Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2922 articles | 10000 questions-réponses

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Taux d'activité partielle : faut-il le modifier ?

Le salaire de référence à prendre en compte est celui du mois de février, qui est le dernier mois avant la mise au chômage partiel. Je vous conseille de lire la mise à jour au 29 avril des questions réponses sur l’activité partielle et plus particulièrement la fiche relative au calcul du taux ... Juridique | lundi 4 mai 2020

Indemnité chômage partiel pour les salaires du mois d'avril : comment établir les salaires ?

En réponse à Cassandre :Je vous conseille de lire ou relire l?article, mis à jour au 4 mai : comment calculer l?indemnité d?activité partielle pour le mois d?avril que vous pouvez retrouver sur le lien suivant : Juridique | lundi 4 mai 2020

Indemnité chômage partiel pour les salaires du mois d'avril : comment établir les salaires ?

Je suis désolée Teddy, vous avez entièrement raison. L'article 12 que vous citez est celui de l'ordonnance du 27 mars et moi je regardais l'ordonnance du 22 avril. La prise en compte des heures supplémentaires est bien rétroactive à partir du 12 mars. il faudra effectivement reprendre les paies ... Juridique | lundi 4 mai 2020

Activité partielle : comment indemniser les salariés quand les heures sup. dépassent 39 h ?

Ester Pena, j'ai un peu de mal à comprendre votre question. Vous voulez faire travailler vos salariés sur la base de 183 heures mensuelles et compenser ses heures sur le manque à gagner pendant le chômage partiel ? Non cela n'est pas possible. Vous devez payer vos salariés sur la base de ces 183 ... Juridique | lundi 4 mai 2020

Activité partielle : comment indemniser les salariés quand les heures sup. dépassent 39 h ?

En réponse à Isabelle, Jennifer et Pierrette, je vous conseille de lire l'article mis à jour au 4 mai : comment calculer l?indemnité d?activité partielle pour le mois d?avril que vous pouvez retrouver sur le lien suivant : Juridique | lundi 4 mai 2020

Coronavirus - vente à emporter : un restaurant traditionnelle peut-il en faire ?

Oui. Si cela n'est pas prévu dans le bail, il faut en faire la demande pour cette activité connexe. Pour plus d'information sur le bail, je vous conseille de poser vos question sur l'un des blogs ayant trait au fond de commerce. Juridique | lundi 4 mai 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

En réponse à Daniel, le mandataire social n'a pas droit à l'activité partielle. Si l'entreprise lui verse un salaire, celui-ci sera soumis à l'ensemble des cotisations sociales. Juridique | lundi 4 mai 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

En réponse à Béatrice pour sa question du 4 mai : peut-être doit-on partir non pas du taux horaire réel mais du taux qui a servi au calcul de l'indemnité, soit 8.03 dans votre exemple. Ce qui donnerait 8.03x39/35 x 151.67 = 1357.10 Vous avez raison : J?ai modifié cet article aujourd'hui dans la ... Juridique | lundi 4 mai 2020

#Coronavirus : Comment calculer l'indemnité activité partielle pour le mois d'avril ( mis à jour le 4 mai)

En réponse à Romain, dans la mesure où le 1er mai est chômé dans votre entreprise, vous ne devez pas le déclarer au titre de l'activité partielle et le payer à 100 %. Juridique | lundi 4 mai 2020

#Coronavirus : Comment calculer l'indemnité activité partielle pour le mois d'avril ( mis à jour le 4 mai)

En réponse à Monique, il y a une légère différence entre notre calcul du mois de mars et celui du mois d'avril expliqué par le ministère du travail. Je calculais l'indemnité sur la base de 35 heures avec un taux horaire majoré, alors que le ministère du travail fait un calcul sur la base de 39 ... Juridique | lundi 4 mai 2020

#Coronavirus : Comment calculer l'indemnité activité partielle pour le mois d'avril ( mis à jour le 4 mai)

En réponse à la question d'Ariane : 'Savez vous si nous serons indemnisé sur 39 h pour la période du 16 au 31 mars ? Est ce que c est rétroactif ?Merci. ' Oui. l'ordonnance du 22 avril qui prévoit la prise en charge des heures supplémentaires est rétroactive et s'applique à compter du 12 mars. Ce ... Juridique | lundi 4 mai 2020

#Coronavirus : Comment calculer l'indemnité activité partielle pour le mois d'avril ( mis à jour le 4 mai)

Ghislaine : merci de lire l'article dans son entier. Si vous êtes à 35 heures nous n'avez pas d'heures supplémentaires. Celles réalisées ponctuellement ne sont pas prises en compte. Si vous travaillez sur la base de 39 heures, vous prenez le salaire de base, plus les HS majorées et les avantages ... Juridique | lundi 4 mai 2020

#Coronavirus : Comment calculer l'indemnité activité partielle pour le mois d'avril ( mis à jour le 4 mai)

