Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2991 articles | 10113 questions-réponses

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Coronavirus : quelle est la prise en charge des salariés à 39 h ?

C'est à partir du 1er novembre qu'il devrait y avoir des modifications et non pas à partir du 1er octobre. Selon le Projet de décret portant modification du dispositif d’activité partielle et le Projet d’ordonnance relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation et de l’indemnité ... Juridique | vendredi 11 septembre 2020

Chômage partiel au-delà de la période de fermeture obligatoire des CHR : est-ce possible ?

Vous pouvez déjà retrouver un article sur l'exonération et l'aide au paiement des charges sociales pour les entreprises sur notre site internet et sur l'édition papier de la semaine prochaine. Je m'occupe de l'activité partielle à longue durée (APLD) mais c'est une usine à gaz et je ne pense pas ... Juridique | jeudi 10 septembre 2020

L'exonération et l'aide au paiement des charges sociales sont précisées par décret

La 3ème loi de finance rectificative du 30 juillet 2020 a instauré un dispositif d'exonération et d'aide au paiement des cotisations sociales pour soutenir les entreprises affectées par la crise sanitaire. Un décret du 1er septembre en précise les modalités. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 10 septembre 2020

Quelle est la prise en charge par le régime de prévoyance en cas de décès ?

"Un collègue vient de décéder suite au covid-19. La famille a-t-elle le droit de demander avec le service prévoyance, les frais d'obsèques ? Quels sont les droits pour son épouse et ses enfants ?" Juridique - prévoyance | Pascale Carbillet | mercredi 9 septembre 2020

Un chef seul en cuisine doit-il porter un masque ?

"Un cuisinier doit-il obligatoirement porter un masque s'il travaille seul en cuisine ?" Juridique - Chef - Covid19 - cuisine - masque | Pascale Carbillet | vendredi 11 septembre 2020

Niveau et échelon : comment classer les prétentions salariales ?

C’est le classement de vos salariés qui détermine leur salaire et non le salaire qui détermine leur classement. En sachant que le classement attribué à vos salariés impose une rémunération minimale mais que rien n’interdit de payer vos salariés au-delà de cette rémunération minimale. Sur le ... Juridique | mercredi 9 septembre 2020

#Coronavirus : Le port du masque devient obligatoire dans tous les lieux publics clos

A la lecture du protocole pour les entreprises, si votre cuisinier se trouve effectivement seul dans la cuisine, il peut retirer son masque. Mais dès que le service reprend et qu’il se trouve en contact avec le personnel du service, il doit alors remettre son masque. Le protocole de déconfinement ... Juridique - Covid19 | mercredi 9 septembre 2020

Poste de second transformé en poste de cuisinier : comment contester ?

Dans la mesure où l'on ne vous avait pas prévenu de la fin de votre période d'essai et donc de vous laissez la possibilité de remettre les clefs, vous n'aviez pas à renvoyez les clefs à vos frais. Juridique | lundi 7 septembre 2020

Coronavirus : quelle est la prise en charge des salariés à 39 h ?

En réponse à véronique, pendant le chômage partiel votre employeur n'a pas à payer les indemnités compensatrices nourriture. Ce qui explique qu'elles n'apparaissent pas sur votre bulletin de paie. Juridique | lundi 7 septembre 2020

Coronavirus : quelle est la prise en charge des salariés à 39 h ?

Le décret sur l'exonération de charges sociales a été publié au journal officiel du 2 septembre. Je prépare un article pour expliquer les modalités. Juridique | lundi 7 septembre 2020

Chômage partiel : comment procéder pour les congés payés ?

Même avec leur accord vos salariés ne peuvent renoncer à leurs congés payés. Vous devez leur en faire prendre un minimum, au moins 12 jours pendant la période estivale. Juridique | lundi 7 septembre 2020

Cuisine : un diplôme est-il indispensable pour exercer ?

Il ne s'agit d'une question idiote. Il n'est pas nécessaire d'avoir un diplôme pour être cuisinier. En revanche, depuis 2012 il est demandé au restaurateur qu'une personne soit formée aux règles d'hygiènes dans l'établissement. Le plus souvent c'est le cuisinier qui remplit cette obligation ... Juridique | lundi 7 septembre 2020

Congés payés entre deux contrats d'apprentissage successifs : peuvent-ils être cumulés sur le second contrat ?

