Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10000 questions-réponses

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

Coronavirus : quelle est la prise en charge des salariés à 39 h ?

Vous pouvez avoir une partie de vos salariés en activité partielle et une autre partie en récupération d'heures. Juridique | lundi 20 avril 2020

Coronavirus - CP : comment cela se passe-t-il jusqu'au 31 mai ?

En réponse à Marie Jo, les salariés en télétravail continuent de bénéficier de leur titre restaurant (je vais vous rechercher la référence qui précise ce principe). Donc je dirais que cette salariée en télétravail doit continuer à bénéficier de ses indemnités compensatrices nourriture. Juridique | lundi 20 avril 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

En réponse aux différents messages relative à la fiche pratique du ministère du travail dont nous contestons les principes énoncés qui ne reposent sur aucun texte. Nous sommes toujours dans l'attente de cette circulaire du ministère du travail. Soyez assurés que dès que celle-ci sera sortie je vous ... Juridique | lundi 20 avril 2020

#Coronavirus : quelle est l'incidence des jours fériés sur l'activité partielle ?

En résumé comme je le rappelle dans l'article : ceux qui aurait du travailler auront droit à l'indemnité d'activité partielle à 70% de leur salaire et vous bénéficiez de l'allocation pour ce jour férié. Ceux qui ne travaillaient pas de ce jour férié; ils bénéficient de 100% de leur salaire et vous ... Juridique - activité partielle - Covid19 - jours fériés | lundi 20 avril 2020

Coronavirus - CP : comment cela se passe-t-il jusqu'au 31 mai ?

Pour l'instant nous n'avons que des fiches métiers relatives aux réceptionnistes, femmes de chambre et pour la vente à emporter et la restauration collective. Fiche que vous pouvez retrouver sur notre site ou celui du ministère du travail Juridique | lundi 20 avril 2020

Apprenti activité partielle : garde-t-il le taux horaire habituel ?

Une ordonnance du 27 mars est venue compléter le décret sur l'activité partielle et prévoit pour les salariés en contrat apprentissage ou de professionnalisation dans son article 4 « que le taux horaire d’activité partielle est égal au pourcentage du Smic qui leur est applicable aux termes du code ... Juridique | vendredi 17 avril 2020

Réouverture : est-ce possible que les restaurants et hôtels rouvrent mi-juillet ?

Vous pouvez continuer à ouvrir vos établissements à condition de respecter strictement les mesures barrières et à ne pratiquer que du room service. je ne pense pas que vous puissiez ouvrir votre piscine à vos clients. Quant au jardin, il faut veiller à ce que les clients soient bien espacés. Mais ... Juridique | vendredi 17 avril 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Daniel : Et encore vous restez poli. C'est du grand n'importe quoi de la part du ministère du travail !!!! Juridique | vendredi 17 avril 2020

Jour férié : quelle est la différence entre un salarié présent et un salarié en repos ce jour-là ?

Je n'ai pas vu de date limite pour les jours fériés non garanti. Mais les jours fériés garanti doivent être récupérés ou payer six mois après la fin de l'année soit avant la fin du mois de juin suivant l'année d'acquisition. On peut appliquer le même principe pour les jours fériés travaillés. Mais ... Juridique | vendredi 17 avril 2020

Hôtel : peut-il accueillir des groupes scolaires, sans agrément ?

A ma connaissance, un hôtel peut accueillir des groupes scolaires sans avoir d'agrément. Mais le mieux est de vous renseigner sur le site de l'éducation nationale. Je ne comprends pas comment un établissement hôtelier, ne soit pas classé en ERP mais en habitation. Il ne s'agit pas d'un, ... Juridique | vendredi 17 avril 2020

Coronavirus - loi 11-95 : peut-elle être appliquée dans ce cas ?

Alain je ne connais pas cette loi que vous évoquez. Mais je vous conseille de poser votre question sur les blogs ayant trait aux fonds de commerce. https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/fond-commerce.htm. Les auteurs seront mieux à même de vous répondre. Juridique | vendredi 17 avril 2020

Etat d'urgence sanitaire jusqu'au 24 mai : les restaurants pourront-ils rouvrir avant cette date ?

Dominique, je vous conseille de poser votre question sur les blogs ayant trait aux fonds de commerce. https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/fond-commerce.htm. Les auteurs seront mieux à même de vous répondre. Bon courage. Juridique | vendredi 17 avril 2020

Emprunt garanti par l'état pour les entreprises en plan de sauvegarde + coronavirus : que faire ?

Gall 25 je vous conseille de poser votre question sur le blog ayant trait au fonds de commerce. Les auteurs pourront vous donnez la ligne de conduite à suite. Pour pouvez retrouver ces blogs https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/fond-commerce.htm Juridique | vendredi 17 avril 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

En réponse à Nicole à son message du 17 avril : Effectivement, il y a beaucoup de questions et il est difficile de s?y retrouver car les grappes de questions sont très longues. Pour votre question relative aux jours fériés, vous pouvez retrouver un courrier des lecteurs sur notre site où je ... Juridique | vendredi 17 avril 2020

Coronavirus - contrat d'assurance perte exploitation tous dommages : cela peut-il marcher dans le cas actuel ?

La crise sanitaire actuelle n'est pas prise en compte pour les pertes d'exploitation. Vérifiez ce que votre contrat entend par tous dommages et vous verrez une liste d'événements bien précis. Juridique | vendredi 17 avril 2020

Activité partielle : comment présenter une fiche de paie ?

