Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2922 articles | 10000 questions-réponses

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#Coronavirus : Quel est le régime social des indemnités d'activité partielle ?

“Les charges sociales sur les salaires en activité partielle sont-elles annulées ?” (Pierre) Les indemnités d’activité partielle ne sont pas soumises à charges sociales, donc celles-ci ne peuvent pas être annulées. En revanche, ces indemnités sont ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | vendredi 12 juin 2020

Chômage partiel : y a-t-il un nombre d'heures minimal et maximal ?

Non ce n'est pas normal. Juridique | jeudi 11 juin 2020

#Coronavirus : L'Agirc-Arrco a mis en place une aide exceptionnelle d'urgence

Il semble que vous puissiez prétendre tous les deux à cette aide. Juridique - Covid19 | jeudi 11 juin 2020

Chômage partiel : quel est l'impact sur la prime précarité CDD ?

Oui, c'est cela. L'indemnité de chômage partiel ne doit pas être prise en compte dans la base de calcul de l'indemnité de précarité. En revanche, pour le calcul de l'indemnité de licenciement, il faut que je regarde les textes. Je reviens vers vous. Juridique | jeudi 11 juin 2020

Achat de produits anti-covid : peut-on demander une participation aux clients ?

C'est la liberté des prix qui prime. Certains coiffeurs ont augmenté leur prix pour compenser les mesures mises en place dans leur établissement. C'est légal à condition d'afficher clairement les prix. Vous pouvez vous aussi augmenter vos prix, mais est ce que la clientèle va suivre ... Juridique | jeudi 11 juin 2020

#Coronavirus : Le plafond des titres restaurant passe à 38 euros uniquement dans les restaurant

Un décret du 10 juin 2020, publié au JO du 11 juin adapte de manière dérogatoire, les conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants en autorisant leur utilisation le dimanche et les jours fériés et en augmentant le montant maximal d'utilisation de 19 € à 38 € par jour. Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | vendredi 12 juin 2020

Chômage partiel : y a-t-il un nombre d'heures minimal et maximal ?

Il n'y a pas de quota minimum à respecter pour la mise en chômage partiel. Votre employeur peut vous mettre en chômage partiel total, soit 39 heures par semaine, ou ponctuel comme dans votre cas et déclarer 19 heures au chômage partiel et vous payer le reste. Juridique | jeudi 11 juin 2020

Fermeture administrative des bars et séminaires : qu'en est-il de la perte d'exploitation ?

Je suis désolée de ne pas avoir répondu à votre question. Effectivement, les hôtels ne faisaient pas partie des secteurs d'activités qui étaient interdit d'exercer, ils ont du fermés faute d'activité en raison du confinement et de l'absence de client. Il faut toutefois modérer ce propos car, des ... Juridique | mercredi 10 juin 2020

Chômage partiel : quel est l'impact sur la prime précarité CDD ?

Le montant de vos indemnités de chômage partiel ne doit pas être pris en compte dans la base de calcul de votre prime de précarité. Si cela n’est pas clairement spécifié par les textes, en revanche on peut déduire cette règle de la réponse apportée par la DRT dans une circulaire de 1992. Elle ... Juridique | mercredi 10 juin 2020

Terrasse à moitié couverte par un store : en cas de mauvais temps, peut-on s'en servir ?

Le décret du 31 mai qui prévoit la phase 2 du déconfinement, autorise dans les départements classés en zone orange, l'activité des restaurants mais uniquement "aux terrasses extérieures et aux espaces de plein air". Si votre terrasse est à moitié ouverte et protéger par un store, cela me semble ... Juridique | mercredi 10 juin 2020

Arrêt maladie : que faire si le nom est incorrect ?

Il faut demander à votre salariée qu'elle fasse établir un arrêt de travail avec le nom correct. Juridique | mercredi 10 juin 2020

Réouverture de restaurant : existe-t-il des conditions à respecter pour mettre certains salariés en activité partielle ?

Vous pouvez mettre vos salariés en chômage partiel, pour baisse d'activité si le nombre de réservation n'est pas suffisant pour avoir l'intégralité de votre personnel. Je vous précise que nous attendons toujours la publication du décret qui prévoit le maintien de la prise en charge à 100% de ... Juridique | mercredi 10 juin 2020

Chef cuisinier 'senior' auto-entrepreneur pour une saison : est-ce possible ?

Vous pouvez créer votre auto-entreprise facilement et rapidement sur le site de l’autoentrepreneur. Je vous conseille au préalable de lire la page relative au statut d’auto entrepreneur. https://www.portail-autoentrepreneur.fr/statut-auto-entrepreneur Juridique | mercredi 10 juin 2020

Distanciation d'1 m : est-ce à partir des chaises ou des bords de tables qu'il faut calculer ?

En réponse à Anonyme, vous ne pouvez pas dépasser 10 personnes sur une même table. Il vous faut donc 2 tables pour ce groupe de 18 personnes. Juridique | mercredi 10 juin 2020

Distanciation d'1 m : est-ce à partir des chaises ou des bords de tables qu'il faut calculer ?

