Requalification contrat saisonnier : au bout de 2 ans, peut-il obtenir un CDI ?

tronchet

mercredi 6 mai 2015

Bonjour
j'ai lu sur votre forum qu'un saisonnier qui est présent depuis le 1 jour de l'ouverture jusqu'au dernier jour de la fermeture de l'établissement saisonnier durant deux ans consécutifs;
peut faire requalifier son contrat en CDI;
est-ce exact ?
Si oui quelle démarche à suivre ?
Enfin pendant la période de fermeture le saisonnier est il toujours indemnisé par pole emploi comme c'est le cas actuellement(si il ne trouve pas de travail durant le période de fermeture )

Pascale CARBILLET

mercredi 6 mai 2015

Non ! Pas tout à fait.
L'article 14.2 de la convention collective prévoit que les contrats saisonniers conclus pendant 3 années consécutives, et couvrant toute la période d'ouverture de l'établissement, pourront êtres considérés comme établissant une relation de travail à durée indéterminée sur la base des périodes effectives de travail.
Donc vous devez avoir travaillé pendant au moins trois ans (et non pas deux) et toute la période d'ouverture de l'établissement pour prétendre à une relation à durée indéterminée.
Vous n'avez pas de démarche spécifique à faire pour bénéficier de cette relation à durée indéterminée.

Stéphane

mercredi 13 mai 2015

Bonjour , en ce qui me concerne cela fait plus de trois de cdd saisonnier de présence , mais cela change reelement quoi???
Pas d indemnité de départ , D ancienneté ....???

tronchet

jeudi 14 mai 2015

La demande est pour un de mes salariés; en effet difficile par exemple d'obtenir un crédit lorsqu'on est en cdd.
C'est la raison pour laquelle je souhaiterai que son contrat soit requalifié en cdi.

Breizh

jeudi 14 mai 2015

Vous pouvez parfaitement lui proposer un CDI sans attendre la condition des 3 ans. Un simple avenant à son contrat suffit.

tronchet

jeudi 14 mai 2015

Le problème étant que l'établissement est fermé durant quatre mois par an et pour l'instant ( je débute) ne peut supporter le versement de salaire pendant la période de fermeture.
Actuellement la personne est indemnisée au moment de la fermeture.
Dans le cas d'un avenant cela sera t il toujours le cas ?
Merci

Breizh

jeudi 14 mai 2015

Il a droit à indemnisation durant sa période sans travail.

http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/91/9f/78/bd/___66623.pdf

Pascale CARBILLET

vendredi 15 mai 2015

En réponse à Tronchet, la prise en compte de votre salarié est très louable. Mais je vous conseillerais d'attendre les trois ans d'activité pour concrétiser une relation à durée indéterminée avec ce salarié. Comme vous le dites, vous débutez et ne savez pas réellement comment cela va évoluer ne vous mettez donc pas des contraintes que vous n'êtes pas sur d'assumer.

tronchet

vendredi 15 mai 2015

En fait il a été mon premier salarié.
Je l'ai embauché à la plonge en 2011 ; il n'avait jamais travaillé en cuisine; et voulait devenir éléctricien.
Aprés deux saisons et l'obtention de son diplome d'électricien il est parti.
Puis après quelques mois et revenu et est toujours présent aujourd'hui e
n qualité de cuisinier.

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