Licence IV : où trouver un panneau ?

srobert

samedi 25 avril 2015

mon panneau licence4 est égaré ou faire la demande pour en trouver un autre?
merci de votre réponse

Pascale CARBILLET

jeudi 7 mai 2015

Oui, c'est un arrêté préfectoral qui impose l'obligation d'afficher à l'extérieur de l'établissement la catégorie de licence dont il est titulaire.

Breizh

dimanche 26 avril 2015

Auprès de l'UMIH de votre département.

srobert

jeudi 7 mai 2015

oui merci, est il vrai que le panneau licence4 doit être affiché dehors obligatoirement ou à l'intérieure?

Question dans la rubrique : Juridique

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