Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2991 articles | 10113 questions-réponses

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Avant le séjour d'un client d'hôtel : quid de la transparence des symptômes du Covid-19 ?

Si un de vos salariés est un cas contact ou s'il est atteint du covid il doit rester chez lui et ne pas venir travailler. Si votre établissement devient un cluster touchant plusieurs membres de voter personnel, vous allez devoir fermer votre établissement. Je vous conseille de lire la fiche ... Juridique | mardi 27 octobre 2020

Bar et restaurant : peuvent-ils servir des boissons alcoolisées ou non en dehors des heures de service ?

Comme vous dites c'est la position prise par des professionnels. Maintenant si les forces de l'ordre l'accepte, je ne vais pas dire le contraire. Mais je le répète le décret prévoit la fermeture totale des bars. Donc, l'activité de bar pur, vendre de l'alcool sans repas ne devrait pas être ... Juridique | mardi 27 octobre 2020

Bar et restaurant : peuvent-ils servir des boissons alcoolisées ou non en dehors des heures de service ?

En réponse à Nathalie, l'arrêté préfectoral pour le département du Jura est très succins, tout comme le communiqué de presse du préfet. Si l'on prend les règles habituelles en matière de licence restaurant et de licence de débit de boissons, cela peut définir ce que vous êtes en droit de faire ou ... Juridique | mardi 27 octobre 2020

Chômage partiel : qui doit compléter le salaire manquant ?

Le taux d'indemnisation du salarié et de la prise en charge par l'état, soit l'allocation de chômage partiel, n' pas été modifié pour le secteur des CHR, elle est toujours de 70% du taux horaire brut. Taux qui sera maintenu jusqu'au 31 décembre 2020 pour les CHR. Juridique | mardi 27 octobre 2020

Comment mettre en place le cahier de rappel dans les restaurants

Vous pouvez retrouver le modèle en lien à la fin de l'article. Je vous précise que ce modèle s'applique pour tous les restaurants et pas uniquement ceux en zone d'alerte maximale. Car depuis, le protocole sanitaire renforcé s'applique à tous les restaurants de France. Juridique | lundi 26 octobre 2020

Restaurant d'hôtel : peut-on le laisser ouvert après 21 h pour les clients de l'hôtel ?

Non le restaurant d’un hôtel est aussi soumis au couvre-feu y compris pour la clientèle qu’il héberge. L'article 51 du décret précise que les établissements recevant du public ne peuvent accueillir du public : les débits de boissons et les établissements flottants, pour leur activité de débits de ... Juridique | lundi 26 octobre 2020

Couvre-feu : mode d'emploi pour les CHR

En réponse à Frédéric : des tapas ne sont pas considérés comme un repas qui permet de servir de l'alcool en accompagnement d'un repas. Boissons - Juridique - couvre feu | lundi 26 octobre 2020

Couvre-feu : mode d'emploi pour les CHR

En réponse à Simon : les espaces de fitness, tout comme les piscines d'hôtels ne sont pas autorisés à recevoir du public. Boissons - Juridique - couvre feu | lundi 26 octobre 2020

Couvre-feu : mode d'emploi pour les CHR

En réponse à Guy : un bar brasserie peut rester ouvert pour son activité brasserie jusqu'à 21 heures et ne peut pratiquer son activité de bar. Donc il ne peut vendre de l'alcool seul en dehors du repas. Boissons - Juridique - couvre feu | lundi 26 octobre 2020

Couvre-feu : mode d'emploi pour les CHR

En réponse à François : les bars d'hôtel sont soumis à la même réglementation que les bars ils ne peuvent ouvrir. En revanche, rien n'interdit à ma connaissance de faire du room service pour ces produits. Boissons - Juridique - couvre feu | lundi 26 octobre 2020

Comment mettre en place le cahier de rappel dans les restaurants

En raison de l'aggravation de la crise sanitaire, et afin de pouvoir rester ouverts, les restaurants, cafétérias, établissement de restauration rapide sont soumis au respect d'un protocole sanitaire renforcé qui leur impose de tenir « un cahier de rappel » de leurs clients. La Cnil rappelle les ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 26 octobre 2020

Bar et restaurant : peuvent-ils servir des boissons alcoolisées ou non en dehors des heures de service ?

Malheureusement je ne peux vous répondre sans connaitre votre ville. En effet, selon les départements la règle n'est pas la même. A Montpellier, il est interdit de vendre des boissons en dehors des repas, et cela concerne aussi bien les boissons alcoolisées que non alcoolisées. Un professionnel de ... Juridique | lundi 26 octobre 2020

54 départements vont être soumis au couvre-feu

Le premier ministre Jean Castex a annoncé jeudi 22 octobre que 38 départements supplémentaires et un territoire la Polynésie vont être soumis au couvre-feu à partir de vendredi 23 octobre à minuit. Juridique - couvre feu - Covid19 | Pascale Carbillet | jeudi 29 octobre 2020

Chômage partiel : qui doit compléter le salaire manquant ?

