Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2922 articles | 10000 questions-réponses

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#Coronavirus : quelle est l'incidence des jours fériés sur l'activité partielle ?

En réponse à Agnès, les salariés vont effectivement perdre cette journée de solidarité qui ne sera pas indemnisée par le chômage partiel. L'employeur n'a pas à payer cette journée. Juridique - activité partielle - Covid19 - jours fériés | mercredi 13 mai 2020

#Coronavirus : quelle est l'incidence des jours fériés sur l'activité partielle ?

En réponse à Irène, je pense qu’il faut oublier cette notion de jour férié garanti propre au secteur des CHR pendant cette période d’activité partielle. Soit le jour férié est habituellement travaillé, auquel cas il sera pris en charge au titre de l’activité partielle, soit il est habituellement ... Juridique - activité partielle - Covid19 - jours fériés | mercredi 13 mai 2020

#Coronavirus : Reconduction et amélioration du fonds de solidarité

Un décret du 12 mai publié au Journal Officiel du 13 mai vient prolonger le fonds de solidarité pour le mois de mai. Il précise l’application du dispositif aux associations. Mais surtout, il étend, à compter des pertes d’avril, le bénéfice du fonds aux entreprises créées en février 2020 et à ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | mercredi 13 mai 2020

#Coronavirus : Prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet

Je me suis fait exactement la même réflexion. Cependant, je dois vous rappeler que la profession est toujours en négociation avec le gouvernement (rdv téléphonique demain). La date de réouverture doit être annoncée vers la fin du mois de mai. Attendons donc la fin du moi de mai avant de faire des ... Juridique - Covid19 | mercredi 13 mai 2020

#Coronavirus : l'essentiel à savoir (11 mai)

Angélique, quelle est votre activité ? Afin de savoir si vous bénéficiez ou non de l'ordonnance voyage. Concours - Salon - Syndicat - Covid19 | mercredi 13 mai 2020

#Coronavirus : l'essentiel à savoir (11 mai)

En réponse à Bruno : bonne nouvelle pour vous, vous allez pouvoir bénéficier de ce fonds de solidarité. En effet, un décret publié au journal officiel de ce jour, le 13 mai, étend le dispositif à compter des pertes d'avril, aux dirigeants ayant perçu moins de 1500 € de pension de retraite ou ... Concours - Salon - Syndicat - Covid19 | mercredi 13 mai 2020

#Coronavirus : l'essentiel à savoir (11 mai)

En réponse à Clim hôtel sur le montant de complément de salaire que doit verser l'employeur : Le complément employeur, versé en plus de l’indemnité journalière de sécurité sociale, s’ajuste pour maintenir la rémunération à un niveau équivalent au montant de l’indemnisation due au titre de ... Concours - Salon - Syndicat - Covid19 | mardi 12 mai 2020

Prêt garanti par l'Etat : est-ce normal que les banques profitent de nous ?

Pour le ministère des finances le professionnel ou le dirigeant peut se voir proposer de souscrire une assurance décès lors de la demande d?un prêt. Le professionnel bénéficiaire d?un PEG devra alors s?acquitter des primes d?assurance. Il n?évoque pas le fait que cela peut être imposé pour obtenir ... Juridique | mardi 12 mai 2020

#Coronavirus : Prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet

La loi du 11 mai proroge et complète les dispositions de l'état d'urgence sanitaire. Un décret, publié au Journal officiel du 12 mai, vient préciser les règles applicables au déconfinement et préciser quelles sont les activités autorisées à ouvrir et celles qui doivent toujours rester fermées. Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | mardi 12 mai 2020

Activité partielle : prise en charge des mandataires sociaux, est-ce exact ?

Cela concerne les cadres dirigeants titulaires d'un contrat de travail mais cela ne s'étend pas aux mandataires sociaux. Juridique | lundi 11 mai 2020

Mutuelle : doit-on cotiser à la CSG/CRDS pour le second trimestre ?

Comme je l'ai déjà répondu, à mon avis même si vous ne payez pas les cotisations mutuelle et prévoyance, car elles sont prises en charge par votre assureur Késia, vous devez en tenir compte pour la CSG/CRDS, car le salarié continue de bénéficier des prestations. Mais je ne peux valider ma réponse ... Juridique | lundi 11 mai 2020

Après confinement - embauche : peut-on mettre une clause dans le contrat relative au Covid-19 si nouvelle vague ?

Vous ne pouvez pas prévoir une telle clause dans le contrat de travail. Vous ne pouvez pas prévoir une rupture du contrat pour cause d'épidémie. En revanche, si une seconde vague du virus arrivait avec une autre période de confinement, vos salariés pourraient alors être mis en chômage partiel. Juridique | lundi 11 mai 2020

1er mai : comment l'indemniser en cas de chômage partiel ?

