Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2922 articles | 10000 questions-réponses

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#Coronavirus : Pas encore d'exonération de charges sociales pour les entreprises

Pas à ma connaissance. Juridique - charges sociales - Covid19 | mercredi 27 mai 2020

#Coronavirus : peut-on embaucher un apprenti après un licenciement économique ?

"Est-il possible d'embaucher des apprentis après un licenciement économique de salariés en CDI ?" Juridique - apprenti - Covid19 - licenciement | Pascale Carbillet | mercredi 10 juin 2020

#Coronavirus : Rétroactivité de l'ordonnance prenant en compte les heures supplémentaires

"Dans quel texte est-il dit que l'ordonnance du 22 avril 2020 portant sur l'indemnisation des heures supplémentaires est rétroactive au 12 mars 2020 ? Merci d'avance de votre retour et bonne journée." Soyane Juridique | Pascale Carbillet | mardi 9 juin 2020

Mais où sont les assurances ?, édito du journal du 28 mai 2020

Merci Vincent pour ce témoignage. Edito - Restauration - assurance - perte d'exploitation | mercredi 27 mai 2020

#Coronavirus : Hôtels fermés sur la côte basque : toute la saison menacée

Selon les déclarations des ministres, le secteur des CHR pourra continuer à bénéficier du chômage partiel jusqu’à la fin du mois de septembre à 100%, pour tenir compte d'une reprise d'activité qui va être compliquée. Le gouvernement a annoncé que la prise en charge de l'activité partiel pour les ... Hôtellerie - Covid19 | mercredi 27 mai 2020

Réouverture : est-ce possible que les restaurants et hôtels rouvrent mi-juillet ?

Je ne pense pas que le plexi puisse vous dispensez de mettre un masque à l'accueil. Il est bien précisé que le personnel hôtelier doit porter un masque. Nous serons bientôt fixés sur les modalités définitives du protocole sanitaire à mettre en place. Juridique | mercredi 27 mai 2020

Gîte/Chambre d'Hôte après le 11 mai : sera-t-il possible d'ouvrir ?

Les gîtes et chambres d'hôtes peuvent rouvrir le 11 mai, ils ne font pas partie des activités interdites d'exercice comme les restaurants. Quant aux hôtels ils n'étaient pas interdit d'ouvrir, sauf arrêté préfectoral interdisant l'ouverture des hôtels à une clientèle touristique. Tous doivent ... Juridique | mardi 26 mai 2020

Indemnité arrêt maladie part employeur : y a-t-il une formule pour calculer son montant ?

Il convient de connaitre la date de l'arrêt maladie, car les règles ne sont pas les mêmes selon la période. Juridique | mardi 26 mai 2020

#Coronavirus : A partir du 1er juin le taux de remboursement de l'activité partielle va diminuer

Dans un communiqué de presse du 25 mai 2020, le ministère du travail précise que les conditions de prise en charge de l'indemnité d'activité partielle vont diminuer au 1er juin 2020, sauf pour certains secteurs d'activités. Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | mardi 26 mai 2020

Embauche apprentis après licenciement économique : est-ce possible ?

Contrairement à une idée reçue, aucun texte n’interdit de réembaucher en CDI après un licenciement pour motif économique. Par conséquent, il est parfaitement possible d’embaucher un apprenti après un licenciement économique. En revanche, dans les 6 mois qui suivent le licenciement économique, il ... Juridique | mardi 26 mai 2020

Gérant non salarié : quel est son régime social ?

En tant que gérant égalitaire, vous avez le statut d’assimilé salarié et devez être rattaché au régime générale de la sécurité sociale. Un gérant de SARL est égalitaire lorsqu'il détient 50% des parts sociales de la société. Un gérant égalitaire est assimilé à un gérant minoritaire. Il sera donc ... Juridique | mardi 26 mai 2020

Piscine d'hôtel : peut-on l'ouvrir aux clients en suivant les règles de décontamination ?

Je vous conseille de vous adresser à votre ARS (agence régionale de la santé) afin de savoir si vous avez l'autorisation ou non d'ouvrir votre piscine. En effet, cela les régions la réponse ne sera pas la même. Selon des professionnels, l'ARS Rhône-Alpe, n'autorise pas encore l'ouverture des ... Juridique | mardi 26 mai 2020

Ouvrir à la vente à emporter : comment faire pour le personnel non venu sans justificatif ?

Vous êtes en droit en tant qu?employeur de demander à vos salariés de venir retravailler, dans la mesure où il s?agit d?une activité autorisé, la vente à emporter. S?il ne veut pas revenir, le salarié commet un abandon de poste. Outre l?absence de versement de salaire, cet abandon, s?il est réitéré ... Juridique | mardi 26 mai 2020

Coronavirus - jours fériés et jours fériés garantis de mai : qu'en est-il exactement ?

Malheureusement la convention collective n'a pas prévu ce cas. Le système des jours fériés garantis a été instauré afin de permettre au salarié de pouvoir bénéficier du jour férié même si celui-ci tombe sur un jour de repos hebdomadaire ou de congés. Maintenant, si le jour férié est déclaré au ... Juridique | mardi 26 mai 2020

Activité partielle : comment indemniser les salariés quand les heures sup. dépassent 39 h ?

