Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2922 articles | 10000 questions-réponses

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Avantages en nature : doit-on les intégrer dans le calcul des heures complémentaires/supplémentaires ?

Anonyme, la position des organisations professionnelles se fait sur la base d'un raisonnement juridique. Je vous retrouverais l'argumentation. Mais celle-ci est de plus en plus souvent mise à mal par les Urssaf. Juridique | mardi 28 avril 2020

Avantages en nature : doit-on les intégrer dans le calcul des heures complémentaires/supplémentaires ?

En réponse à Thomas, nous proposerons un bulletin de paie pour le mois d'avril, la semaine prochaine. Juridique | mardi 28 avril 2020

Meublés touristiques avec services hôteliers : pourra-t-on bien ouvrir le 11 mai ?

Les organisations professionnelles du secteur préparent avec le gouvernement des protocoles de réouverture des établissements. Un tel protocole devrait être prévu aussi pour les hôtels ainsi que les modalités à respecter pour assurer les règles d'hygiène permettant d'éviter la propagation du virus. Juridique | mardi 28 avril 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Je confirme que le ministère du travail précise que le système d'information de l'ASP est paramétré de telle sorte qu'il n'est pas possible de déclarer une durée hebdomadaire supérieure à 35 heures. Et de préciser l'indemnisation sera calculée sur 35 heures, mais avec un taux horaire brut majoré, ... Juridique | mardi 28 avril 2020

Chômage partiel - jours fériés : comment établir la fiche de paie ?

En réponse à Aurore : Comme je viens de le rappeler : Si ce jour férié est habituellement travaillé, il est indemnisé au titre de l'activité partielle, il doit donc être pris en compte pour les jours indemnisés. J'ai déjà traité cette question que vous pouvez retrouver en ligne sur notre site ... Juridique | mardi 28 avril 2020

Cotisations prévoyance et mutuelle : qu'en est-il exactement ?

Après avoir consulté les assureurs, il en ressort que même si la mutuelle n'est pas payé car bénéficiant de l'exonération de paiement de la cotisation pour le second trimestre, il s'agit toujours d'un avantage dont bénéficie le salarié, donc il fait l'inclure dans le net imposable. Juridique | mardi 28 avril 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Merci Charles. En ces périodes d'incertitude, les contributions de chacun sont les bienvenues. Surtout quand elles sont pertinentes. Juridique | mardi 28 avril 2020

Chômage partiel - jours fériés : comment établir la fiche de paie ?

Si ce jour férié est habituellement travaillé, il est indemnisé au titre de l'activité partielle, il doit donc être pris en compte pour les jours indemnisés. Je pense que les éditeurs de logiciel de paie, sont dans la même galère que nous à savoir suivre ces règles qui sont modifiées régulièrement. ... Juridique | mardi 28 avril 2020

Indemnité chômage partiel pour les salaires du mois d'avril : comment établir les salaires ?

Et même la date d'application de cette ordonnance suscite des interrogations car elle ne l'a pas précisée clairement. Sauf précisions contraire, ces nouvelles mesures s'appliquent comme l'ordonnance initiale (n°2020-346 du 27 mars 2020) sur la période allant du 28 mars (date d'entrée en vigueur de ... Juridique | lundi 27 avril 2020

Cotisations prévoyance et mutuelle : qu'en est-il exactement ?

En réponse à Jeanne et Laurence : vous devez déclarer ces cotisations mais vous ne les payez pas. Juridique | lundi 27 avril 2020

#Coronavirus : La FGTA-FO demande que les entreprises du secteur de l'hôtellerie restauration soient exonérées du paiement de la TVA

Partant du constat que la crise sanitaire sans précédent que traverse la France impacte gravement le secteur des hôtels, cafés et restaurants et particulièrement les toutes petites entreprises. La FGTA-FO revendique un plan de soutien d’envergure et sur le long terme pour éviter à ces petites ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | lundi 27 avril 2020

#Coronavirus : Il est désormais possible de suivre la formation permis d'exploitation en ligne

Il s'agit d'un courrier des services du ministère de l'intérieur adressé aux organisations professionnelles du secteur. Mais des centres de formation mentionne aussi cette possibilité sur leur site internet. Et je ne sais pas comment ils ont été informés. Juridique - Covid19 | lundi 27 avril 2020

Rémunération chômage partiel : faut-il prendre en compte les heures supplémentaires ?

