Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10000 questions-réponses

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Activité partielle : comment présenter une fiche de paie ?

J?ai déjà traité cette question que vous pouvez retrouver en ligne sur notre site Internet Juridique | mardi 21 avril 2020

Apprenti activité partielle : garde-t-il le taux horaire habituel ?

Je vous ai donné la réponse apportée par le ministère du travail sur son site dans les questions-réponses relatives à l'apprentissage (mise à jour au 6 avril) et je pense que vous pouvez vous reporter à ce document. Juridique | mardi 21 avril 2020

Chômage partiel : l'employeur peut-il payer les heures au black ?

Dans un premier temps, je vous rappelle que votre employeur n'a pas le droit de vous payer des heures non déclarées (heures au black comme vous dites). Cela s'appelle du travail dissimulé. Première conséquence de ce système, une diminution de vos droits sociaux et notamment pendant cette période ... Juridique | mardi 21 avril 2020

#coronavirus : le nouveau service en salle de l'après-Covid 19 ?

Effectivement, nous attendons toujours la circulaire du ministère du travail qui instaurerait la prise en charge des heures supplémentaires, conformément aux déclarations de la ministre du travail aux organisations professionnelles du secteur. Restauration - Service En Salle - Denis Courtiade - Covid19 - salle | mardi 21 avril 2020

#Coronavirus : quelle est l'incidence des jours fériés sur l'activité partielle ?

Non je ne pense pas qu'ils doivent récupérer ce jour férié indemnisé au titre de l'activité partielle. Juridique - activité partielle - Covid19 - jours fériés | lundi 20 avril 2020

# Coronavirus : Contrat saisonnier pendant le Coronavirus

La promesse d'embauche vaut embauche. Est-il précisé la durée de votre contrat ? Dans ce cas votre employeur doit vous mettre au chômage partiel pendant toute la durée de votre contrat où l'entreprise n'est pas ouverte. Juridique - Covid19 | lundi 20 avril 2020

Apprenti activité partielle : garde-t-il le taux horaire habituel ?

L'employeur doit intégrer non seulement le temps en entreprise mais aussi celui en formation au titre de l'activité partielle et peu importe que l'apprenti ne bénéficie pas de cours à distance. Comme le précise les questions-réponses du ministère du travail sur l'apprentissage : Un apprenti ... Juridique | lundi 20 avril 2020

#Coronavirus : Les hôtels sont toujours autorisés à ouvrir

Les bars et restaurants d'hôtel ne peuvent fonctionner qu'en mode room service. C'est-à-dire que vous pouvez servir à manger et des boissons à votre clientèle de l'hôtel uniquement en room service. Donc aucun de vos clients ne doit être présent dans le restaurant ou le bar de votre hôtel.Et bien ... Juridique - Covid19 | lundi 20 avril 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

C'est votre droit. Mon calcul reposait sur les textes applicables et le ministère du travail a modifié les règles du jeux dans sa fiche pratique mise à jour le 10 avril en excluant les heures supplémentaires du taux horaire, alors que les textes précisent bien que ce taux horaire se calcule sur la ... Juridique | lundi 20 avril 2020

Taux de TVA pour un menu de groupe avec vin inclus : quel est-il ?

Merci à Daniel pour sa réponse. Juridique | lundi 20 avril 2020

Coronavirus - bailleur renonçant au loyer : l'avantage fiscal est-il le même ?

Blogs que vous pouvez retrouver sur le lien suivant https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/fond-commerce.htm Juridique | lundi 20 avril 2020

Coronavirus - bailleur renonçant au loyer : l'avantage fiscal est-il le même ?

Je vous conseille de poser votre question sur l'un des blogs ayant trait au fonds de commerce et traitant des problématiques liées au ail commercial. Juridique | lundi 20 avril 2020

Aides aux entreprises : pour qui ?

Je suis désolée, mais votre situation est vraiment très compliquée. je vous conseillerais de voir avec votre avocat qui devait vous mettre en liquidation judiciaire. Juridique | lundi 20 avril 2020

Coronavirus : quelle est la prise en charge des salariés à 39 h ?

En réponse à Sébastien : je préconise de prendre le mois précédent en raison des textes applicables. Comme je le rappelle : Le salarié en activité partielle perçoit de l’employeur une indemnité horaire correspondant à 70% de sa rémunération servant d’assiette à l’indemnité de congés payés suivant ... Juridique | lundi 20 avril 2020

Coronavirus - loueur de salles et traiteur : un bon d'achat de 18 mois est-il valable ?

Cette activité de loueur de salle pour séminaires et mariages n'est pas comprise dans l'ordonnance. Juridique | lundi 20 avril 2020

Coronavirus : quelle est la prise en charge des salariés à 39 h ?