Une ordonnance du 27 mars est venue compléter le décret sur l'activité partielle et prévoit pour les salariés en contrat apprentissage ou de professionnalisation dans son article 4 « que le taux horaire d?activité partielle est égal au pourcentage du Smic qui leur est applicable aux termes du code ... Juridique | vendredi 17 avril 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Il ne s'agit pas d'un décret mais d'une mise à jour à la date du 10 avril (en fin de journée) de la fiche du ministère du travail sur "Le dispositif exceptionnelle d'activité partielle" qui a rajouté une question réponse n°19 relative au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité ... Juridique | vendredi 17 avril 2020

Activité partielle : quid des cas particuliers (cadres au forfait jour, présidents salariés, etc.) ?

En réponse à Béatrice : Vous devez mentionner le taux horaire applicable au jeune et bien qu'on ne lui applique pas les 70%/ Une ordonnance du 27 mars est venue compléter le décret sur l'activité partielle et prévoit pour les salariés en contrat apprentissage ou de professionnalisation dans son ... Juridique | vendredi 17 avril 2020

#Coronavirus : Comment calculer l'indemnité partielle des apprentis

"Comment calculer l'indemnité partielle pour les apprentis ? On prend son taux horaire et on le multiplie par 70 % ?" Nathalie Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | mardi 21 avril 2020

# Coronavirus : Contrat saisonnier pendant le Coronavirus

"Pourriez-vous nous dire si vous connaissez la réponse officielle : quelle est l'attitude que l'on doit avoir concernant la venue ou non de nos saisonniers à qui l'on a déjà reporté le contrat d'un mois ? Cordialement." Joseph Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | lundi 20 avril 2020

#Coronavirus : Les hôtels sont toujours autorisés à ouvrir

"Le président de la République a annoncé le maintien de la fermeture des hôtels au-delà du 11 mai... Mais à ma connaissance, les hôtels et autres hébergements touristiques figuraient dans la liste des établissements autorisés à rester ouverts. Que faut-il comprendre ? Nos hébergements peuvent ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | vendredi 17 avril 2020

#Coronavirus : La vente à emporter et la livraison sont-elles toujours autorisées ?

L 'adjonction d'activité serait effectivement une solution. Vous pouvez réaliser les saucisses et les vendre à emporter. Comme vous pouvez réaliser les saucisses et le vendre dans votre restaurant (quand il sera de nouveau ouvert). Je modère mon propos précédent, vous pouvez faire de la vente à ... Juridique - Covid19 | vendredi 17 avril 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Il n'y a pas de réponses fiables à 100% à l'heure actuelle. Nous avons proposé un modèle de calcul ainsi que les principes avec les textes applicables. En revanche, le principe qui est clair, c'est que les salariés ne sont indemnisés que sur la base de 35 heures et non pas sur 39 heures. ... Juridique | jeudi 16 avril 2020

# Coronavirus : Comment faire de la vente à emporter

Le ministère du travail propose des fiches conseils par métiers pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en oeuvre des mesures de protection contre le Covid-19 sur les lieux de travail. Nous vous proposons celle relative à la restauration collective ou la vente à emporter. Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | jeudi 16 avril 2020

#Coronavirus : Réceptionniste ou veilleur de nuit quelles sont les précautions à prendre

Le ministère du travail propose des fiches conseils par métier pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en oeuvre des mesures de protection contre le Covid-19 sur les lieux de travail. Nous vous proposons celle relative au travail au réceptionniste ou veilleur de nuit. Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | jeudi 16 avril 2020

...

159 160 161 162 163 164 165 166

...

Pascale CARBILLET

Coronavirus : quelle est la prise en charge des salariés à 39 h ?

Coronavirus - CP : comment cela se passe-t-il jusqu'au 31 mai ?

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

#Coronavirus : quelle est l'incidence des jours fériés sur l'activité partielle ?

Coronavirus - CP : comment cela se passe-t-il jusqu'au 31 mai ?

Apprenti activité partielle : garde-t-il le taux horaire habituel ?

Réouverture : est-ce possible que les restaurants et hôtels rouvrent mi-juillet ?

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Jour férié : quelle est la différence entre un salarié présent et un salarié en repos ce jour-là ?

Hôtel : peut-il accueillir des groupes scolaires, sans agrément ?

Coronavirus - loi 11-95 : peut-elle être appliquée dans ce cas ?

Etat d'urgence sanitaire jusqu'au 24 mai : les restaurants pourront-ils rouvrir avant cette date ?

Emprunt garanti par l'état pour les entreprises en plan de sauvegarde + coronavirus : que faire ?

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Coronavirus - contrat d'assurance perte exploitation tous dommages : cela peut-il marcher dans le cas actuel ?

Activité partielle : comment présenter une fiche de paie ?

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Activité partielle : quid des cas particuliers (cadres au forfait jour, présidents salariés, etc.) ?

#Coronavirus : Comment calculer l'indemnité partielle des apprentis

# Coronavirus : Contrat saisonnier pendant le Coronavirus

#Coronavirus : Les hôtels sont toujours autorisés à ouvrir

#Coronavirus : La vente à emporter et la livraison sont-elles toujours autorisées ?

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

# Coronavirus : Comment faire de la vente à emporter

#Coronavirus : Réceptionniste ou veilleur de nuit quelles sont les précautions à prendre

Espace Candidat