Pascale CARBILLET

Activité partielle : combien de temps l'Etat mettra pour payer ?

En réponse à Lamia : Les extras qui ne travaillent plus en raison de la fermeture des établissements ou de la chute drastique d’activité des traiteurs ne peuvent pas être pris en charge par l’activité partielle car ils ne bénéficient pas d’un contrat de travail. En revanche, ils pourront être ... Juridique | mercredi 25 mars 2020

Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif

En réponse à Laura : l'activité partielle prime sur l'arrêt de travail dans la mesure où les restaurants ont été fermés le 15 mars, alors que la fermeture des établissements scolaires a commencé le 16 mars. Concours - Salon - Syndicat | mercredi 25 mars 2020

Coronavirus : mettre en place le chômage partiel

En réponse à Béatrice Le salarié en activité partielle perçoit de l’employeur une indemnité horaire correspondant à 70% (en attendant le décret qui doit augmenter cette indemnisation) de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés suivant la règle de maintien de salaire ... Juridique - chômage - chômage partiel - Covid19 | mercredi 25 mars 2020

Coronavirus : mettre en place le chômage partiel

En réponse à Frédéric : à la place d'un remboursement, vous pouvez proposer un avoir et un report de la prestation. Juridique - chômage - chômage partiel - Covid19 | mercredi 25 mars 2020

Coronavirus : mettre en place le chômage partiel

En réponse à Laura : l'activité partielle prime sur l'arrêt de travail dans la mesure où les restaurants ont été fermé le 15 mars, alors que la fermeture des établissements scolaires a commencé le 16 mars. Juridique - chômage - chômage partiel - Covid19 | mercredi 25 mars 2020

Coronavirus : mettre en place le chômage partiel

En réponse à Ariane : J'attends toujours la publication du décret pour le montant de la prise en charge. Le salarié en activité partielle perçoit de l’employeur une indemnité horaire correspondant à 70% (en attendant le décret qui doit augmenter cette indemnisation) de sa rémunération brute ... Juridique - chômage - chômage partiel - Covid19 | mercredi 25 mars 2020

Activité partielle : comment présenter une fiche de paie ?

En réponse à la question de Caroline du 18 mars : L’indemnité due au salarié couvre au minimum 70 % de sa rémunération antérieure brute (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés), soit environ 84 % du salaire net. Selon le GNI, organisation professionnelle du secteur, le ... Juridique | mercredi 25 mars 2020

Mode d'emploi de la période d'essai

La période d’essai est destinée à tester les aptitudes du salarié à remplir ses fonctions. Ainsi, en cas d’absence au cours de cette période, la jurisprudence admet la possibilité de prolonger l’essai d’une durée équivalente sous certaines conditions. Il a été jugé que la prolongation de l’essai ... Juridique | mercredi 25 mars 2020

Coronavirus : l'essentiel à savoir

L’indemnité due au salarié couvre au minimum 70 % de sa rémunération antérieure brute (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés), soit environ 84 % du salaire net. L’employeur n’a aucune obligation de payer au-delà du taux de 70% du salaire horaire brut de référence. Selon le ... Concours - Salon - Syndicat - Covid19 | mercredi 25 mars 2020

Coronavirus : quelle est la prise en charge des salariés à 39 h ?

Je suis sûr que ces heures supplémentaires ne seront pas pris en charge au titre de l’activité partielle, mais elles sont prises en compte pour déterminer votre taux horaire pour calculer l’indemnité d’activité partielle. En effet, L’article R.5122-11 du code travail précise clairement : “Les ... Juridique | mercredi 25 mars 2020

#coronavirus : Les assurances font un premier pas

Un restaurant en redressement judiciaire peut bénéficier de toutes les mesures prévues pour les entreprises, suspension du paiement de nombreuses charges et factures mais aussi demander un prêt garantie par l'Etat pour obtenir l'équivalent de 3 mois de CA mais à la condition de respecter les ... Concours - Salon - Syndicat - assurance - Covid19 | mercredi 25 mars 2020

Coronavirus - chômage partiel : comment sera calculé le salaire ?

En réponse à la question d'Isabelle du 20 mars : Le salarié en activité partielle perçoit de l’employeur une indemnité horaire correspondant à 70% (en attendant le décret qui doit augmenter cette indemnisation) de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés suivant la ... Juridique | mercredi 25 mars 2020

Coronavirus - contrats annualisés : peut-on mettre les salariés au chômage partiel ? Comment cela se passe-t-il ?

Vous auriez lui envoyer un courrier dès le 1er mars, afin de lui demander de justifier son absence ou de reprendre son poste de travail.Vous pouvez toujours lui demander de justifier son absence, afin de montrer que vous vous êtes occupé de la situation et conserver ce courrier dans son dossier. Juridique | mercredi 25 mars 2020

Coronavirus - retour de congés : qu'en est-il si le médecin ne donne pas d'arrêt ?

