Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2881 articles | 9908 questions-réponses

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#Coronavirus : Les saisonniers seront-ils pris en charge dans le cadre de l'activité partielle ?

"L'objectif de la prise en charge exceptionnelle de l'indemnisation des salariés par l'État est d'éviter tout licenciement et de permettre la reprise rapide de notre économie à la fin de la crise sanitaire. Cela ne risque-t-il pas d'exclure les saisonniers qui sont sous contrat jusqu'à fin avril ?" Juridique - Covid19 - Travail saisonnier | Pascale Carbillet | mercredi 25 mars 2020

#Coronavirus : Quel salaire prendre en compte pour calculer l'indemnité activité partielle ?

"Quelle est la bonne méthode de calcul de la base de calcul pour l'indemnisation ? Mon comptable part sur : base du salaire brut contractuel × 151,67 heures × 70 %. De mon côté, j'ai compris que l'on appliquait la même méthode que celle utilisée pour calculer les indemnités de congés payés (moyenne ... Juridique - Covid19 - salaire | Pascale Carbillet | mardi 24 mars 2020

#Coronavirus : Les salariés au forfait jours peuvent-ils bénéficier de l'activité partielle ?

"Avez-vous des informations concernant l'activité partielle pour certains cas particuliers dont je n'ai pas trouvé de réponse sur les sites officiels, comme les cadres au forfait jours ? Comment les traiter si ces derniers peuvent bénéficier de l'activité partielle ?" Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | lundi 23 mars 2020

#Coronavirus : La vente à emporter et la livraison sont-elles toujours autorisées ?

"Savez-vous si la vente à emporter et/ou à livrer est autorisée, malgré le confinement ?" Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | lundi 23 mars 2020

#Coronavirus : Vente à emporter et inscription à la chambre des métiers

"Nous sommes un bar-restaurant affilié à la chambre du commerce uniquement car nous ne faisons pas de traiteur ni de vente à emporter. Nous avons dû fermer comme tous les autres établissements. Serait-il possible de faire de la vente a emporter de plateaux-repas pour limiter la casse financière ?" Juridique - Covid19 - vente à emporter | Pascale Carbillet | mercredi 25 mars 2020

Coronavirus : est-on éligible au dispositif anti-faillite ?

Le fonds de solidarité concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros : Dont l’activité a été fermée par décision de l’État, comme les cafés, les bars, les restaurants, etc. Ou qui auraient perdu plus de 70% de chiffres d’affaires. Ce fonds de solidarité ... Juridique | dimanche 22 mars 2020

#Coronavirus : Vers une prise en charge à 100% du salaire au Smic au chômage partiel

Je n'ai pas connaissance de refus pour l'instant. Il est vrai que beau coup d'établissement se plaignent pour l'instant de ne pas obtenir les codes d'accès au site de l'activité partielle; Vous devez effectivement mentionner la fermeture de l'établissement suite aux annulations et l'impossibilité ... Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel - Covid19 | dimanche 22 mars 2020

Coronavirus : le restaurant fermé, l'employeur demande à faire du ménage et la cuisine pour le personnel, est-ce normal ?

Dans la mesure où l'établissement est fermé, avec les règles de confinement qui limitent les déplacements au strict minimum, votre employeur ne peut justifier d'un motif valable pour venir vous faire travailler. Je ne comprends pas vous dites que vous devez faire à manger pour le personnel, mais ... Juridique | dimanche 22 mars 2020

Coronavirus : comment seront traités les salariés en congés payés à la date de fermeture de l'établissement ?

Vos salariés en congés payés continuent à être payés à ce titre. Puis vous les passerez en activité partielle à partir de la date de retour prévue dans votre entreprise, bien qu'ils ne pourront pas venir travailler. je vous rappelle que la date de fermeture des restaurants est prévue jusqu'au 15 ... Juridique | dimanche 22 mars 2020

Salon de la distribution automatique : en existe-t-il un en Europe ?

Il existe un Salon international de la distribution automatique qui doit se tenir le 20 novembre 2020 à Paris Expo Porte de Versailles Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site suivant : https://www.vendingparis.com/ Juridique | dimanche 22 mars 2020

Activité partielle : quid des cas particuliers (cadres au forfait jour, présidents salariés, etc.) ?

Ce salarié veut se mette en arrêt de travail afin de bénéficier d'une meilleure indemnisation de son salaire pour que celui-ci soit pris en charge par l'assurance maladie et du complément de salaire de salaire par l'employeur s'il bénéficie d'un an d’ancienneté dans l'entreprise. Juridique | samedi 21 mars 2020

CDD de remplacement pour congé maternité : peut-on faire un contrat saisonnier après, y a-t-il un délai de carence ?

Vous n’avez pas de délai de carence à respecter entre un CDD pour remplacement d’un salarié absent suivit par un contrat saisonnier. Quant au plafond du délai de carence à respecter il doit être au moins d’un tiers de la durée du contrat, si le premier contrat est supérieur ou égal à 14 jours. ... Juridique | samedi 21 mars 2020

Coronavirus : l'employeur peut-il utiliser les CP de l'année dernière pour participer aux frais de salaire ?

Si votre établissement est fermé en raison du Coronavirus, votre salaire sera pris en charge pour partie par le chômage partiel. Quant à la récupération de vos heures supplémentaires votre employeur peut en profiter pour vous faire récupérer ces heure pendant cette période. Quant au congés payés, ... Juridique | samedi 21 mars 2020

Reprise activité en chômage partiel : comment mettre à jour la situation auprès de Pôle emploi ?

