Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2922 articles | 10000 questions-réponses

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#Coronavirus : Comment calculer les congés payés ?

"Au mois de mars, j'ai pris des congés payés acquis en 2019. Mes congés m'ont été payés sur la base de mon salaire en 2020, qui tient compte d'une augmentation que j'ai eue en janvier 2020. Est-ce normal ? Est-ce que la période de référence n'est pas plutôt 2019 ?" Juridique - congés - congés payés - Covid19 - salaire | Pascale Carbillet | jeudi 30 avril 2020

#Coronavirus : Quelle est la prise en charge des apprentis concernant les périodes de formation en CFA ?

"Lorsque l'apprenti aurait dû être au CFA mais que celui-ci ne dispense aucun cours à distance, l'employeur doit-il toujours (comme c'est prévu par la loi) maintenir le salaire normal pour cette semaine ou peut-il l'intégrer dans l'activité partielle ?" Juridique - apprenti - CFA - Covid19 | Pascale Carbillet | lundi 4 mai 2020

#Coronavirus : qui peut bénéficier de l'exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance ?

"Est-ce que l'exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance concerne toutes les sociétés de la convention collective des CHR ou uniquement celles qui ont placé leurs salariés en activité partielle ?" Juridique - Covid19 - mutuelle | Pascale Carbillet | mardi 5 mai 2020

#Coronavirus : Mise à jour des questions-réponses sur l'activité partielle

Oui. Juridique | jeudi 30 avril 2020

Coronavirus - chômage partiel : comment sera calculé le salaire ?

Le ministère du travail a fait une mise à jour de ces questions réponses sur l'activité partielle hier soir. Nous étudions les textes et nous vous proposerons un calcul dans la journée si tout va bien. Bon courage à vous. Juridique | jeudi 30 avril 2020

#Coronavirus : Mise à jour des questions-réponses sur l'activité partielle

Le ministère du travail a mis à jour ses questions-réponses mercredi 29 avril sur son site Internet avec notamment une fiche pratique sur le Calcul du taux horaire brut de rémunération (d’une dizaine de pages) précisant comment prendre en compte les heures supplémentaires. Nous étudions cette ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 30 avril 2020

Chômage partiel : l'employeur peut-il payer les heures au black ?

Honnêtement, je pense aussi que la pratique du black a largement diminué dans les entreprises, mais cela ne veut pas dire non plus qu'elle a disparu. Je me souviens que dans mes premières années à l'hôtellerie ( il y a longtemps) je n'avais aucune question sur les heures supplémentaires, comme ci ... Juridique | jeudi 30 avril 2020

#Coronavirus : La vente à emporter et la livraison sont-elles toujours autorisées ?

Avec votre licence IV vous pouvez non seulement faire de la vente à consommer sur place mais aussi de la vente à emporter. Vous n'avez pas besoin d'avoir en plus une licence à emporter. Juridique - Covid19 | jeudi 30 avril 2020

#Coronavirus : calcul de l'indemnité partielle pour les CHR : une mise à jour du ministère du Travail est attendue d'ici au 30 avril

10 pages d'explication sur le calcul du taux horaire brut qui laisse encore des incertitudes. Nous travaillons dessus aujourd'hui avant de vous en faire un résumé adapté. Juridique - Covid19 | jeudi 30 avril 2020

#Coronavirus : calcul de l'indemnité partielle pour les CHR : une mise à jour du ministère du Travail est attendue d'ici au 30 avril

Voici le lien https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-doc-precisions-activite-partielle.pdf Il faut consulter plus particulièrement la fiche : Le calcul u taux horaire brut de rémunération. Juridique - Covid19 | jeudi 30 avril 2020

#Coronavirus : calcul de l'indemnité partielle pour les CHR : une mise à jour du ministère du Travail est attendue d'ici au 30 avril

L’ordonnance est applicable à compter du 12 mars. La mise à jour des questions-réponses à la date du 29 avril remet en cause les calculs proposés pour le mois de mars. Donc il va falloir refaire les bulletins de paie du mois de mars aussi. Je reviens vers vous demain. Bon courage à tous. Juridique - Covid19 | mercredi 29 avril 2020

Intéressement au chiffre d'affaires : chômage partiel puis total, la provision doit-elle tout de même lui être versée ?

Compte tenu des circonstances actuelles, une ordonnance n°2020-322 du 25 mars, art. 2 prévoit que les entreprises peuvent reporter jusqu'au 31 décembre 2020, le versement des sommes issues de la participation et de l'intéressement. Comme le rappelle le ministère du travail dans ses ... Juridique | mercredi 29 avril 2020

Ouverture restaurant + saisonniers : à ce moment, pourra-t-on engager l'équipe et la mettre au chômage partiel ?