Non l'indemnisation du salarié tout comme la prise en charge de l'allocation versée à l'employeur par l'Etat n'est pas modifié au 1er novembre pour le secteur des CHR qui font parties des activités les plus durement touchées par la crise sanitaire. Le taux d'indemnisation comme l'allocation de ... Juridique | jeudi 22 octobre 2020

Chômage partiel : est-il possible de proposer des ruptures conventionnelles ?

Vous pouvez effectivement proposer des ruptures conventionnelle à vos salariés en sachant que ces derniers ne sont pas obligés de l'accepter. Vous pouvez alors procéder au licenciement économique de ses salariés. Mais attention : La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le ... Juridique | jeudi 22 octobre 2020

Chômage partiel : l'employeur peut-il embaucher un autre salarié ?

Non votre employeur ne peut pas recruter quelqu'un pour vous remplacer et vous laissez en chômage partiel dans le même temps. Cette pratique peut remettre en cause le remboursement par l'état de l'allocation de chômage partiel à l'entreprise ( mais ne remettra pas en cause votre indemnisation au ... Juridique | jeudi 22 octobre 2020

Distanciation d'1 m : est-ce à partir des chaises ou des bords de tables qu'il faut calculer ?

Attention ! La réponse a cette question a été modifié en raison de la publication du décret du 16 octobre. L’installation de ces plexiglas entre les tables assurant une séparation physique, va vous permettre de ne pas être soumis à la règle de distanciation d’un mètre entre les chaises de tables ... Juridique | mercredi 21 octobre 2020

Chômage partiel : quel est le taux de rémunération pour 39 h ?

Vous bénéficiez d'une pris en charge égale à 70% de votre taux horaire brut sur les bases de vos 39 heures et de travail. Ce qui vous donne approximativement 84% de votre net. Cette prise en charge sera maintenu au moins jusqu'au 31 décembre 2020 pour les salariés du secteur des CHR. Juridique | mardi 20 octobre 2020

Apprenti en arrêt de travail : que prévoit la convention ?

L’apprenti bénéficie des mêmes droits que les salariés en matière d’arrêt maladie. Il percevra des indemnités journalières de la sécurité sociale pendant la durée de son arrêt, mais vous n’aurez pas à lui verser de complément de salaire, car il n’a pas un an d’ancienneté dans l’entreprise. Votre ... Juridique | mardi 20 octobre 2020

Pause repas : ce temps n'est pas décompté du temps de travail ?

Vous devez lui accorder ces 20 minutes de pause y compris la nuit. Ce qui veut dire que pendant 20 minutes il ne doit pas travailler. Si votre salarié bénéficie bien de sa pause de 20 minutes pendant la nuit, c'est bon. Si la loi considère que le temps de pause n'est pas du temps de travail ... Juridique | mardi 20 octobre 2020

Vente du fonds : peut-on ne pas passer par un mandataire judiciaire ?

Bonjour, je vous conseille de poser votre question sur l'un des blogs traitant des fonds de commerce que vous pouvez retrouver sur notre page d'accueil ou en cliquant sur le lien suivant. Juridique | mardi 20 octobre 2020

Horaires et durée hebdomadaire de travail : quelles sont les différences entre un contrat de 35 h et 39 h ?

Si le contrat de travail prévoit une durée de travail de 35 heure, l'employeur ne peut pas alors considérer que le salarié travaille sur la base de 39 heures et lui mensualiser 4 heures supplémentaires par semaine. Et d'autant plus s'il s'agit du premier mois de travail. Juridique | mardi 20 octobre 2020

Couvre-feu : mode d'emploi pour les CHR

C'est l'accueil du public qui est interdit au restaurant au delà de 21 heures. Comme le précise le décret du 16 octobre dans son article 50, le préfet a la possibilité d'interdire ou de réglementer l'accueil du public dans les établissements recevant du public, comme les restaurants et les débits ... Boissons - Juridique - couvre feu | mardi 20 octobre 2020

Quelle est la différence entre petite et grande licence restaurant ?

Effectivement depuis la disparition des droits de licence en 2003, il n'y a aucun intérêt à choisir une petite licence de restaurant. Juridique - licence | mardi 20 octobre 2020

Couvre-feu : mode d'emploi pour les CHR

L'article 51 du décret précise que les établissements recevant du public ne peuvent accueillir du public : les débits de boissons et les établissements flottants, pour leur activité de débits de boissons (ainsi que les salles de jeux, d'exposition et de sports). Les autres établissements recevant ... Boissons - Juridique - couvre feu | mardi 20 octobre 2020

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Pascale CARBILLET

Avant le séjour d'un client d'hôtel : quid de la transparence des symptômes du Covid-19 ?

Bar et restaurant : peuvent-ils servir des boissons alcoolisées ou non en dehors des heures de service ?

Bar et restaurant : peuvent-ils servir des boissons alcoolisées ou non en dehors des heures de service ?

Chômage partiel : qui doit compléter le salaire manquant ?

Comment mettre en place le cahier de rappel dans les restaurants

Restaurant d'hôtel : peut-on le laisser ouvert après 21 h pour les clients de l'hôtel ?

Couvre-feu : mode d'emploi pour les CHR

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Chômage partiel : est-il possible de proposer des ruptures conventionnelles ?

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Couvre-feu : mode d'emploi pour les CHR

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