Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2881 articles | 9908 questions-réponses

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Activité partielle : qu'en est-il des avantages en nature repas ?

Les indemnités repas sont prises en compte dans le calcul du taux horaire de l’indemnité de l’activité partielle mais ne sont pas versées pendant le chômage partiel. Je vous précise aussi que pendant les congés payés vous n’avez pas à verser d’indemnité compensatrice. En période d’activité ... Juridique | dimanche 29 mars 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Pour moi ce serait 2710 divisé par 151,76 soit la durée légale de travail. Mais un syndicat professionnel ne partage pas ma position. J'attend donc lundi pour avoir d'autres avis. Juridique | dimanche 29 mars 2020

#Coronavirus : Quelle prise en charge pour les contrats d'extra ?

Votre cas montre l'usage abusif du contrat d'extra. Votre employeur doit justifier par des éléments concrets le caractère temporaire de l'emploi. Si j'bien compris votre cas vous travaillez dans un restaurant régulièrement chaque mois, sous couvert d'un contrat d'extra. Votre employeur doit non ... Juridique - CDD - Covid19 - extra | dimanche 29 mars 2020

Coronavirus : existe-t-il un droit de retrait dans l'hôtellerie ?

En réponse à Bruno, il est un peu tôt pour répondre à cette question. Le ministère du travail dans sa série de questions réponses sur le Coronavirus, ne mentionne que les règles sanitaires à respecter si vous avez été en présence d'une personne infectée ou suspectée d'avoir été infectée. Mais ne ... Juridique | dimanche 29 mars 2020

Coronavirus : existe-t-il un droit de retrait dans l'hôtellerie ?

En réponse à Stéphane je pensais vous avoir mis la réponse, mais celle-ci n’apparaît pas donc je recommence : Je ne pense pas que faire venir vos femmes de chambre pour faire le ménage de votre établissement constitue un motif valable de déplacement professionnel « indispensable à l’exercice de ... Juridique | dimanche 29 mars 2020

Coronavirus - activité partielle : quel est le calcul du taux horaire servant de base à cette indemnité ?

Je suis d'accord avec Guillaume, si l taux horaire calculer su la salaire brut est inférieur à 8,03 €, c'est ce montant plancher qu'il faut appliquer aux salariés. Juridique | dimanche 29 mars 2020

Coronavirus : existe-t-il un droit de retrait dans l'hôtellerie ?

Je ne pense pas que faire venir vos femmes de chambre pour faire le ménage de votre établissement constitue un motif valable « indispensable à l’exercice de l’activité » dans la mesure où vous n’avez plus d’activité. En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits ... Juridique | dimanche 29 mars 2020

#Coronavirus : Publication du décret relatif à l'activité partielle

En réponse à tous : Initialement, pour l'exemple du calcul du montant de l'indemnité versée par l'employeur j'avais écrit : Ex. : Un salarié à 39 heures bénéficient d’un salaire brut de 1893,54 € (1539,45 (10,15 x 151,76) + 193,49 pour les 4 heures supplémentaires et 160,60 pour les avantages en ... Juridique | dimanche 29 mars 2020

#Coronavirus : Publication du décret relatif à l'activité partielle

En réponse à Daniel, la durée légale du travail et la même pour tous, à savoir 35 heures par semaine et 151,67 heures par mois. Les CHR ont une durée conventionnelle de 39 heures, soit 35 heures plus 4 heures supplémentaires. Juridique | dimanche 29 mars 2020

#Coronavirus : Publication du décret relatif à l'activité partielle

Coronavirus - réceptionniste : le gérant de l'hôtel n'affirme pas le droit au chômage partiel, qu'en est-il ?

En réponse a Angélique, si vous avez un contrat de travail comme réceptionniste et votre frère en tant que directeur et que vous êtes payés à ce titre, vous pouvez bénéficier de l'activité partielle. Sauf si la Direccte ne retient que votre statut de mandataire social. Juridique | dimanche 29 mars 2020

Coronavirus - réceptionniste : le gérant de l'hôtel n'affirme pas le droit au chômage partiel, qu'en est-il ?

En réponse à Anne, si votre employeur vous impose de venir dans l'hôtel, même si vous n'avez rien à faire, il doit vous payer votre salaire. Les hôtels qui rencontrent une forte chute d'activité sont éligibles au dispositif du chômage partiel. Juridique | dimanche 29 mars 2020

Fiche de paie : doit-on toujours verser l'indemnité compensatrice de nourriture pour le chômage partiel ?

