Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2991 articles | 10113 questions-réponses

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Le congé paternité devrait passer à 28 jours

Le président de la république, Emmanuel Macron a annoncé le doublement du congé paternité et d'accueil de l'enfant, qui serait aussi assorti d'une part obligatoire de 7 jours sous peine d'amende. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 25 septembre 2020

Activité partielle : doit-on solder tous les CP ou doit-on faire 2 semaines de CP et 15 semaines de chômage partiel ?

Vous n'avez pas l'obligation de solder les congés payés de vos salariés. Vous pouvez très bien mettre deux semaines de CP et deux semaines de chômage partiel. Juridique | vendredi 25 septembre 2020

Les nouvelles mesures restrictives pour lutter contre la propagation du Covid-19

Lors d'une conférence de presse du jeudi 23 septembre, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran a annoncé le classement de plusieurs villes et métropole en « zone alerte renforcée », en « zone alerte maximale » et en zone rouge » et présenté les nouvelles mesures prévues pour ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | vendredi 25 septembre 2020

#Coronavirus : Maintien de la prise en charge à 100 % de l'activité partielle pour les entreprises des CHR

Le chômage partiel est maintenu en l'état jusqu'au 31 octobre pour le secteur des CHR, selon les propos du 1er ministre le 24 août et les projets d'ordonnance et de décret transmis au partenaires sociaux. Juridique - Covid19 | jeudi 24 septembre 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Malheureusement, l'avenant à votre contrat de travail mentionne bien une prime permanente. Ce qui explique que celle-ci figure en tant que tel sur votre bulletin de paie. Juridique | jeudi 24 septembre 2020

Mode d'emploi du contrat d'extra

Un contrat d'extra est une des formes de CDD. Dans votre cas, pour remplacer un salarié absent pour maladie ou congés vous devez utiliser un CDD de remplacement du salarié dans lequel vous précisez bien le motif de remplacement ainsi que le nom du salarié remplacé. Attention ! Le contrat d'extra ... Juridique - contrat - contrat extra - extra | jeudi 24 septembre 2020

#Coronavirus : indemnités de licenciement et activité partielle

"Je suis en activité partielle jusqu'au 31 décembre. Si l'établissement dans lequel je travaille depuis 30 ans dépose le bilan et ferme, comment cela va-t-il se passer ? Quelle indemnisation vais-je recevoir ?" Juridique - Covid19 - indemnité - licenciement | Pascale Carbillet | mercredi 7 octobre 2020

Indemnisation accident du travail en Alsace

J'ai un salarié en accident de travail depuis le 17/07/2020 je lui ai maintenu à 100% le salaire depuis cette date nous somme basé en Alsace pour 6 semaine de maintien, je voulais savoir si après les 6 semaines je dois encore maintenir le salaire ou bien elle ne reçoit que ce que la CPAM verse ? ... Juridique - maladie - travail | Pascale Carbillet | mardi 29 septembre 2020

#Coronavirus Dérogation aux règles relatives aux congés payés

"Dans les circonstances actuelles, la période principale des congés payés est-elle toujours jusqu'au 31 octobre pour la pose des 10 jours consécutifs minimum (nous n'avons pas d'accord d'entreprise) ? Les jours de fractionnement sont-ils toujours d'actualité ?" Je vous remercie, Géraldine. Juridique - congés - congés payés - Covid19 | Pascale Carbillet | lundi 28 septembre 2020

1607 h de chômage partiel : une fois arrivé à la fin, doit-on payer le reste ?

1607 heures sur l'année correspondent à un temps plein de 35 heures sur 12 mois. Je ne pense pas que votre employeur ait déjà épuisé son quota. Votre employeur peut parfaitement faire cohabiter des périodes de travail avec des périodes de chômage partiel. Il n'y a pas de minimum de travail, il ... Juridique | mercredi 23 septembre 2020

Salarié handicapé ne donnant plus de nouvelles : comment procéder ?

Vous ne pouvez pas le sortir des effectifs et le considérer comme démissionnaire. Vous devez absolument lui envoyer une lettre recommandée avec accusée de réception dans laquelle vous lui demandez de justifier son absence ou de reprendre son travail. Juridique | mercredi 23 septembre 2020

Soirée privée : est-il possible d'en faire en restauration ? Si oui, à combien de personnes maximum ?

Même si votre établissement est privatisé vous ne pouvez vous exonérer du protocole sanitaire. Vous ne pouvez recevoir vos clients que assis à des tables de 10 séparées d'une mètre entre chaque table. Il est interdit de danser. Juridique | mercredi 23 septembre 2020

Règles sanitaires : les bars et les restaurants sous les projecteurs

Si la personne est assise vous pouvez la servir au bar. mais comme le précise le protocole sanitaire pour les CHR il faut respecter aussi les mesures suivantes : Au comptoir, une distance d’ 1 mètre linéaire est assurée entre chacun, et un écran de protection entre les clients et le barman peut ... Concours - Salon - Syndicat - Covid19 - fermetures - horaires - UMIH | mercredi 23 septembre 2020

Quelle ancienneté pour bénéficier du complément de salaire en arrêt maladie

Le salarié en temps partiel thérapeutique perçoit un salaire versé par son employeur. Ce salaire est calculé en fonction du temps de travail dans l’entreprise. L’employeur ne rémunère que les heures réellement effectuées par le salarié. Le reste est pris en charge par la Sécurité sociale. Celle-ci ... Juridique | mercredi 23 septembre 2020

Perte d'exploitation : cinq restaurateurs gagnent face à Axa

La bataille judiciaire est loin d'être terminée. Juridique - assurance - Covid19 | mercredi 23 septembre 2020

Déplacements pour des entretiens : les employeurs ont-ils conscience de la dépense du carburant ?