Vos employés doivent déclarer à Pole emploi, qu'ils ne sont plus à la recherche d'un emploi à compter du 16 mars. Il se seront donc plus indemnisés par Pole emploi à compter de cette date. Vous devez les payer le 16 mars et à partir du 17 mars ils seront pris en charge par le chômage ... Juridique | samedi 21 mars 2020

Activité partielle : quid des cas particuliers (cadres au forfait jour, présidents salariés, etc.) ?

Les salariés rémunérés selon un forfait annuel en jours ou en heures sont éligibles à l’activité partielle dès la 1ère demie journée d’inactivité totale de leur établissement, de leur service, de leur équipe projet ou de leur unité de production Les salariés au forfait en heures ou en jours sur ... Juridique | vendredi 20 mars 2020

Retraitée de 65 ans : est-il normal de cotiser encore pour le chômage et la retraite ?

Malheureusement, il n'y a pas d'exception en matière de charges sociales pour une retraité qui reprend le travail. Vous êtes soumise à ces cotisations sociales, alors que celle-ci ne vous donnent pas des droits supplémentaires. Juridique | vendredi 20 mars 2020

Coronavirus - fermeture des restaurants : qu'en est-il des indemnisations et des mesures d'aide ?

Il est prévu un report des cotisations fiscales et sociales. Un fonds national de solidarité qui est en cours d'adoption prévoit l'octroi de 1500 € par mois pour les petites entreprises. Les restaurants peuvent pratiquer la vente à emporter à condition de respecter les règles sanitaires qui ... Juridique | vendredi 20 mars 2020

Bar restaurant affilié à chambre commerce uniquement : est-il possible de faire de la vente à emporter ?

Effectivement, si un restaurant souhaite faire de la vente à emporter il doit bénéficier de la double inscription à la chambre des métiers en plus de celle à la chambre de commerce et de l’industrie. Mais je dirais à circonstances exceptionnelle, réponse exceptionnelle, et je ne vois pas qui ... Juridique | vendredi 20 mars 2020

#Coronavirus : Quelle prise en charge pour les contrats d'extra ?

"Je travaillais comme extra dans un hôtel. Cela représentait, depuis le mois octobre, 20 heures par semaine de salaire. Je devais signer un CDD début avril, mais tout a forcément été annulé. Je me retrouve sans emploi. Savez-vous si, pour les travailleurs en extra, quelque chose qui a été envisagé ... Juridique - CDD - Covid19 - extra | Pascale Carbillet | mardi 24 mars 2020

#Coronavirus : Les heures supplémentaires sont-elles prises en charge par l'activité partielle ?

"Les salariés au chômage partiel qui ont des contrats de travail de 42 heures (heures supplémentaires obligatoires) seront- ils indemnisés sur 35 heures seulement par l'employeur (étant donné que l'État va les prendre en charge) ? Ou l'employeur doit-il compléter et quand même payer les 42 heures ... Juridique - activité partielle - Covid19 - heures supplémentaires | Pascale Carbillet | mercredi 25 mars 2020

#Coronavirus : Fermeture des restaurants et débits de boissons jusqu'au 15 avril

"Je travaille dans un hôtel restaurant dans le Pas-de-Calais. Jusqu'à quand les restaurants seront-ils fermés dans les Hauts de France ?" Juridique - Covid19 - fermetures | Pascale Carbillet | mercredi 25 mars 2020

#Coronavirus : L'aménagement du temps de travail est-il compatible avec l'activité partielle ?

"Peut-on mettre au chômage partiel des employés en contrat annualisé ? Si oui, comment ça se passe ?" Juridique - activité partielle - Covid19 - temps de travail - travail | Pascale Carbillet | mercredi 25 mars 2020

Activité partielle : comment présenter une fiche de paie ?

C’est vous qui avez raison Alain. Le salarié en activité partielle perçoit de l’employeur une indemnité horaire correspondant à 70% (en attendant le décret qui doit augmenter cette indemnisation) de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés suivant la règle de maintien ... Juridique | vendredi 20 mars 2020

Coronavirus - contrats annualisés : peut-on mettre les salariés au chômage partiel ? Comment cela se passe-t-il ?

Vous pouvez mettre vos salariés titulaires d’un contrat annualisé au chômage partiel selon la même procédure que les salariés titulaire d’un contrat avec des heures mensuelles mais ils seront indemnisés sur la base des heures prévues dans le contrat de travail pendant cette période mais dans la ... Juridique | vendredi 20 mars 2020

#Coronavirus : Vers une prise en charge à 100% du salaire au Smic au chômage partiel

En réponse à Domeva : Les heures supplémentaires non travaillées n’ouvrent pas droit à indemnisation au titre de l’activité partielle. Vos salariés ne seront donc indemnisés que sur la base de 35 heures et non pas 42 heures par semaine. L’employeur n’a aucune obligation d’indemniser ces heures ... Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel - Covid19 | vendredi 20 mars 2020

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Pascale CARBILLET

#Coronavirus : Les saisonniers seront-ils pris en charge dans le cadre de l'activité partielle ?

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Coronavirus : est-on éligible au dispositif anti-faillite ?

#Coronavirus : Vers une prise en charge à 100% du salaire au Smic au chômage partiel

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Retraitée de 65 ans : est-il normal de cotiser encore pour le chômage et la retraite ?

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