Désolée pour le retard dans le traitement de votre question. L'extrait que vous citez veut dire en clair, que votre employeur doit vous payer votre salaire normalement comme si vous étiez présent au travail. Juridique | mercredi 25 mars 2020

#Coronavirus : Fermeture des restaurants et débits de boissons jusqu'au 15 avril

Dernière précision, on parle effectivement du confinement qui doit être prolongée de 6 semaines, mais aucun texte précis pour l'instant. Donc attendre encore le texte qui précisera exactement la date, qui peut aussi ensuite être encore prolongée. Juridique - Covid19 - fermetures | mercredi 25 mars 2020

#Coronavirus : Fermeture des restaurants et débits de boissons jusqu'au 15 avril

Je réponds aux questions en fonction des textes applicables au jour de la question. Pour l'instant, la fermeture de ces établissements est prévue jusqu'au 15 avril par un arrêté du 14 mars publié au journal officiel du 15. Si le confinement est prolongé, il est évident que la fermeture de ces ... Juridique - Covid19 - fermetures | mercredi 25 mars 2020

Coronavirus - retour de congés : qu'en est-il si le médecin ne donne pas d'arrêt ?

Désolée pour le retard dans le traitement de votre question. L'extrait que vous citez veut dire en clair, que votre employeur doit vous payer votre salaire normalement comme si vous étiez présent au travail. Juridique | mercredi 25 mars 2020

Coronavirus - réceptionniste : le gérant de l'hôtel n'affirme pas le droit au chômage partiel, qu'en est-il ?

Si l'établissement n'est pas fermé et que vous êtes présent dans l'établissement, il doit vous payer. Si vous ne travaillez pas, votre employeur vous demande de rester à la maison, il doit alors faire une demande de chômage partiel. Il peut invoquer la chute d'activité voir l'absence ... Juridique | mercredi 25 mars 2020

Coronavirus - chômage partiel : comment sera calculé le salaire ?

Le salarié en activité partielle perçoit de l’employeur une indemnité horaire correspondant à 70% (en attendant le décret qui doit augmenter cette indemnisation) de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés suivant la règle de maintien de salaire ramenée à un montant ... Juridique | mercredi 25 mars 2020

# Coronavirus : Exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance

Cette exonération de cotisations mutuelle et prévoyance sera applicable à tous les salariés de l'entreprise qu'ils soient en télé-travail, travail effectif ou activité partielle afin de de pas instaurer de discrimination entre les salariés. Bien sur il faut que l'entreprise soit assurée par ... Juridique - Covid19 | mercredi 25 mars 2020

#Coronavirus : Les heures supplémentaires sont-elles prises en charge par l'activité partielle ?

C'est tout à fait cela vous avez bien compris le principe. Juridique - activité partielle - Covid19 - heures supplémentaires | mercredi 25 mars 2020

#Coronavirus : Quel salaire prendre en compte pour calculer l'indemnité activité partielle ?

Merci Laura pour ces informations. Il s'agit d'un principe posé par la jurisprudence que je n'ai pas vu dans ma documentation. Juridique - Covid19 - salaire | mercredi 25 mars 2020

Coronavirus - activité partielle : quel est le calcul du taux horaire servant de base à cette indemnité ?

Cette rémunération est déterminée par référence à la rémunération brute servant d’assiette au calcul de l’indemnité de congés payés calculée selon la règle du maintien du salaire (et non du 1/10), ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale de travail ou, si elle est inférieure, de ... Juridique | mercredi 25 mars 2020

#Coronavirus : Quel salaire prendre en compte pour calculer l'indemnité activité partielle ?

En réponse à Joelle : Contrairement à ce que je vous ai dit dans ma réponse, votre employeur doit vous mettre en activité partielle car fermeture de restaurants depuis le 15 mars et non pas en arrêt de travail. Juridique - Covid19 - salaire | mercredi 25 mars 2020

#Coronavirus : Quel salaire prendre en compte pour calculer l'indemnité activité partielle ?

Merci Ghislaine pour cette infos. En revanche, si le salarié est en arrêt maladie, je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas percevoir le complément de salaire de 90% de la part de son employeur. La règle il ne doit pas percevoir plus que l'activité partielle n'est inscrite nulle part. Mais avec ... Juridique - Covid19 - salaire | mercredi 25 mars 2020

Pascale CARBILLET

Activité partielle : combien de temps l'Etat mettra pour payer ?

Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif

Coronavirus : mettre en place le chômage partiel

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Coronavirus - chômage partiel : comment sera calculé le salaire ?

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#Coronavirus : Fermeture des restaurants et débits de boissons jusqu'au 15 avril

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#Coronavirus : Quel salaire prendre en compte pour calculer l'indemnité activité partielle ?

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