Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2922 articles | 10000 questions-réponses

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Prolongation du fonds de solidarité pour les pertes de juillet, août et septembre

Le fonds de solidarité est prolongé au titre des pertes du mois de juillet, août et septembre pour les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise. Un dispositif spécifique est prévu pour les discothèques. Juridique - Covid19 - fonds de solidarité - solidarité | Pascale Carbillet | mardi 18 août 2020

TPE et PME peuvent bénéficier d'un plan de règlement pour leurs dettes fiscales

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, confirment dans un communiqué de presse, la mise en place d'un dispositif de plan de règlement permettant aux entreprises d'étaler sur une durée pouvant atteindre 3 ans ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 2 novembre 2020

Horaires de coupure : quelle doit-être la durée de la pause entre les deux services ?

Cela va dépendre de la répartition du travail. car il faut accorder deux jours de repos hebdomadaire aux salariés, même si ces deux jours ne sont pas forcément consécutifs. Juridique | vendredi 14 août 2020

La mutuelle est obligatoire pour tous

“Mon fils a 21 ans et travaille dans un petit restaurant, employant trois ou quatre personnes. Il me dit ne pas avoir de mutuelle. Qu’en est-il exactement car je pensais que celle-ci était obligatoire dans les CHR ? Actuellement en arrêt maladie, il ne peut donc prétendre ... Juridique - mutuelle | Pascale Carbillet | mardi 18 août 2020

#Coronavirus : calculer les indemnités de congés payés en cas de chômage partiel

“Est-ce que les indemnités de chômage partiel sont prises en compte pour le calcul de l'indemnité de congés payés (règle du 10e) ?” Vous devez calculer l’indemnité compensatrice de congés payés de ce salarié sur la base du salaire qu’il aurait dû percevoir s’il ... Juridique - chômage - chômage partiel - congés - congés payés - Covid19 - indemnité | Pascale Carbillet | mercredi 19 août 2020

Horaires de coupure : quelle doit-être la durée de la pause entre les deux services ?

Non. Car il travaille moins de 6 heures d'affilées. Juridique | vendredi 14 août 2020

Horaires de coupure : quelle doit-être la durée de la pause entre les deux services ?

Oui. Juridique | vendredi 14 août 2020

En cas de promotion, la période probatoire remplace la période d'essai

Cette période permet à l'employeur d'apprécier la capacité du salarié à exercer ses nouvelles fonctions. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 17 août 2020

Horaires de coupure : quelle doit-être la durée de la pause entre les deux services ?

Pour un salarié à temps plein, c'est-à-dire qui travaille sur la base de 35 heures par semaine minimum, il n'y a pas de réglementation relative à une durée minimale ou maximale de la coupure. La seule limite est que la journée de travail ne doit pas dépasser une amplitude journalière de 13 heures. ... Juridique | vendredi 14 août 2020

L'affichage des viandes bovines au restaurant

Je souhaiterai savoir que faut-il marquer sur les viandes : exemple : abattue, provenance, élevage, naissance etc...que dit la loi à ce sujet. Ayant subie 3 contrôle d'hygiène en 1 ans d'exploitation alors que le macaron reçu était « super satisfaisant ». Je me dois d'être irréprochable sur ses ... Juridique - viande | Pascale Carbillet | jeudi 13 août 2020

Poste de second transformé en poste de cuisinier : comment contester ?

Si j’ai bien compris votre situation, vous étiez en période d’essai et l’entreprise vous informe qu’elle souhaite mettre fin à votre contrat et vous demande de ne pas revenir. Sachez que l’entreprise ne peut mettre fin à votre contrat sans respecter un délai de prévenance dont la durée varie selon ... Juridique | jeudi 13 août 2020

Quel est le statut social d'un gérant égalitaire de SARL ?

Je suis désolée, mais je ne maitrise pas les mécanismes de la Scop pour vous répondre. Juridique | jeudi 13 août 2020

#Coronavirus : Quelle prise en charge des titres de transport pendant le chômage partiel ?

C'est ça. Juridique - Covid19 - indemnisation - transports | jeudi 13 août 2020

Une aide pour l'embauche des jeunes de moins de 26 ans

Vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide, car le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l'employeur à compter du 1er août au titre d'un contrat n'ayant pas ouvert droit au bénéfice de l'aide. ce qui est votre cas, ce salarié est dans vos effectifs depuis le 5 août avec un contrat ... Juridique - embauche - jeunes | jeudi 13 août 2020

Une aide pour l'embauche des jeunes de moins de 26 ans

Pourriez-vous préciser votre situation. Vous avez embauché un salarié en CDDU soit en contrat d'extra. Donc il est toujours en extra si j'ai bien compris et vous souhaitez ensuite l'embaucher en CDI au plus tard le 24 août ? Juridique - embauche - jeunes | jeudi 13 août 2020

