Pascale CARBILLET

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Coronavirus : Comment les entreprises et les salariés doivent réagir

Je vous conseille de lire les deux articles que nous avons publiés sur le sujet : Juridique - Covid19 | lundi 13 avril 2020

Coronavirus : Comment mettre en place l'activité partielle

Je suis désolée dans le retard de traitement de votre question. Vous pouvez bénéficiez de l'activité partielle (plus connu sous le nom le chômage partie) pour réduction ou arrêt total de l'activité. Le ministère du travail à rappeler aux Dirrecte qu'elles devaient aussi accepter les hôtels en ... Juridique - activité partielle - Covid19 | lundi 13 avril 2020

Indemnités congés maternité : est-il normal que le montant de l'employeur soit inférieur au montant versé par la CPAM ?

Non ce n'est pas normal. Mais il me semble avoir déjà répondu à votre question que vous avez du posée aussi à un autre endroit. Juridique | lundi 13 avril 2020

Temps de travail dans la profession des CHR

Je suis désolée de na pas avoir répond à votre question. Mais celle-ci a été noyée dans celles relatives au Coronavirus. Le personnel de maintenance d'un hôtel est soumis à la convention collective des CHR comme tous les salariés de cette entreprise hôtelière. Toutes les règles énoncées ci-dessus ... Juridique - temps de travail - travail | lundi 13 avril 2020

Prévoyance : faut-il faire apparaître les cotisations sur les fiches de paie de mars à juin 2020 ?

Vous êtes exonérés de cotisation de mutuelle et de prévoyance pour le second semestre, soit à partir du 1er avril, à la condition que votre assureur soit Klésia ou Malakoff. Ces cotisations apparaîtrons sur le bulletin de paie d'avril avec un taux zéro. Juridique | vendredi 10 avril 2020

Coronavirus - fiche de paie mars 2020 : quels sont les nouveaux paramètres ?

Votre employeur attend de connaitre le montant du versement des indemnités journalières versées par l'assurance maladie pour faire le complément de salaire. Mais j'ai du mal à comprendre votre fiche de paie. Juridique | vendredi 10 avril 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

En réponse à Cécile : Si vous lisez l'article vous avez toutes les explications avec les textes de référence. Il faut diviser par 151,67 heures même quand le salarié travaille sur la base de 39 heures. Je n'ai jamais vu un document officiel précisant qu'il faut diviser par 169 heures. On prend ... Juridique | vendredi 10 avril 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

Daniel, comme je vous l'ai déjà répondu, il faut prendre le taux horaire brut du salarié soit 10,15 € pour la déduction des heures d'absence au chômage partiel et non pas celui calculé selon le principe de l'indemnité de congés payés. Désolée pour ce couac. Juridique | vendredi 10 avril 2020

Comment gérer les jours fériés

Exactement, c'était à titre d'exemple et nullement une obligation pour l'employeur.Il peut les considérer comme des jours fériés ordinaires. Juridique | vendredi 10 avril 2020

Coronavirus - arrêt de travail et fermeture établissement : que devient le compteur des 218 jours ?

Il est possible de tenir compte des absences (maladie ou autres) du salarié en forfait-jours pour réduire ses droits à des jours de repos, à condition de le faire de façon strictement proportionnelle. Les salariés pour lesquels la durée du travail est décomptée en jours, la détermination du ... Juridique | vendredi 10 avril 2020

Coronavirus : quel est l'incidence du chômage partiel sur les jours fériés ?

En réponse à Virginie, Un jour férié habituellement travaillé sera indemnisé sur la base de l’indemnité de l’activité partielle et rentrerons dans le n soit 70% du salaire brut et rentrerons dans le volume d'heures indemnisables. Quant au jour férié habituellement chômé dans l’entreprise, il sera ... Juridique | vendredi 10 avril 2020

Coronavirus : quel est l'incidence du chômage partiel sur les jours fériés ?

Les salariés continuent à acquérir des congés payés pendant la mise en activité partielle. Afin de neutraliser les effets de l’activité partielle sur l’acquisition de certains droits des salariés, l’article R.5122-11 alinéa 2 précise que toutes les heures chômées, qu’elles ouvrent droit ou non au ... Juridique | vendredi 10 avril 2020

#Coronavirus : Possibilité de présenter la demande d'autorisation d'activité partielle jusqu'au 30 avril

Suite à la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement a supprimé la demande d’autorisation préalable des entreprises pour mettre leurs salariés en activité partielle. Les entreprises bénéficiaient d’un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle pour faire la ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | vendredi 10 avril 2020

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Je pense que vous mélanger les informations : les personnes qui ne résident pas fiscalement en France sont exonérées de la CSG et CRDS, mais sont soumis à une cotisation maladie majorée au taux de 2,80%. Quant au dispositif d'écrêtement il s'applique à toutes les entreprises quand l'allocation ... Juridique | vendredi 10 avril 2020

Coronavirus : quel est l'incidence du chômage partiel sur les jours fériés ?

