#Coronavirus : Le port du masque devient obligatoire dans tous les lieux publics clos

La Direction générale de la santé a publié sur son site une foire aux questions expliquant les nouvelles règles du port du masque, à partir du lundi 20 juillet.

Publié le 20 juillet 2020 à 17:58

Annoncée par Emmanuel Macron le 14 juillet, l’obligation de porter un masque dans les lieux publics clos entre en vigueur lundi 20 juillet. D’abord prévue pour le 1er août, l’obligation a été finalement avancée au plus tôt. C’est un décret du 17 juillet, publié au Journal officiel du 18 juillet, qui a étendu la liste des lieux clos concernés.

 

Quels sont les lieux clos où le port du masque est obligatoire

La Direction générale de la santé (DGS), rappelle dans sa foire aux questions que le port du masque grand public était déjà obligatoire, avec des règles spécifiques à certaines activités, dans les établissements recevant du public (ERP) relevant des catégories suivantes :

L) Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas ;

(N) Restaurants et débits de boissons ;

(O) Hôtels et pensions de famille ;

(P) Salles de jeux ;

(R) Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;

(S) Bibliothèques, centres de documentation ;

(V) Établissements de culte ;

(X) Établissements sportifs couverts ;

(Y) Musées ;

(PA) Établissements de plein air ;

(CTS) Chapiteaux, tentes et structures ;

(OA) Hôtels-restaurants d’altitude ;

(EF) Établissements flottants ;

(REF) Refuges de montagne.

Les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports.

À compter du 20 juillet, s’ajoutent les catégories suivantes : (M) magasins de vente, centre commerciaux, (W) Administrations et banques.

Pour les autres catégories d’établissements, le port du masque peut, comme aujourd’hui, être rendu obligatoire par l’exploitant.

 

Pas de changement pour les CHR

Le port du masque était déjà obligatoire pour la clientèle des restaurants - ils ne peuvent l’enlever qu’au moment où ils sont assis à table. Il ne s’applique qu’à l’intérieur du restaurant et pas sur les terrasses, à moins qu’elles ne soient totalement couvertes, et ne doit pas faire oublier le respect des règles de distanciation sociale et du protocole sanitaire et

Quant aux hôtels, le décret du 10 juillet avait imposé le port du masque dans tous les espaces permettant des regroupements. Ce qui impose le port du masque dans toutes les parties communes de l’hôtel, accueil, salon, salles de réunion… En revanche, le client n’est pas tenu porter un masque dans sa chambre.

 

Comment faire respecter cette mesure

Il revient aux responsables des établissements recevant du public de mettre en place cette mesure. Il s’agit d’une condition d’accès à un établissement clos, qui fait partie de la liste évoquée précédemment.

La DGS précise qu’un écriteau “Ici, le port du masque est obligatoire” est mis à disposition sur le site du Gouvernement et du ministère des Solidarités et de la Santé. Chaque responsable d’établissement pourra l’apposer sur la devanture de son établissement. Dès l’entrée en vigueur du décret, ce dernier conditionnera l’accès à son établissement au port du masque. Le non-respect de cette mesure pourrait être susceptible, comme dans les transports notamment, d’une contravention de 4e classe, soit d’une amende d’un montant de 135 €. Mais pour cela, il faudra encore attendre la publication d’un autre texte, car le décret du 17 juillet ne prévoit pas expressément de sanction.

Covid19


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Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
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guy Pertusot

lundi 20 juillet 2020

Bonjour,
Avec les nouvelle mesure de déconfinement et d'obligation du port du maque en lieu clos, Je n'arrive pas à savoir si en cuisine le port du masque reste obligatoire.
Merci de me répondre
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Mathieu LIATOUT

mardi 21 juillet 2020

Bonjour, si la salle de réception est privatisée pour un mariage; le port du masque reste il obligatoire?
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Pascale CARBILLET

mardi 21 juillet 2020

En réponse à Guy :
Le port du masque reste obligatoire en cuisine et en salle pour les restaurants selon le protocole sanitaire de déconfinement des CHR.
Le décret du 17 juillet n’est pas venu changer les obligations en matière de port du masque, il est venu rajouter d’autres catégories d’établissement dans la liste des lieux clos où le port du masque est obligatoire.
Dans le protocole sanitaire de déconfinement commun à toute la profession des Hôtels, cafés, restaurants et code de bonne conduite sanitaire, il est précisé en matière de port du masque pour le personnel :
Pour le personnel de salle et de restauration, il est prévu le port du masque obligatoire et un lavage de mains/au gel au moins toutes les heures, y compris pour le personnel travaillant au comptoir.
Dans les cuisines, il est prévu un lavage de mains toutes les 30 minutes (ou le port de gants). Le port de charlottes (ou équivalent type filet) est obligatoire. Le port d’un masque approprié l’est aussi.
Chaque établissement définit les règles permettant d’assurer la distanciation physique en fonction de la configuration des lieux.
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gérard HUE

dimanche 26 juillet 2020

Bonjour pour le non port du masque en restauration l'amende est de 750 ou 135 euros. Merci de votre réponse. Cordialement
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Pascale CARBILLET

mardi 28 juillet 2020

Un restaurateur qui ne fait pas appliquer le port du masque à ses clients est passible d'une amende de 750 € conformément aux dispositions de l'article L.3136-1 du code de la santé publique qui sanctionnent la violation des interdictions et obligations édictées en application de l'article 3131-15 même code qui prévoit notamment l'obligation de la mise en place d'un protocole sanitaire pour les professionnels. Quant aux clients qui refusent de porter le masque le montant de l'amende serait de 135 €. Mais comme je le précise dans l'article, c'est sanction est prévue pour le non respect du port du masque dans les transports et n'a pas été clairement prévu dans les textes pour les autres lieux. Le ministère du travail mentionne d'ailleurs cette sanction au conditionnel.
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Delphine Menielle

mardi 8 septembre 2020

Bonjour un cuisinier doit aussi porter le masque de façon obligatoire même s'il travaille seul en cuisine ??
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Pascale CARBILLET

mercredi 9 septembre 2020

A la lecture du protocole pour les entreprises, si votre cuisinier se trouve effectivement seul dans la cuisine, il peut retirer son masque. Mais dès que le service reprend et qu’il se trouve en contact avec le personnel du service, il doit alors remettre son masque.
Le protocole de déconfinement commun à toute la profession des CHR du 31 mai 2020 prévoit les obligations suivantes en matière de port du masque :
Pour le personnel de salle et de restauration, il est prévu le port du masque obligatoire et un lavage de mains/au gel au moins toutes les heures, y compris pour le personnel travaillant au comptoir.
Dans les cuisines, il est prévu un lavage de mains toutes les 30’ (ou le port de gants). Le port de charlottes (ou équivalent type filet) est obligatoire. Le port d’un masque approprié l’est aussi.
Le protocole impose donc le port du masque à tous les salariés de l’entreprise, sans faire de distinction si le salarié est seul ou non.
Puis le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise du 31 aout 2020 est venu imposer le principe du port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Tout en rappelant qu’il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes.
Ce protocole a prévu une exception pour les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, ils n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.
Texte qui rappelle aussi que le port du masque s’impose, sauf dispositions particulières prévues par le décret n°2020-860 du 10 juillet modifié, dans les lieux recevant du public tels que les restaurants et débits de boissons et hôtels et pensions de famille.

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