C'est à vous de voir. Lors de la convocation à l'entretien vous pouvez sensibiliser l'employeur à la distance que vous avez à parcourir. Juridique | mardi 22 septembre 2020

Location de salle + restauration : quel statut prendre ?

La question de location est à poser au propriétaire du bâtiment. A savoir s'il impose la location de l'ensemble ou s'il est possible de louer une partie seulement. Quant au choix de la société, c'est à vous de choisir en justifiant votre choix. Juridique | mardi 22 septembre 2020

Chômage partiel : quelles sont les conséquences pour les cotisations de retraite ?

Suite à la publication de la seconde loi d’urgence du 17 juin 2020, les périodes d’activité partielle sont prises en compte pour l’acquisition des droits à la retraite. Le salarié qui perçoit l’indemnité horaire d’activité partielle entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 acquiert des droits ... Juridique | mardi 22 septembre 2020

Les restaurateurs ont gagné une bataille face à Axa, édito du journal du 24 septembre

… Mais ils sont loin d’avoir gagné la guerre. Le 17 septembre, le tribunal de commerce de Paris a donné gain de cause à cinq restaurateurs en condamnant Axa à les indemniser pour leurs pertes d’exploitation suite à la fermeture de leur établissement en raison du confinement. La Cour, ... Edito - Juridique | Pascale Carbillet | mardi 29 septembre 2020

Frais abonnement parking : l'employeur peut-il participer ?

L'employeur n'a pas d'obligation de participer au frais d'abonnement annuel d'un parking public. S'il souhaite participer, il s'agira alors d'un avantage en nature soumis à cotisations sociales. Juridique | mardi 22 septembre 2020

Perte d'exploitation : cinq restaurateurs gagnent face à Axa

Le 17 septembre, le tribunal de commerce de Paris a condamné l'assureur à prendre en charge les pertes d'exploitation avec le versement d'une provision pour trois restaurants basés à Paris et deux en province. Axa a annoncé faire appel de cette décision. Juridique - assurance - Covid19 | Pascale Carbillet | mardi 22 septembre 2020

Chômage partiel : le patron a-t-il le droit d'embaucher ?

je vous conseille d'attendre et de chercher à faire des extras ou CDD ailleurs. Mais il faut aussi trouver des entreprises qui recrutent. Si vous êtes en chômage total, vous pouvez travailler à temps plein. Il faut juste ne pas dépasser les durées maximales de travail. Juridique | vendredi 18 septembre 2020

Chômage partiel : le patron a-t-il le droit d'embaucher ?

Malheureusement, vous n'avez pas beaucoup de choix que de celui d'attendre. Vous pouvez lui demander de vous licencier économiquement, mais il n'a aucune obligation à le faire. D'autant plus s'il a des difficultés économiques. Mais si vous êtes en chômage partiel, sachez que vous avez la ... Juridique | vendredi 18 septembre 2020

Mode d'emploi du contrat d'extra

Si la convention collective des CHR permet le recours aux contrats d'extra, ils ne peuvent pas être utilisés pour tous les postes et en toutes circonstances. L'employeur doit aussi justifier par des éléments concrets le caractère temporaire de l'emploi. Juridique - contrat - contrat extra - extra | Pascale Carbillet | mardi 22 septembre 2020

#Coronavirus : La prise en charge par l'état de l'activité partielle va diminuer au 1er novembre

Le projet de décret ne semble pas remettre en cause l'indemnisation sur la base de 39 heures. Mais pour valider cette réponse il faut attendre la publication du décret définitif. Juridique - activité partielle - Covid19 | vendredi 18 septembre 2020

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Pascale CARBILLET

Le congé paternité devrait passer à 28 jours

Activité partielle : doit-on solder tous les CP ou doit-on faire 2 semaines de CP et 15 semaines de chômage partiel ?

Les nouvelles mesures restrictives pour lutter contre la propagation du Covid-19

#Coronavirus : Maintien de la prise en charge à 100 % de l'activité partielle pour les entreprises des CHR

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Mode d'emploi du contrat d'extra

#Coronavirus : indemnités de licenciement et activité partielle

Indemnisation accident du travail en Alsace

#Coronavirus Dérogation aux règles relatives aux congés payés

1607 h de chômage partiel : une fois arrivé à la fin, doit-on payer le reste ?

Salarié handicapé ne donnant plus de nouvelles : comment procéder ?

Soirée privée : est-il possible d'en faire en restauration ? Si oui, à combien de personnes maximum ?

Règles sanitaires : les bars et les restaurants sous les projecteurs

Quelle ancienneté pour bénéficier du complément de salaire en arrêt maladie

Perte d'exploitation : cinq restaurateurs gagnent face à Axa

Déplacements pour des entretiens : les employeurs ont-ils conscience de la dépense du carburant ?

Location de salle + restauration : quel statut prendre ?

Chômage partiel : quelles sont les conséquences pour les cotisations de retraite ?

Les restaurateurs ont gagné une bataille face à Axa, édito du journal du 24 septembre

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Chômage partiel : le patron a-t-il le droit d'embaucher ?

Chômage partiel : le patron a-t-il le droit d'embaucher ?

Mode d'emploi du contrat d'extra

#Coronavirus : La prise en charge par l'état de l'activité partielle va diminuer au 1er novembre

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