Toilettes aux normes handicapé dans petit établissement : est-ce obligatoire ?
mercredi 6 mai 2015
Bonjour,
J'envisage de reprendre un local qui n'était pas exploité en tant que tel pour y faire un restaurant. Le propriétaire des murs qui est l'occupant actuel ferait un bail neuf avec toutes activités de restauration autorisées. Il y a par contre une extraction aux normes (le local avait été un restaurant il y a 10 ans.)
J'envisage donc de faire des travaux de rénovation complets pour en refaire un restaurant.
Dois-je obligatoirement faire des toilettes aux normes handicapées sachant que le local fait au total moins de 40m2 et que seule la salle du restaurant qui ne fait que 25m2 pourrait les accueillir (le reste du local étant accessible par des marches) ?
On m'a expliqué que dans le cadre d'une création (par opposition à une reprise) je ne pourrai obtenir de dérogation ; je ne sais pas si cela est exact.
Merci,
Quentin
jeudi 7 mai 2015
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