C’est une ordonnance n°2020-428 du 15 avril, qui a fixé la date d’application à compter du 12 mars 2020 de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars dans laquelle ont été insérées les dispositions relatives notamment à l’indemnisation des heures supplémentaires. En reprenant la chronologie des ... Juridique | lundi 25 mai 2020

Consommation de boissons par le personnel : est-il possible de leur interdire le livre-service ?

Vos salariés ne peuvent et ne doivent pas se servir des boissons destinées à la vente. Vous devez rappeler fermement cette interdiction ainsi que les sanctions éventuelles, avertissement... puis éventuellement licenciement si cette pratique est maintenue. Juridique | lundi 25 mai 2020

Coronavirus - contrats annualisés : peut-on mettre les salariés au chômage partiel ? Comment cela se passe-t-il ?

L'employeur doit verser 70% de la rémunération brute du salarié, ce qui correspond à peu près à 84% du salaire net. En retour, l'employeur perçoit une allocation de l'Etat du même montant. L'employeur peut aller au-delà de cette prise en charge et prendre 100% du salaire, mais il ne s'agit ... Juridique | lundi 25 mai 2020

#Coronavirus : Comment gérer les congés payés

En raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris une ordonnance le 25 mars afin d'accorder un peu de souplesse aux entreprises en matière de congés payés, sous couvert d'un accord d'entreprise. Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | mercredi 27 mai 2020

Date d'ouverture des restaurants : le 2 juin est-elle une date officielle ?

En réponse à Céline : vous n'êtes pas encore autorisé à ouvrir pour dispenser des cours de cuisine. Je ne vois pas à quoi fait référence votre date du 25 mai. Le décret du 11 mai relatif aux règles applicables au déconfinement précise que les établissements d'enseignement ne peuvent pas ... Juridique | vendredi 22 mai 2020

Date d'ouverture des restaurants : le 2 juin est-elle une date officielle ?

En réponse à Jean-Pascal, il ne s'agit pas pour l'instant d'une date qui n'est pas officielle. Il faudra attendre vers le 28 mai pour connaître la date de réouverture des restaurants et surtout dans quelles conditions avec le respect du protocole sanitaire. Comme nous l'avons écrit sur notre site ... Juridique | vendredi 22 mai 2020

Chômage partiel au-delà de la période de fermeture obligatoire des CHR : est-ce possible ?

Guillaume, à l'heure actuelle le principe de l'indemnisation du chômage partiel est de 70% de la rémunération brute du salarié ce qui correspond à peu près à 84% du salaire net du salarié. Ce principe n'a pas été modifié par les nouvelles règles du chômage partiel mises en place pour le Covid-10. ... Juridique | vendredi 22 mai 2020

Deux sociétés = deux numéros de Siret : que risque-t-on en ne mettant qu'1 n° de Siret sur les fiches de paie ?

Rodolf, je vous conseille de poser votre question sur l'un des blogs ayant trait aux fonds de commerce que vous pouvez retrouver sur notre page d'accueil dans la rubrique SOS Expert puis Fonds de commerce ou en cliquant sur le lien suivant : Juridique | vendredi 22 mai 2020

Chômage partiel au-delà de la période de fermeture obligatoire des CHR : est-ce possible ?

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut imposer unilatéralement une modification des modalités d’exécution du travail, notamment via un avenant au contrat de travail. Si le salarié refuse ce changement, il s’agit d’une faute professionnelle que l’employeur peut sanctionner (mise ... Juridique | mercredi 20 mai 2020

#Coronavirus : quel complément doit verser l'employeur en cas d'arrêt maladie dérogatoire ?

“Lorsqu’un salarié a perçu des indemnités journalières de Sécurité sociale pour garde d’enfant, le complément à verser par l’employeur est-il celui prévu par la convention collective ou y a-t-il un régime particulier pendant le Covid-19 ?” En cas d’arrêt de ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | mercredi 27 mai 2020

#Coronavirus : le CDD est-il suspendu pendant l'activité partielle ?

"Le chômage technique ou partiel suspend-il le CDD ? Peut-on prolonger d'autant la date de fin de contrat ?" Juridique - CDD - Covid19 | Pascale Carbillet | mardi 26 mai 2020

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#Coronavirus : peut-on embaucher un apprenti après un licenciement économique ?

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Mais où sont les assurances ?, édito du journal du 28 mai 2020

#Coronavirus : Hôtels fermés sur la côte basque : toute la saison menacée

Réouverture : est-ce possible que les restaurants et hôtels rouvrent mi-juillet ?

Gîte/Chambre d'Hôte après le 11 mai : sera-t-il possible d'ouvrir ?

Indemnité arrêt maladie part employeur : y a-t-il une formule pour calculer son montant ?

#Coronavirus : A partir du 1er juin le taux de remboursement de l'activité partielle va diminuer

Embauche apprentis après licenciement économique : est-ce possible ?

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Piscine d'hôtel : peut-on l'ouvrir aux clients en suivant les règles de décontamination ?

Ouvrir à la vente à emporter : comment faire pour le personnel non venu sans justificatif ?

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Activité partielle : comment indemniser les salariés quand les heures sup. dépassent 39 h ?

Consommation de boissons par le personnel : est-il possible de leur interdire le livre-service ?

Coronavirus - contrats annualisés : peut-on mettre les salariés au chômage partiel ? Comment cela se passe-t-il ?

#Coronavirus : Comment gérer les congés payés

Date d'ouverture des restaurants : le 2 juin est-elle une date officielle ?

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