arrêt maladie depuis le 23 mars + 1,75 jour de CP : est-ce normal ?

Vous n'avez pas la totalité de vos congés payés en raison de votre absence maladie, car celle-ci ne donne pas droit à des congés payés. Cependant, une absence de courte durée ne devrait pas impacter votre droit à congés payés. Il faudra combien de temps dure votre absence. Tout salarié justifiant ... Juridique | mercredi 8 avril 2015

Compte pénibilité : quels sont les risques concernant les métiers de la restauration ?

Non car en règle générale, elle ne travaille pas de nuit. Juridique | mercredi 8 avril 2015

Club enfants dans un hôtel 5* : existe-t-il une législation ?

Dans la mesure où cette activité est réservée aux enfants de vos clients, il ne semble pas y avoir de réglementation spécifique. Vous devez cependant prévoir une assurance encadrant cette activité. Juridique | mercredi 8 avril 2015

CSP (contrat de sécurisation professionnelle) : a-t-on droit à la prime de reclassement ?

Le CSP comprend deux aides à la reprise d'activité, qui ne peuvent pas être cumulées. - La prime au reclassement : si le bénéficiaire reprend un emploi d'au moins 6 mois avant la fin du 10ème mois de CSP (contrat d'intérim, CDD, CDI), il peut demander une prime. Son montant est égal à 50% de ses ... Juridique | mercredi 8 avril 2015

Gîte + activité supplémentaire la semaine (agricole, culturelle...) : est-ce possible ?

Vous pouvez la loger sur place et lui compter un avantage en nature logement qui est plus intéressant qu'un loyer. Juridique | mercredi 8 avril 2015

CPF : comment cela se passe pour les saisonniers ?

Ce salarié n'ayant pas travaillé 4 mois, il n'a pas bénéficié de droit à DIF. Vous n'avez pas à lui fournir une attestation. Juridique | mercredi 8 avril 2015

Hadopi en hôtellerie : comment bien se protéger ?

Thomas Yung vous a répondu sur son blog. Juridique | mercredi 8 avril 2015

Gîte ou appart hôtel : peut-on on ne pas avoir de présence obligatoire la nuit ?

Vous aurez alors une salle pour ce petit déjeuner. Comme je vous l'ai déjà dit attention à ne pas proposer des prestations hôtelières. Juridique | mercredi 8 avril 2015

contrat extra

Il n'y a pas de différence. En cas de rupture ou fin de contrat de travail l'employeur doit remettre au salarié une attestation lui permettant de faire valoir ses droits aux allocations chômages. Les établissements de plus de 10 salariés ont l'obligation d'établir par voie électronique, ... Juridique | mercredi 8 avril 2015

Pour 22 ou 44 repas : quelle est l'indemnité compensatrice nourriture ?

Cela dépend. Un salarié a droit à deux repas par jour quand il est présent aux services. Si l'employeur lui fournit le repas il s'agit d'un avantage en nature nourriture qui est ensuite déduit à la fin du bulletin de paie car il a été consommé. Si l'employeur ne nourrit pas le salarié, il s'agit ... Juridique | mercredi 8 avril 2015

Avenant : a-t-on le droit de rajouter une journée de travail ?

Votre employeur souhaite désormais vous faire effectuer des horaires avec coupures. Il convient de définir si ce changement constitue un simple changement des conditions de travail, qu'il peut vous imposer, ou s'il représente une modification d'un élément essentiel du contrat de travail, qu'il doit ... Juridique | mercredi 8 avril 2015

Gîte et chambres d'hôte : peut-on cumuler les deux activités au sein d'une même maison ?

Comme je le rappelle dans cette réponse sur laquelle vous avez posté votre question : Une circulaire en date du 23 décembre 2013 relative aux principales réglementations aux loueurs de chambres d'hôte, rappelle les obligations à respecter en matière de sécurité incendie : "Les chambres d'hôte ... Juridique | mercredi 8 avril 2015

Extra de 2 jours sans pause ni prise de repas : la coupure repas a été déduite, est-ce normal et légal ?

Il existe effectivement plusieurs irrégularités dans votre situation. Premièrement les deux nuits où vous travaillez, il ne devrait pas vous être attribué d'avantage en nature nourriture car vous n'êtes pas présent aux heures de repas (prise de service à 23 heures et petit déjeuner n'est pas un ... Juridique | mercredi 8 avril 2015

Contrats d'extra le 31/12 : ont-il droit à une majoration ?

Vos élèves ont fait un extra le soir du réveillon, au regard de la convention collective et du code du travail, ils ne peuvent prétendre à une majoration de salaire au titre du jour férié, car ils ne remplissent pas la condition d'ancienneté d'un an. Pour le travail de nuit, la convention ... Juridique | mercredi 8 avril 2015

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Pascale CARBILLET

Le décret sur les allergènes doit être publié prochainement

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Carole Delga simplifie le « Fait maison »

Comment évaluer l'avantage en nature logement pour quelques jours de travail ?

Comment évaluer l'avantage en nature logement pour quelques jours de travail ?

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Embaucher un salarié 2h/jour 3 fois/semaine : est-ce possible ?

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Arrêt maladie depuis le 23 mars + 1,75 jour de CP : est-ce normal ?

Compte pénibilité : quels sont les risques concernant les métiers de la restauration ?

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Gîte + activité supplémentaire la semaine (agricole, culturelle...) : est-ce possible ?

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contrat extra

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Avenant : a-t-on le droit de rajouter une journée de travail ?

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