Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2922 articles | 10000 questions-réponses

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Affichage allergène : qu'entend-ton par "il doit être transportable" ?

Voici la Liste des 14 substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances 1. Céréales contenant du gluten, à savoir blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées, et produits à base de ces céréales, à l'exception des: a) sirops de glucose à base de blé, y ... Juridique | vendredi 7 août 2020

Fin de CDD : que doit-on indiquer sur l'attestation employeur ?

Il est difficile de vous répondre. Je vous conseille de consulter le guide pour remplir l'attestation pôle emploi en ligne qui vous explique les démarches pas à pas : Juridique | vendredi 7 août 2020

Mutuelle : n'est-elle pas obligatoire à l'embauche ?

L'adhésion est obligatoire pour tous les salariés, sauf en cas de dispense. Pour être dispensé il faut au préalable que l’employeur ait proposé la mutuelle au salarié. La loi prévoit un certain nombre de cas de dispense permettant au salarié de ne pas adhérer à la mutuelle de son entreprise. La ... Juridique | vendredi 7 août 2020

Soirée privée dans un restaurant : peut-on laisser danser les clients ?

Non. Ils doivent aussi rester assis. Quant au service du buffet, si l'on se réfère au protocole sanitaire pour la profession des CHR il est précisé que les lieux ou moments de concentration de type buffet seront évités ou a minima repensés et encadrés pour éviter le regroupement de clients et de ... Juridique | vendredi 7 août 2020

Soirée privée dans un restaurant : peut-on laisser danser les clients ?

Même privatisé, votre établissement reste un ERP (établissement recevant du public) qui doit respecter les règles sanitaires pour accueillir du public : soit il doit être assis, sur ds tables de 10 personnes maximum et interdiction de danser. Juridique | jeudi 6 août 2020

Prévoyance et mutuelle : les exonérations de charges seront-elles reconduites pour le 3e trimestre ?

A l'heure actuelle les partenaires sociaux n'ont pas prévu de renouveler l'exonération de charges pour le 3ème trimestre. Cette exonération de charges pour le second trimestre a concerné une grande partie des 180 000 entreprises du secteur. Il n'est pas sur que le régime soit en mesure de ... Juridique | jeudi 6 août 2020

Crise d'épilepsie au travail : est-ce considéré comme un accident de travail ?

En règle générale, une crise d'épilepsie qui se produit sur les lieux du travail ne représente pas un accident du Travail. Il faut que les conditions de travail aient contribué à sa survenance ou à sa gravité pour qu'il s'agisse alors d'un accident du travail. Les fortes chaleurs de ces derniers ... Juridique | jeudi 6 août 2020

Mutuelle : n'est-elle pas obligatoire à l'embauche ?

Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose à tous les employeurs la mise en place, dans leur entreprise d'une complémentaire santé (appelée communément mutuelle) couvrant l’ensemble des salariés. Mais cette obligation avait déjà été mise en place depuis le 1er janvier 2011 pour le secteur de ... Juridique | jeudi 6 août 2020

La mensualisation permet d'avoir un salaire identique chaque mois

“J'ai un petit souci d'explication des heures supplémentaires. Nous avons des CDI mensualisés à 35 heures, soit 151,67 heures mensuelles. Mon décompte se fait par semaine, du lundi au dimanche. Au-delà des 35 heures, je compte les heures exceptionnelles à 10, 20 et 50 si besoin. Si ... Juridique - salaire | Pascale Carbillet | vendredi 7 août 2020

#Coronavirus : Comment accueillir ses clients en terrasse

Peut-on faire des tables de plus de 10 personnes en terrasse ou est-ce limité comme dans les salles de restaurant ? Merci pour votre réponse. Charmille Juridique - masque - terrasse | Pascale Carbillet | jeudi 6 août 2020

Il n'y a pas de prime de précarité pour un contrat d'extra

“Je souhaiterais savoir si un contrat d’extra (contrat d’usage) doit bénéficier d’une prime de fin de contrat ou d’une autre prime obligatoire ?”Les contras d’extra ne bénéficient pas de la prime de précarité de 10 %, tout comme les contrats ... Juridique - contrat - contrat extra - extra - prime | Pascale Carbillet | vendredi 14 août 2020

Canal + Professionnel : comment résilier ?

Vous pouvez prendre contact avec Philippe Meilhac, avocat au barreau de Paris qui défend de nombreux professionnels du secteur des CHR et notamment sur les problèmes relatifs au droit de terrasse, avec les assureurs et la perte d'exploitation liée au Covid-19 ainsi que sur les contrats commerciaux ... Juridique | mercredi 5 août 2020

Assuré pour la perte d'exploitation due à une épidémie : n'est-ce par une tromperie sur le terme employé ?