Dans la mesure où les réponses changent tous les jours et suite aux déclarations de la ministre du travail , sur une moindre prise en charge du chômage partiel pour les entreprises au mois de juin, sauf pour les entreprises du secteur des CHR, je préfère attendre avant de vous donner une réponse. Juridique | mercredi 29 avril 2020

Chômage partiel - jours fériés : comment établir la fiche de paie ?

Oui Sébastien, vous pouvez ne pas les déclarer en activité partielle et les indemniser à 100%. Cela sera pris alors dans le décompte des jours fériés garantis quand vous ferez le bilan de ces jours fériés garantis en fin d'année. Juridique | mercredi 29 avril 2020

Coronavirus - chômage partiel : comment sera calculé le salaire ?

En réponse à Monique : Une ordonnance du 22 avril à modifié les textes en vigueur sur l?activité partielle, en précisant que les heures supplémentaires doivent être prises en compte pour l?indemnisation au titre de l?activité partielle. Si le principe de l?indemnisation des heures supplémentaires ... Juridique | mercredi 29 avril 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

En réponse à toutes les interventions depuis le 27 avril, nous attendons une mise à jour des questions réponses le 29 ou le 30 avril (mise à jour en fin de journée) qui devrait préciser la formule de calcul. je vous conseille de lire en attendant des réponses : Juridique | mercredi 29 avril 2020

Cotisations prévoyance et mutuelle : qu'en est-il exactement ?

Différents interlocuteurs et différentes réponses. A vous de voir. Les deux raisonnements se tiennent. En vous rappelant que la mutuelle est forfaitaire et donc on connait son montant. Juridique | mercredi 29 avril 2020

#Coronavirus : calcul de l'indemnité partielle pour les CHR : une mise à jour du ministère du Travail est attendue d'ici au 30 avril

Nous attendons la mise à jour de ces questions réponses pour vous expliquer le calcul de l'indemnité de l'activité partielle pour le mois d'avril. Pour ceux qui ne veulent pas attendre et établir leur bulletin de paie dès à présent, nous leur conseillons de le faire selon les modalités que nous ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | mercredi 29 avril 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Si tous les jours fériés sont travaillés dans votre entreprise, ils sont indemnisés au titre de l'activité partielle à 70% et donc déclarés dans les jours pris en compte. Juridique | mercredi 29 avril 2020

CDI + fermeture établissement 11 semaines : comment doit-on être payé ?

Si vous êtes titulaire d'un CDI, vous employeur doit vous payer pendant les périodes de fermeture de l'établissement au-delà des congés payés. Juridique | mardi 28 avril 2020

Chômage partiel et annualisation du temps de travail : pour le calcul des heures d'absence, faut-il prendre 39 h ou 35 h ?

Le calcul des heures d'absence est plafonné à 35 heures et ce même avec la prise en charge des 39 heures. C'est le taux horaire qui est retraité pour recalculer l'indemnité et l'allocation partielle. Juridique | mardi 28 avril 2020

Ouverture restaurant + saisonniers : à ce moment, pourra-t-on engager l'équipe et la mettre au chômage partiel ?

Vous pouvez embaucher ces salariés pour l'ouverture et ensuite les mettre en chômage partiel si l'activité n'est pas au rendez-vous. mais il s'agit d'une réponse valable aujourd'hui, et il faut voir si les règles ne vont pas évoluer pendant le déconfinement. En sachant, que pour les restaurants ... Juridique | mardi 28 avril 2020

Hôtel boutique : peut-on être autorisé à avoir une licence à emporter aux clients consommant dans leur chambre ?

Si vous vendez des boissons alcoolisées à votre clientèle, vous devez être titulaire d'une licence de débit de boissons. La licence de débit de boissons à emporter, vous permet de vendre ces boissons à l'extérieur de votre établissement. Juridique | mardi 28 avril 2020

Hôtel boutique : peut-on être autorisé à avoir une licence à emporter aux clients consommant dans leur chambre ?

Fiche de paie : la ligne complément de métier n'est renseignée qu'à 50%, est-ce normal ?

Je ne connais pas ce principe de "complément métier". Il doit s'agir d'une prime versée en cas de travail uniquement. je ne peux vous donner une réponse plus pertinente. Juridique | mardi 28 avril 2020

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Pascale CARBILLET

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Chômage partiel - jours fériés : comment établir la fiche de paie ?

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Cotisations prévoyance et mutuelle : qu'en est-il exactement ?

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