Gérant non salarié : quel est son régime social ?

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Maria

vendredi 22 mai 2020

Bonjour, quel est le régime social d'un gerant non salarié dans une sarl, en sachant qu'il a 50 % de parts par rapport aux 2 autres salariés (mariés) qui detienent 40% et 10 % de parts d'une même société ? Merci beaucoup d'avance.

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Pascale CARBILLET

mardi 26 mai 2020

En tant que gérant égalitaire, vous avez le statut d’assimilé salarié et devez être rattaché au régime générale de la sécurité sociale.
Un gérant de SARL est égalitaire lorsqu'il détient 50% des parts sociales de la société. Un gérant égalitaire est assimilé à un gérant minoritaire. Il sera donc considéré comme un salarié tout comme le gérant minoritaire.
Cela signifie que les gérants minoritaires et égalitaires de SARL relèvent du régime général de la Sécurité Sociale.
Il faut noter toutefois que, compte tenu de leur qualité de mandataire social, les gérants minoritaires et égalitaires de SARL ne peuvent pas bénéficier de l’assurance chômage en cas de perte d’emploi.
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Maria

dimanche 24 mai 2020

Bonjour. J'ai fait une petite erreur lors de ma question. Je vais repeter ma question:
Quel est le régime social d'un gérant non salarié dans un SARL qui détiens 50 % de parts sociales par rapport aux deux autres associés ( mariés est un de deux est co gerant dans un même SARL, ils possèdent 40 et 10 % de parts). Je pose cette question pour savoir a quel organisme je doit cotiser (je ne pas de SECU ni autre protection sociale).

Merci beaucoup en avance de votre repose.
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Maria

dimanche 24 mai 2020

Pardon, 2 autres associes et non salaries. Merci
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Tatine

mardi 26 mai 2020

Bonjour,
Je suis en train d'acheter un fonds de commerce, avec cette crise sanitaire nous avons poussé la date de la vente définitive au 30 Juin 2020 et j'ai un salarié CDI à temps partiel à reprendre sachant que ce salarié est actuellement au chômage partiel. Ma question est de savoir si ce salarié continuera à toucher le chômage partiel quand je prendrai la gérance de l'hôtel car je pense que je n'en aurai pas besoin durant cette crise sanitaire ou il faudra le licencier et refaire un autre contrat après la crise sanitaire. Au cas où il faudra le licencier qui doit le faire est-ce moi ou le cédant. (Faut-il le faire avant la vente définitive)?

Je vous remercie de votre réponse et de vos conseils.
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Maria

mardi 26 mai 2020

MERCI
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Pascale CARBILLET

mercredi 27 mai 2020

Tatine, je vous conseille de poser votre question sur l'un des blogs ayant trait au fonds de commerce que vous pouvez retrouver sur notre page d?accueil dans la rubrique SOS Expert puis Fonds de commerce ou en cliquant directement sur le lien suivant https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/fond-commerce.htm

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