Les indemnités repas sont prises en compte dans le calcul du taux horaire de l’indemnité de l’activité partielle mais ne sont pas versés pendant le chômage partiel. En période d’activité partielle, l’employeur doit verser aux salariés une indemnité de 70% de leur salaire brut par heure chômée. ... Juridique | dimanche 29 mars 2020

#Coronavirus : Publication du décret relatif à l'activité partielle

En réponse à Daniel, il n'est pas éligible à l'activité partielle. Juridique | vendredi 27 mars 2020

#Coronavirus : Publication du décret relatif à l'activité partielle

En réponse à Anonyme, Christian et Pierre-Antoine, il semblerait que j'ai fait une interprétation erronée de l'article R5122-18 du code du travail. Il faut faire attention aux virgules. Donc j'ai modifié et divisé par 169 heures durée applicable à l'entreprise. Juridique | vendredi 27 mars 2020

#Coronavirus : Comment bénéficier des prêts de trésorerie garantis par l'État

Pour soutenir la trésorerie des entreprises confrontées à la chute de leurs revenus depuis le début de l'épidémie, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prêt garanti par l'Etat (PGE) pour les prêts bancaires aux entreprises qui peut aller jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires. ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 2 novembre 2020

#Coronavirus : Publication du décret relatif à l'activité partielle

Un décret du 25 mars 2020, relatif à l'activité partielle vient améliorer la prise en charge du chômage partiel en modifiant les modalités de calcul de l'allocation versée par l'Etat et simplifie les procédures de dépôt et réduit les délais d'instruction. Décret qui va être complété par une ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 31 mars 2020

#Coronavirus : Les entreprises éligibles à l'activité partielle

Le ministère du Travail a publié le 24 mars, sur son site un schéma afin que les employeurs et les services du ministère soient tous sur la même longueur d'onde. Mais surtout aux services administratifs qui font de la résistance et de rappeler qu'elles sont les entreprises pouvant bénéficier de ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 26 mars 2020

#Coronavirus : arrêt maladie ou activité partielle ?

"Je suis salarié et j'ai demandé un arrêt maladie pour garder mes enfants dont l'école est fermée. Mon employeur a fermé l'entreprise et placé les salariés en chômage partiel. Est-ce que je reste sous le régime de l'arrêt maladie ou je passe en chômage partiel ?" Juridique - activité partielle - arrêt maladie - Covid19 - maladie | Pascale Carbillet | lundi 30 mars 2020

#Coronavirus : l'hôtelier est-il obligé de rembourser les réservations annulées ?

"Je reçois en général beaucoup de groupes dans mon hôtel. Les annulations de groupes ont été annulés à la suite du coronavirus. Ils me demandent donc un remboursement, mais si je rembourse tout le monde, je vais avoir un problème de trésorerie. Ai-je l'obligation de rembourser ? Puis-je le faire ... Juridique - annulation - Covid19 - remboursement - réservation | Pascale Carbillet | lundi 30 mars 2020

#Coronavirus : quelle prise en charge pour les contrats d'extra ?

"Quels sont les droits, les modalités et les indemnités mises en place pour tous les maîtres d'hôtel, chefs de rang, cuisiniers... qui interviennent en contrat d'extra dans tous les restaurants et activités de traiteurs ?" Lamia El Maanni Juridique - contrat - contrat extra - Covid19 | Pascale Carbillet | mardi 31 mars 2020

#Coronavirus : quelles sont les mesures pour compenser la perte d'activité ?

"L'activité des hôtels est bien évidemment dépendante de l'ouverture des cafés, restaurants, mais aussi des autres commerces. Quelles seront les mesures effectives prises pour compenser la perte ?" Juridique - activité partielle - Covid19 | Pascale Carbillet | lundi 30 mars 2020

#Coronavirus : peut-on reporter les contrats saisonniers ?

"Nous avons énormément de réservations annulées pour le mois d'avril. Que pouvons-nous faire pour les salariés en contrat saisonnier qui devaient commencer dans quelques jours ? Devons-nous modifier le contrat et faire un avenant avec une date de début ultérieure ?" Brigitte Boulègue Juridique - contrat - contrat saisonnier - Covid19 - saison - Travail saisonnier | Pascale Carbillet | lundi 30 mars 2020

Coronavirus - réceptionniste : le gérant de l'hôtel n'affirme pas le droit au chômage partiel, qu'en est-il ?

Tout salarié possédant un contrat de travail de droit français est susceptible de bénéficier de l’activité partielle Dirigeants de sociétés assimilés aux salariés pour le régime social (gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, gérant non associé d’EURL, Président de SAS et SASU, Président, DG et ... Juridique | jeudi 26 mars 2020

#Coronavirus : Quel salaire prendre en compte pour calculer l'indemnité activité partielle ?

En réponse à Christophe pour sa question du 24 mars : le salaire brut sert à déterminer le taux horaire du salarié sur lequel on va appliquer le pourcentage d'indemnisation (70% à l'heure actuelle). Juridique - Covid19 - salaire | jeudi 26 mars 2020

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Pascale CARBILLET

Activité partielle : qu'en est-il des avantages en nature repas ?

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Coronavirus : existe-t-il un droit de retrait dans l'hôtellerie ?

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#Coronavirus : Publication du décret relatif à l'activité partielle

#Coronavirus : Publication du décret relatif à l'activité partielle

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Coronavirus - réceptionniste : le gérant de l'hôtel n'affirme pas le droit au chômage partiel, qu'en est-il ?

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Fiche de paie : doit-on toujours verser l'indemnité compensatrice de nourriture pour le chômage partiel ?

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