Les salariés travaillant habituellement le 1er mai seront indemnisés par le chômage partiel mais sur la base de 70% du taux horaire de référence. En revanche, si le 1er mai est habituellement chômé dans l'entreprise, il doit être pris en charge à 100% par l’employeur et ne peut être déclaré au ... Juridique | lundi 11 mai 2020

#Coronavirus : L'arrêt de travail dérogatoire bascule en activité partielle

Depuis le 1er mai, les salariés bénéficiant d'un arrêt de travail dit dérogatoire pour garde d'enfant ou par mesure de précaution doivent basculer vers le dispositif de l'activité partielle. L'assurance maladie apporte des précisions sur ce transfert de régime alors que le décret qui organise ce ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 12 mai 2020

#Coronavirus : les clients qui viennent chercher leur repas à emporter peuvent-il le manger en terrasse ?

"Pendant le confinement, nous vendons des repas à emportés et à réchauffer servis dans des barquettes sans couverts, cependant nous disposons d'une terrasse. Est-il possible que les clients mangent leur repas sur les tables, sans aucun service évidement?" Juridique - Covid19 - terrasse - vente à emporter | Pascale Carbillet | lundi 11 mai 2020

#Coronavirus : faut-il verser l'intéressement d'un salarié en activité partielle ?

"Un collaborateur bénéficie d'un intéressement au chiffre d'affaires. Il était au chômage partiel en avril et il est au chômage total ce mois-ci. La provision habituelle doit-elle lui être versée ?" Juridique - Covid19 - interessement | Pascale Carbillet | mercredi 13 mai 2020

#Coronavirus : heures supplémentaires et convention de forfait

"Serait-il possible d'avoir un modèle de fiche paie pour une durée de plus de 39 heures par semaine ? Je ne trouve que des informations contradictoires sur l'indemnisation d'activité partielle au-delà de 39 heures." Juridique - activité partielle - Covid19 - fiche de paie | Pascale Carbillet | mardi 12 mai 2020

#Coronavirus : peut-on cumuler le chômage partiel et un autre emploi ?

"Je suis formatrice pour un groupe de CQP réception en alternance. Ils sont tous en chômage partiel et touchent leurs salaires à 100 % puisqu'ils sont en dessous du smic. Peuvent-ils travailler pour un autre employeur pendant leur chômage partiel?" Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel - Covid19 | Pascale Carbillet | lundi 11 mai 2020

#Coronavirus : Pas encore d'exonération de charges sociales pour les entreprises

"Auriez-vous des renseignements précis sur l'exonération des charges sociales annoncée par le Gouvernement ?" Juridique - charges sociales - Covid19 | Pascale Carbillet | lundi 11 mai 2020

#Coronavirus : Le fonds de solidarité devrait être amélioré

"Sur le site Change.org, Bruno Le Maire a répondu à Stéphane Jego que : "Le fonds de solidarité auquel nombreux d'entre vous ont eu recours en mars et en avril, a été élargi et renforcé. Il restera ouvert pour vos entreprises au-delà du mois de mai. Toutes les entreprises de vos secteurs ayant ... Juridique - Covid19 - solidarité | Pascale Carbillet | mercredi 20 mai 2020

Réouverture : est-ce possible que les restaurants et hôtels rouvrent mi-juillet ?

Non, les hôtels comme les autres commerces devraient être autorisés à rouvrir au 11 mai. Il n'est nullement prévu qu'ils soient interdit d'ouvrir après le 11 mai alors que cela n'a jamais été le cas. Sauf ponctuellement par décision du préfet qui prenait un arrêté préfectoral pour interdire ... Juridique | jeudi 7 mai 2020

Barème des coefficients : où le trouver concernant les maisons de retraite et centres hospitaliers ?

Je vous conseille de consulter cette page qui vous donnera des informations https://www.soignantenehpad.fr/pages/legislation/salaire-ccu-hebergement-2011.html Juridique | jeudi 7 mai 2020

Activité partielle : comment indemniser les salariés quand les heures sup. dépassent 39 h ?

En réponse à Quintin sur sa question :"Dans l'article du journal N°3705 "Amélioration du fonds de solidarité....." Majoration de l'aide de la région Vous indiquez que le décret 2020-433 du 16 Avril stipule que "Le critère de la demande d'un prêt de trésorerie est remplacé par un critère de ... Juridique | jeudi 7 mai 2020

1er mai et activité partielle : doit-on payer l'indemnité proportionnelle ?

Non. Vous n'avez pas l'obligation de compenser au-delà de la prise en charge à 70%. Juridique | jeudi 7 mai 2020

Activité partielle : comment indemniser les salariés quand les heures sup. dépassent 39 h ?

Ester, vous devez calculer selon les modalités précisés par l'exemple 4 des questions réponses du 29 avril : Un salarié est placé en activité à compter du 17 mars 2020 pour fermeture totale. Il dispose d’une convention de forfait mensuel en heures (ou d’une durée équivalence décomptée au mois) de ... Juridique | mercredi 6 mai 2020

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Pascale CARBILLET

#Coronavirus : quelle est l'incidence des jours fériés sur l'activité partielle ?

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Activité partielle : prise en charge des mandataires sociaux, est-ce exact ?

Mutuelle : doit-on cotiser à la CSG/CRDS pour le second trimestre ?

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1er mai : comment l'indemniser en cas de chômage partiel ?

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