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La journée de solidarité prend en principe la forme d’une journée (ou sept heures) supplémentaire de travail non rémunérée et ne peut donc pas être indemnisée au titre de l’activité partielle. Vous n’avez pas à indemniser cette journée.
Un salarié placé en activité partielle ne perçoit pas d’indemnité d’activité partielle au titre des heures chômées correspondant à la journée de solidarité. En effet, celle-ci prend la forme d’une période de travail supplémentaire non rémunérée, elle peut donc être chômée, mais ne saurait donner lieu à un revenu de remplacement comme l’indemnité d’activité partielle, ni être prise en charge au titre de l’allocation d’activité partielle. Cette règle est confirmée par la circulaire DGEFP n° 2013-12 du 12 juillet 2013 et sa documentation technique (DT-DGEFP fiche nº 5, point 5.4).
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Publié par Pascale CARBILLET
mercredi 1 juillet 2020
mercredi 1 juillet 2020