Une aide pour l'embauche des jeunes de moins de 26 ans

Vous pourrez effectivement bénéficier de cette aide si vous embauchez ensuite ce jeune en CDI. Juridique - embauche - jeunes | jeudi 13 août 2020

#Coronavirus : Jean Castex durcit le ton contre le relâchement face au Coronavirus

Face à la dégradation de la situation épidémique, Jean Castex a annoncé mardi 11 août, le renforcement des mesures contre le Covid-19 : extension de l'obligation du port du masque, renforcement des contrôles et interdiction des rassemblements de plus de 5000 personnes jusqu'au 30 octobre. Un décret ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | lundi 17 août 2020

Une aide pour l'embauche des jeunes de moins de 26 ans

Un décret du 5 août 2020 vient instaurer et définir les modalités de l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée (CDI) ou contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins 3 mois. L'embauche doit avoir lieu entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. Le montant de ... Juridique - embauche - jeunes | Pascale Carbillet | mardi 1 septembre 2020

Canicule et coronavirus ne font pas bon ménage, édito du journal du 13 août 2020

Si la canicule est supportable pour ceux qui sont en vacances au bord de la mer, elle est beaucoup plus difficile pour tous ceux qui doivent travailler. D’autant que cette année, il faut concilier cet épisode caniculaire avec la propagation du Covid-19. Edito - Juridique | Pascale Carbillet | mardi 11 août 2020

Possibilité de reporter les cotisations Urssaf et de retraite complémentaire pour le mois d'août

En cas d'importantes difficultés de trésorerie liées à la crise sanitaire, les entreprises peuvent à nouveau reporter le paiement de leurs cotisations patronales Urssaf et Agirc-Arrco exigibles en août 2020. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 10 août 2020

Période d'essai : quelle est la réglementation lors de sa rupture ?

Il s'agit d'une absence injustifiée. Maintenant, si vous voulez sanctionner ce salarié, il faut appliquer la procédure disciplinaire. Juridique | lundi 10 août 2020

Poste de second transformé en poste de cuisinier : comment contester ?

La simple offre d’emploi ne lie pas les parties. L'employeur peut donc revenir sur son offre. Juridique | lundi 10 août 2020

Mineur de 17 ans : peut-il être employé comme valet de chambre ?

Je ne vois pas d'interdiction à employeur ce jeune comme plongeur ou valet de chambre. Vous devez surtout respecter la réglementation relative aux conditions de travail des mineurs qui est assez contraignante. Juridique | lundi 10 août 2020

CP imposés suite fermeture pour travaux : à quel moment l'employeur doit-il informer ses salariés ?

La période de prise des congés payés est fixée par les accords collectifs, ou à défaut, les conventions collectives. Elle comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Les salariés sont informés de la période de prise des congés payés au moins 2 mois avant son ... Juridique | lundi 10 août 2020

Décès suite Covid-19 : les obsèques sont-elles prises en charge par la mutuelle ?

La prise en charge des frais d?obsèques n?est pas prévue dans les garanties conventionnelles. En revanche, la famille peut solliciter le fonds d?action sociale du régime de prévoyance pour demander une prise en charge des frais d?obsèques. Pour cela, il faut aller sur le site Juridique | lundi 10 août 2020

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Pascale CARBILLET

Prolongation du fonds de solidarité pour les pertes de juillet, août et septembre

TPE et PME peuvent bénéficier d'un plan de règlement pour leurs dettes fiscales

Horaires de coupure : quelle doit-être la durée de la pause entre les deux services ?

La mutuelle est obligatoire pour tous

#Coronavirus : calculer les indemnités de congés payés en cas de chômage partiel

Horaires de coupure : quelle doit-être la durée de la pause entre les deux services ?

Horaires de coupure : quelle doit-être la durée de la pause entre les deux services ?

En cas de promotion, la période probatoire remplace la période d'essai

Horaires de coupure : quelle doit-être la durée de la pause entre les deux services ?

L'affichage des viandes bovines au restaurant

Poste de second transformé en poste de cuisinier : comment contester ?

Quel est le statut social d'un gérant égalitaire de SARL ?

#Coronavirus : Quelle prise en charge des titres de transport pendant le chômage partiel ?

Une aide pour l'embauche des jeunes de moins de 26 ans

Une aide pour l'embauche des jeunes de moins de 26 ans

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#Coronavirus : Jean Castex durcit le ton contre le relâchement face au Coronavirus

Une aide pour l'embauche des jeunes de moins de 26 ans

Canicule et coronavirus ne font pas bon ménage, édito du journal du 13 août 2020

Possibilité de reporter les cotisations Urssaf et de retraite complémentaire pour le mois d'août

Période d'essai : quelle est la réglementation lors de sa rupture ?

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