En réponse à Nathalie : Comme le rappelle la fiche pratique du ministère du travail dans sa mise à jour du 10 avril. Les indemnités d’activité partielle sont exonérées de l’ensemble des cotisations et contributions sociales assises sur les revenus d’activité, mais restent soumises à la CSG (6,2 ... Juridique | lundi 20 avril 2020

Jour férié : quelle est la différence entre un salarié présent et un salarié en repos ce jour-là ?

Cela me semble difficile à mettre en place d'autant plus que l'on ne sait pas encore quand les établissements de restauration vont pouvoir rouvrir. Juridique | lundi 20 avril 2020

Coronavirus - loueur de salles et traiteur : un bon d'achat de 18 mois est-il valable ?

Effectivement, une ordonnance pose clairement une dérogation au droit du remboursement du client résultant des dispositions relatives à la force majeure et propose à la place l’émission d’un avoir valable 18 mois. Malheureusement, cette ordonnance ne concerne que les ventes de voyages et de ... Juridique | lundi 20 avril 2020

Activité partielle : quid des cas particuliers (cadres au forfait jour, présidents salariés, etc.) ?

Les avantages en nature devraient être pris en compte selon cette fiche pratique du ministère du travail. Je vous rappelle que cette fiche n'a pas de valeur juridique et que nous attendons toujours la circulaire qui doit préciser les modalités de calcul. Juridique | lundi 20 avril 2020

Réouverture : est-ce possible que les restaurants et hôtels rouvrent mi-juillet ?

Et pour être plus complète, je vous conseille de lire l’article suivant https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/salon-concours-syndicat-association/2020-04/coronavirus-le-plan-de-relance-des-chr-en-cours-de-discussion-la-date-de-reouverture-devrait-etre.htm Une conférence téléphonique ... Juridique | lundi 20 avril 2020

Comment gérer les apprentis pendant l'activité partielle

Le ministère du travail propose une série de questions-réponses relatif à l'apprentissage sur son site internet. Une autre série de questions-réponses émanant du ministère de l'éducation relative aux examens nationaux, vient apporter des précisions pour l'obtention des diplômes en apprentissage. ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 20 avril 2020

#Coronavirus : quelle est l'incidence des jours fériés sur l'activité partielle ?

C'est à chacun d’apprécier ce qu'il doit faire. Juridique - activité partielle - Covid19 - jours fériés | lundi 20 avril 2020

#Coronavirus : quelle est l'incidence des jours fériés sur l'activité partielle ?

Vous avez raison Daniel. Je déconseille toutefois aux restaurants qui sont habituellement fermés tous les jours fériés de déclarer leurs salariés en activité partielle. Maintenant quant aux contrôles à posteriori, je ne sais pas comment cela va se passer. Juridique - activité partielle - Covid19 - jours fériés | lundi 20 avril 2020

Coronavirus - CP : comment cela se passe-t-il jusqu'au 31 mai ?

Vous pouvez poser ces jours de congés à vos salariés dans la mesure où il s'agit de la fermeture de l'établissement pour congés payés. Vous n'avez même pas besoin de leur demander leur accord. Pendant cette période de congés vous devez les payer à 100% de leur salaire et ne pouvez pas les déclarer ... Juridique | lundi 20 avril 2020

Réouverture : est-ce possible que les restaurants et hôtels rouvrent mi-juillet ?

Je vous conseille de lire les fiches métiers relatives aux réceptionnistes, femmes de chambre. Fiches que vous pouvez retrouver sur notre site ou celui du ministère du travail et qui vous donnent la conduite à respecter et les mesures à mettre en place pour faire travailler vos femmes de chambre et ... Juridique | lundi 20 avril 2020

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Pascale CARBILLET

Activité partielle : comment présenter une fiche de paie ?

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Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

Taux de TVA pour un menu de groupe avec vin inclus : quel est-il ?

Coronavirus - bailleur renonçant au loyer : l'avantage fiscal est-il le même ?

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Aides aux entreprises : pour qui ?

Coronavirus : quelle est la prise en charge des salariés à 39 h ?

Coronavirus - loueur de salles et traiteur : un bon d'achat de 18 mois est-il valable ?

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Jour férié : quelle est la différence entre un salarié présent et un salarié en repos ce jour-là ?

Coronavirus - loueur de salles et traiteur : un bon d'achat de 18 mois est-il valable ?

Activité partielle : quid des cas particuliers (cadres au forfait jour, présidents salariés, etc.) ?

Réouverture : est-ce possible que les restaurants et hôtels rouvrent mi-juillet ?

Comment gérer les apprentis pendant l'activité partielle

#Coronavirus : quelle est l'incidence des jours fériés sur l'activité partielle ?

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