En réponse à Monique et Charles dans un premier temps. J'ai modifié cet article aujourd'hui dans la partie allocation en retenant le taux plancher, ce que je ne faisais pas auparavant. Ce qui permet maintenant d'avoir une indemnisation de 1357,07 € sur la base de 39 heures et une allocation de ... Juridique | lundi 4 mai 2020

#Coronavirus : Comment calculer l'indemnité activité partielle pour le mois d'avril ( mis à jour le 4 mai)

En réponse à Nathalie sur sa question du 1er mai relative à l'avantage en nature logement : Le salarié qui bénéficie de l’avantage en nature logement pendant la période de confinement, voit la valeur de cet avantage en nature être mentionné dans son salaire et soumis à cotisations sociales. En ... Juridique | lundi 4 mai 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Vous avez raison Béatrice, après échange avec mes collègues, il faut prendre le taux horaire plancher de 8,03 € dans le calcul du taux horaire brut retraité. Ce qui donne une allocation égale à l'indemnité à quelques centimes d'euros. Juridique | lundi 4 mai 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Je dois revoir cette partie, car il ne devrait pas y avoir de différences entre l'indemnité et l'allocation. Je consulte mes collègues juriste pour confirmer ce calcul. Juridique | lundi 4 mai 2020

Refus d'activité partielle par l'employeur pour un contrat saisonnier : quels recours ?

Dans la mesure ou vous avez accepté cette promesse d'embauche à compter du 28 avril, votre employeur doit vous déclarer en activité partielle à compter de cette date et jusqu'à la reprise d'activité. Ce dispositif n'est pas réservé qu'aux salariés travaillant habituellement dans l'entreprise. Juridique | lundi 4 mai 2020

Séminaire pour 8 personnes avec séparation d'1 m entre les tables : est-ce possible ?

C'est vers la fin mai que la restauration devrait connaitre sa date de réouverture. Il est trop tôt pour vous répondre surtout que l'on ne connait pas les conditions de réouverture. Juridique | lundi 4 mai 2020

Fonds de solidarité : a-t-on plus d'informations ?

je vous conseille de lire l'article mentionnant les améliorant de l'aide du fonds de solidarité pour le mois d'avril Juridique | lundi 4 mai 2020

Coronavirus - vente à emporter : un restaurant traditionnelle peut-il en faire ?

Si un restaurant souhaite faire de la vente à emporter, il doit bénéficier de la double inscription à la chambre des métiers en plus de celle à la chambre de commerce et de l’industrie. Vous devez aussi faire une déclaration de modification d’activité via un formulaire Cerfa Cerfa 13984*05 auprès ... Juridique | lundi 4 mai 2020

#Coronavirus : Comment calculer l'indemnité activité partielle pour le mois d'avril ( mis à jour le 4 mai)

Valérie dans l'article j'explique le salaire brut du salarié qui comprend les heures supplémentaires majorées. Quand au jour férié, s'il est habituellement travaillé dans l'entreprise, il sera indemnisé par le chômage partiel et déclaré comme les autres jours. En revanche, s'il s'agit d'un jour ... Juridique | lundi 4 mai 2020

#Coronavirus : Les hôtels sont toujours autorisés à ouvrir

Vous pouvez très bien accueillir quelques clients sans que cela ne remette en cause la mise en activité partielle de vos salariés. A la condition bien sur de ne pas les faire travailler pendant qu'ils sont en activité partielle. Juridique - Covid19 | dimanche 3 mai 2020

Maintien de salaire à 100 % en activité partielle : peut-on en faire bénéficier qu'à certains salariés ?

Au nom du principe « A travail égal, salaire égal » : l’employeur doit assurer une égalité de rémunération entre les salariés effectuant un travail identique ou de valeur équivalente. En activité partielle, le salarié doit bénéficier au minimum de 70% de son taux horaire brut. Vous pouvez décider ... Juridique | dimanche 3 mai 2020

Coronavirus - assurance : qu'en est-il de la responsabilité du restaurateur si un client tombait malade chez lui ?

Je ne pense pas que vous pourrez vous couvrir pour un tel risque auprès des assureurs. Dans un premier temps, il faut savoir que pour rouvrir, les restaurants devront mettre en place un protocole sanitaire afin de protéger le personnel et les clients du coronavirus. Il sera ensuite difficile de ... Juridique | dimanche 3 mai 2020

#Coronavirus : Comment calculer l'indemnité activité partielle pour le mois d'avril ( mis à jour le 4 mai)

Une ordonnance du 22 avril vient préciser que les heures supplémentaires doivent être prises en compte pour l'indemnisation au titre de l'activité partielle. Dans sa mise à jour du 29 avril sur sa fiche relative à l'activité partielle, le ministère du travail précise comment calculer le taux ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 5 mai 2020

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Pascale CARBILLET

Taux d'activité partielle : faut-il le modifier ?

Indemnité chômage partiel pour les salaires du mois d'avril : comment établir les salaires ?

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Activité partielle : comment indemniser les salariés quand les heures sup. dépassent 39 h ?

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Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

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#Coronavirus : Comment calculer l'indemnité activité partielle pour le mois d'avril ( mis à jour le 4 mai)

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