Une façon de redorer leur blason. Mais je pense que les professionnels ne vont pas oublier leur attitude. Juridique | mercredi 5 août 2020

La carafe d'eau doit être mise à disposition gratuitement au restaurant

J'ai beau chercher, je ne trouve pas une réponse claire et légale sur la mise à disposition gratuite ou pas de la carafe d'eau au restaurant. Est-ce toujours obligatoire? Et sinon quel texte de loi annule cette obligation ? Stéphane Juridique - Carafe d'eau | Pascale Carbillet | mercredi 5 août 2020

Arrêts maladie : faut-il maintenir le salaire ?

Effectivement, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, des règles d’application temporaire ont été instaurées pour les salariés malades, que ce soit du Covid-19 ou d’une autre maladie, en particulier : - suppression du délai de carence de 3 jours pour bénéficier des IJSS maladie, jusqu’au ... Juridique | mardi 4 août 2020

Pourboire et service inclus : quelle sont les différences ?

La répartition de la masse :Aux termes de l'article R.3244-1 du code du travail, l'employeur est tenu de justifier de l'encaissement et de la remise à son personnel des pourboires. Il faut d'abord calculer la masse à repartir en prenant la recette du mois et en appliquant le pourcentage utilisé par ... Juridique - pourboire | mardi 4 août 2020

Heures supplémentaires : comment les calculer ?

C’est vous qui avez raison. Afin de neutraliser les conséquences de la répartition inégales des jours entre les 12 mois de l’année, le code du travail prévoit le paiement chaque mois d’un salaire mensuel forfaitaire calculé sur la base d’un horaire mensuel moyen. La mensualisation consiste à ... Juridique | mardi 4 août 2020

Assuré pour la perte d'exploitation due à une épidémie : n'est-ce par une tromperie sur le terme employé ?

C'est la raison pour laquelle, Axa a proposé à de nombreux professionnels de négocier mais pas tous. Nous suivons ces affaires sur le fond. Juridique | mardi 4 août 2020

Assuré pour la perte d'exploitation due à une épidémie : n'est-ce par une tromperie sur le terme employé ?

Les professionnels sont nombreux à contester la position de refus de leur assureur de prendre en charge les pertes d'exploitation suite à la crise sanitaire. Il est vrai qu’Axa a été sous le feu de l'actualité en raison de la médiatisation de l'affaire d’un restaurateur parisien. Stéphane ... Juridique | mardi 4 août 2020

Les mesures sociales de la 3e loi de finances rectificative pour 2020

Le texte, publié au Journal officiel du 31 juillet, prévoit plusieurs dispositions visant à soutenir les entreprises dans le contexte de crise sanitaire : suppression de la taxe de 10 € sur les contrats d'extra, exonération de charges, aide exceptionnelle pour les contrats en alternance… Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | mardi 4 août 2020

Arrêts maladie : faut-il maintenir le salaire ?

Merci de me préciser quel est le premier jour de l'arrêt maladie. Juridique | lundi 3 août 2020

Juridique : le récap du mois

Maintien de la prise en charge à 100% par l'état de l'allocation partielle versée aux salariés, suppression de la taxe de 10 € sur les contrats d'extra, fin de l'état d'urgence sanitaire, des mesures pour favoriser l'embauche des jeunes. Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 31 juillet 2020

#Coronavirus : Le "PGE saison" disponible dans les banques dès le 5 août

Le prêt garanti de l'Etat (PGE) saison prend en compte la saisonnalité des entreprises du secteur des cafés, hôtels, restaurants, en retenant un plafond basé sur les 3 meilleurs mois d'activité. Juridique - Covid19 - PGE - saison | Pascale Carbillet | vendredi 31 juillet 2020

Chômage partiel et heures supplémentaires : peut-il y avoir les 2 de notifier sur la fiche de paie ?

Je ne vois pas de contre indication, dans la mesure où le chômage partiel correspond à la première semaine du mois, puis la reprise d'activité nécessite la réalisation d'heures supplémentaires. Juridique | jeudi 30 juillet 2020

Saisonniers : pourra-t-on prétendre à une autorisation de chômage partiel si l'activité est mauvaise ?

L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Maintenant, dans votre cas, vous souhaitez embaucher en salarié en CDD de remplacement du ... Juridique | jeudi 30 juillet 2020

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Pascale CARBILLET

Affichage allergène : qu'entend-ton par "il doit être transportable" ?

Fin de CDD : que doit-on indiquer sur l'attestation employeur ?

Mutuelle : n'est-elle pas obligatoire à l'embauche ?

Soirée privée dans un restaurant : peut-on laisser danser les clients ?

Soirée privée dans un restaurant : peut-on laisser danser les clients ?

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La mensualisation permet d'avoir un salaire identique chaque mois

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Il n'y a pas de prime de précarité pour un contrat d'extra

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Assuré pour la perte d'exploitation due à une épidémie : n'est-ce par une tromperie sur le terme employé ?

La carafe d'eau doit être mise à disposition gratuitement au restaurant

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