En réponse à Martin, la distanciation sociale doit permettre à tout individu d'être situé à une distance d'au moins 1 mètre. Si le dos ds chaises dépasse le bord des tables, c'est le dos des chaises qu'il faut prendre en compte. Juridique | mercredi 10 juin 2020

Ouverture restaurant + saisonniers : à ce moment, pourra-t-on engager l'équipe et la mettre au chômage partiel ?

Oui. Juridique | mardi 9 juin 2020

Allocation activité partielle juin : l'Etat continuera-t-il à la prendre en charge 100 % ?

En réponse à Agnès et Nathalie, la prise en charge à 100% par l'Etat de l'activité partielle, est maintenue en juin pour le secteur des CHR (cafés hôtels et restaurants) et devrait continuer jusqu'à fin septembre (selon les déclarations ministérielles). Mais nous sommes toujours dans l'attente de ... Juridique | mardi 9 juin 2020

Allocation activité partielle juin : l'Etat continuera-t-il à la prendre en charge 100 % ?

En réponse à Martial, pour qui j'avais l'impression d'avoir déjà répondu à la question. Si ces heures supplémentaires ne sont pas prévues dans le contrat de travail, elles ne pourront pas être prises en charge au titre de l'activité partielle. Les heures supplémentaires ne seront prises en charge ... Juridique | mardi 9 juin 2020

Permis d'exploitation : si absence de l'employeur, les salariés doivent-ils le détenir ?

Il vous reste effectivement le permis d'exploitation à passer. Quant à votre mari, il peut être judicieux que lui aussi pass le permis d'exploitation. Je vous rappelle la réglementation en vigueur sur le sujet. Toute personne qui souhaite exploiter une licence de débit de boissons de 3ème ou ... Juridique | mardi 9 juin 2020

#Coronavirus : Rétroactivité de l'ordonnance prenant en compte les heures supplémentaires

Lors de la publication de ma réponse, le premier paragraphe a été supprimé (je viens de le rétablir) ce qui rend incompréhensible la réponse. Revenez vers moi, si vous ne comprenez toujours pas. Juridique | mardi 9 juin 2020

#Coronavirus : qui peut bénéficier de l'exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance ?

Vous devez avoir seulement 14 € d'intégré dans votre revenu imposable. Seule la part salariale des cotisations de complémentaire santé est déductible du revenu imposable du salarié. La part patronale est considérée comme du salaire et est donc soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Il faut dont la ... Juridique - Covid19 - mutuelle | mardi 9 juin 2020

Séminaire : quel taux de TVA appliquer ?

Vous devez appliquer les deux taux de TVA. La location de salle, dès lors qu'elle n'est pas considérée comme une location de locaux nus, est soumise au taux de TVA de 20 %. Les prestations hôtelière et de restauration sont soumises au taux de 10%, sans oublier le taux de 20% pour la vente de ... Juridique | lundi 8 juin 2020

#Coronavirus : qui peut bénéficier de l'exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance ?

Cette exonération concerne les cotisations patronales et salariales de mutuelle et de prévoyance à la condition d'être assuré chez l'un des assureurs historique. En revanche, même si le salarié est exonéré de la mutuelle, elle doit être prise en compte dans son revenu imposable (car il continue de ... Juridique - Covid19 - mutuelle | lundi 8 juin 2020

Heures sup. au delà de 39 h : doivent-elle faire partie du salaire de référence pour l'activité partielle ?

Si ces heures ne sont pas mentionnées sur le contrat de travail, elles ne pourront pas être prises en charge par l'activité partielle. Vous ne pouvez donc déclarer que 39 heures. Juridique | lundi 8 juin 2020

#Coronavirus : Faut-il verser les avantages en nature pendant l'activité partielle ?

En revanche, les jours où ils viennent travailler, ils doivent bénéficier d'avantage en nature nourriture ou d'une indemnité compensatrice nourriture (ce qui sera le cas si vos salariés viennent avec leur gamelle). Juridique - activité partielle - Covid19 - indemnité - repas | lundi 8 juin 2020

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Pascale CARBILLET

#Coronavirus : Quel est le régime social des indemnités d'activité partielle ?

Chômage partiel : y a-t-il un nombre d'heures minimal et maximal ?

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Chômage partiel : quel est l'impact sur la prime précarité CDD ?

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Réouverture de restaurant : existe-t-il des conditions à respecter pour mettre certains salariés en activité partielle ?

Chef cuisinier 'senior' auto-entrepreneur pour une saison : est-ce possible ?

Distanciation d'1 m : est-ce à partir des chaises ou des bords de tables qu'il faut calculer ?

Distanciation d'1 m : est-ce à partir des chaises ou des bords de tables qu'il faut calculer ?

Ouverture restaurant + saisonniers : à ce moment, pourra-t-on engager l'équipe et la mettre au chômage partiel ?

Allocation activité partielle juin : l'Etat continuera-t-il à la prendre en charge 100 % ?

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Permis d'exploitation : si absence de l'employeur, les salariés doivent-ils le détenir ?

#Coronavirus : Rétroactivité de l'ordonnance prenant en compte les heures supplémentaires

#Coronavirus : qui peut bénéficier de l'exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance ?

Séminaire : quel taux de TVA appliquer ?

#Coronavirus : qui peut bénéficier de l'exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance ?

Heures sup. au delà de 39 h : doivent-elle faire partie du salaire de référence pour l'activité partielle ?

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