Je n'ai pas la réponse à votre question. je dirais non car celle-ci n'est pas versée, mais en même temps le salarié continue à bénéficier de garanties. Je me renseigne auprès des assureurs. Juridique | lundi 27 avril 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Si il y a un texte l'ordonnance du 22 avril qui prévoit l’indemnisation des 39 heures. Mais rien sur la formule de calcul à appliquer et surtout sur le taux horaire de référence qui sert d'assiette de calcul à l'indemnité d'activité partielle. Je prépare des explications. Juridique | lundi 27 avril 2020

Coronavirus - contrats annualisés : peut-on mettre les salariés au chômage partiel ? Comment cela se passe-t-il ?

Rien ne vous interdit de payer vos salariés au-delà des principes fixés en matière de chômage partiel, c'est-à-dire au-delà d'une prise en charge supérieure à 70% de la rémunération brute, ou prendre en charges des heures chômées non indemnisables. L'ordonnance du 27 mars, a précisé que les ... Juridique | lundi 27 avril 2020

Avantages en nature : doit-on les intégrer dans le calcul des heures complémentaires/supplémentaires ?

Selon la jurisprudence il faut intégrer les avantages en nature pour le calcul des heures supplémentaires, mais ce n'est pas la position prise par les organisations professionnelles du secteur. Position que je reprends dans mes modèles de bulletin de paie. Il s'agit ici d'une réponse concernant le ... Juridique | lundi 27 avril 2020

Cotisations prévoyance et mutuelle : qu'en est-il exactement ?

En réponse à Arnaud à sa question du 26 avril : Si les cotisations sont paramétrées à 100% en patronales comme le préconise Klésia et Malkoff, cela génère de la Csg/Crds supplémentaire sur la part patronale de cotisations de prévoyance... Je pensais que les bulletins d'avril seraient plus faciles, ... Juridique | lundi 27 avril 2020

Cotisations prévoyance et mutuelle : qu'en est-il exactement ?

En réponse à Jeanne à sa question du 23 avril : exonération de cotisations ( à o%) et exonération du versement des cotisations ( calculées à 100 % patronal ) ce n'est pas la même chose : il faudra payer les cotisations plus tard ? Vous êtes exonéré de ces cotisations pour le second trimestre, soit ... Juridique | lundi 27 avril 2020

Cotisations prévoyance et mutuelle : qu'en est-il exactement ?

En réponse à Dominique à sa question du 22 avril : Est-ce que cette exonération concerne toutes les sociétés de la convention collective des HCR ou uniquement celles qui ont placé leurs salariés en activité partielle ? Les assureurs ne font pas la différence entre les salariés en activité ... Juridique | lundi 27 avril 2020

Rémunération chômage partiel : faut-il prendre en compte les heures supplémentaires ?

Effectivement, le ministère du travail dans sa fiche pratique ne prend pas en compte les heures supplémentaires et leur majoration dans le calcul du taux horaire, alors que le code du travail dit qu'il faut prendre en compte le salaire brut donc les heures supplémentaires. Je préconise le calcul du ... Juridique | lundi 27 avril 2020

#Coronavirus : Prise en compte des heures supplémentaires pour l'activité partielle

Une ordonnance du 22 avril modifie les textes en vigueur sur l'activité partielle pour les adapter à la crise du Covid-19. Parmi ces mesures, la prise en compte des heures supplémentaires dans l'indemnisation au titre de l'activité partielle. Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | mardi 28 avril 2020

Activité partielle : comment présenter une fiche de paie ?

Merci à vous aussi et bon courage. Juridique | vendredi 24 avril 2020

Activité partielle : comment présenter une fiche de paie ?

En réponse à Service Social, Céline et Armelle, effectivement l'ordonnance du 22 avril prévoit la prise en charges des heures supplémentaires structurelles ou contractuelles. Mais rien n'est précisé que la formule de calcul (normal il s'agit d'une ordonnance qui ne rentre pas dans le détail). La ... Juridique | vendredi 24 avril 2020

#Coronavirus : Amélioration du fonds de solidarité pour les petites entreprises

Un décret du 16 avril est venu prolonger le fonds de solidarité à destination des petites entreprises. L'aide financière de l'Etat de 1500 € se poursuit en avril. Il a aussi été apporté quelques améliorations au dispositif. Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | vendredi 24 avril 2020

#Coronavirus : l'indemnité d'activité partielle peut-elle être saisie ?

"Notre restaurant est fermé, les salariés sont donc tous en activité partielle. L'un d'entre eux a une saisie-arrêt sur salaire. L'indemnité d'activité partielle est-elle saisissable ?" Juridique - activité partielle - Covid19 - salaire | Pascale Carbillet | lundi 27 avril 2020

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