Vous pouvez effectivement mettre vos salariés en congés payées pendant une période de chômage partiel. Ce qui permettra à vos salariés de percevoir 100% de leur salaire pendant les jours de congés. Juridique | vendredi 10 avril 2020

Salarié dans une pâtisserie : doit-il recevoir des avantages en nature ou des indemnités compensatrices ?

Je ne connais pas la convention collective de la pâtisserie. Sur ce blog nous traitons principalement la convention collective des CHR du 30 avril 1997? Vous devez vous reporter à votre convention collective. Juridique | vendredi 10 avril 2020

Portage de repas à domicile : quelle est la réglementation ?

Les restaurants sont autorisés à maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison. Le ministère de l’Économie et des Finances rappelle sur son site que la vente à emporter et la livraison de repas à domicile reste autorisée pourvu qu’elle se fasse sans contact, afin d’assurer une ... Juridique | vendredi 10 avril 2020

#Coronavirus : Salarié en formation et garde d'enfants

"Ma salariée était en congé parental jusqu'au 16 février dernier. Elle était en formation (prise en charge par le Fongecif) depuis le 17 février, mais n'a pas pu la poursuivre car elle doit garder ses deux filles. Je l'ai donc mise en arrêt maladie à compter du 16 mars et jusqu'au 5 avril (période ... Formation - Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | jeudi 23 avril 2020

Coronavirus - reprise le 2 avril : le salarié est bloqué à l'étranger, peut-il être au chômage partiel ?

Lorsque le chômage partiel survient alors que le salarié est en préavis de licenciement, ce salarié a droit à une indemnité de préavis calculée à partir de sa durée habituelle de travail. Le chômage partiel n'a pas d'incidence pour le salarié. L’indemnité de préavis est calculé à partir du salaire ... Juridique | jeudi 9 avril 2020

#Coronavirus : Quel mois prendre en compte pour calculer le maintien de salaire ?

“Pour le calcul horaire de l’indemnité de chômage partiel, il faudrait prendre 70 % du brut horaire de la moyenne des trois derniers mois ou des 12 derniers mois si c’est plus avantageux. Je n’ai pas eu de réponse sur votre site, mais je l’ai trouvée sur plusieurs blogs ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | jeudi 16 avril 2020

#Coronavirus : quelles sont les mentions relatives à l'activité partielle à préciser sur le bulletin de paie ?

“Suite à la publication de votre fiche de paie du mois de mars, il me semble également qu’il faille y indiquer la période d’absence pour chômage partiel ainsi que le taux pratiqué pour l’indemnité, pour que le salarié puisse ‘s’y retrouver’, selon le Gouvernement. Est-ce le cas ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | jeudi 16 avril 2020

Jour férié : quelle est la différence entre un salarié présent et un salarié en repos ce jour-là ?

Le jour férié doit être récupéré par journée entière. Si vous travaillez une demi journée un jour férié vous n'en avez pas bénéficié. Donc votre employeur devra vous le faire récupérer. Juridique | jeudi 9 avril 2020

Gérant minoritaire titulaire d'un contrat de travail : est-on éligible au chômage partiel ?

En tant que gérant minoritaire, titulaire d'un contrat de travail, n'ayant aucune fonction de gestion et que vous cotisez à l'assurance chômage, vous bénéficiez de l'assurance chômage et devez donc être éligible à l'activité partielle. Ce sont les gérants égalitaires et majoritaire qui sont exclus ... Juridique | jeudi 9 avril 2020

Prochaines négociations salariales : quand auront-elles lieu ?

En cette période de confinement elles sont au point mort. Le collègue patronale avait en 1019 proposée une grille de salaire qui a été refusé par l'ensemble du collège salarial. Juridique | jeudi 9 avril 2020

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Et pour finir petite précision pour le mois de mars il faut compter la mutuelle et la prévoyance, l'exonération est prévue pour le second trimestre donc pour la paie d'avril. Mais cette exonération ne concerne que les entreprises affiliées à Klésia ou Malakoff. Quant au régime social applicable ... Juridique | jeudi 9 avril 2020

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Pascale CARBILLET

Coronavirus : Comment les entreprises et les salariés doivent réagir

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Temps de travail dans la profession des CHR

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Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

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Comment gérer les jours fériés

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Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

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Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

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