Votre situation n'est pas prévue pas les textes. Votre apprenti est titulaire d'un CDD. La loi prévoit que le salarié en CDD a droit à un congé annuel comme tout autre salarié de l'entreprise. Ce n'est que s'il se trouve dans l'impossibilité de le prendre qu'il bénéficie d'une indemnité ... Juridique | lundi 7 septembre 2020

Il faut procéder à la déclaration d'activité pour un restaurant

D'après ce que j'ai compris la personne exploite déjà en restauration mais il est inscrit sous l'activité 'commerce'. C'est donc un changement d'activité qu'il faut notifier au RCS. Juridique | lundi 7 septembre 2020

Sécurité incendie : quelles sont les obligations pour un établissement type N classe 5 ?

Vous devez faire dans un premier temps un déclaration de modification d'activité auprès du CFE avec un Cerfa 11678*06. Si vous êtes locataire, vous devez aussi faire une demande auprès de votre propriétaire pour ce changement d'activité. Votre commerce a passé les tests de sécurité, mais faut il ... Juridique | lundi 7 septembre 2020

Fiche de paie chômage partiel 39 h : où trouver un modèle ?

Je n'ai pas proposé de fiche de paie pour le mois de mai. Quant aux jours fériés, vous voulez certainement parler des jours fériés garantis qui permettent de ne pas perdre un jour férié qui tombe pendant les congés payés ou le repos hebdomadaire. Dans la mesure où votre employeur a payé le jour ... Juridique | lundi 7 septembre 2020

Il faut procéder à la déclaration d'activité pour un restaurant

Jours fériés garantis : sont-ils définis par l'employeur, tous les ans et pour tous les employés ?

Si le salarié a travaillé tous les jours fériés, son employeur doit lui faire récupérer ou payer les jours fériés en sachant que pour le 1er mail, il doit obligatoirement payé double ce jour férié et qu'il ne peut pas le faire récupérer. Pour les autres jours fériés, l'employeur doit les faire ... Juridique | lundi 7 septembre 2020

Contrat de serveur à directeur : peut-on établir un contrat annule et remplace ?

Dans la mesure où il s'agit d'une modification importante du contrat de travail, vous devez absolument obtenir la signature de votre salarié sur ce nouveau contrat de travail. Vous souhaitez faire passer ce salarié de serveur à directeur, je vous conseille donc de prévoir une période probatoire ... Juridique | vendredi 4 septembre 2020

Instaurer un service de navette : peut-on le faire sans que la responsabilité de l'hôtel soit engagée ?

Cela me semble un peu abuser de demander une autorisation professionnelle de taxi pour assurer cette prestation. La seule solution, faire assurer cette prestation par des taxis de votre commune. Juridique | vendredi 4 septembre 2020

Jours fériés garantis : sont-ils définis par l'employeur, tous les ans et pour tous les employés ?

Les jours fériés garantis ne peuvent pas être les mêmes pour tous les salariés dans la mesure où ils doivent compenser un jour férié qui tombe pendant les congés payés ou un repos hebdomadaire. L'employeur doit faire le bilan à la fin de l'année afin de savoir si le salarié a pu bénéficier de tous ... Juridique | vendredi 4 septembre 2020

Un apprenti peut débuter sa formation en CFA sans employeur pendant 6 mois

Un décret du 24 août prévoit les modalités de prise en charge financière de la période de formation en CFA pour un apprenti en recherche d'un contrat d'apprentissage, pour une formation débutant entre le 1er août et le 31 décembre 2020. Il laisse aussi au jeune un délai de 6 mois pour trouver un ... Formation - Juridique - L'apprentissage - CFA | Pascale Carbillet | jeudi 3 septembre 2020

Prime de linge : est-ce normal ?

je pense que cette prime vous est accordée dans votre salaire brut, mais n'est pas retirée à la fin de votre bulletin de salaire. Il s'agit d'une prise en charge de vos frais de nettoyage. L'entreprise peut effectivement vous fournir vos vêtements de travail qui doivent être siglés. En revanche, ... Juridique | mercredi 2 septembre 2020

Aide de l'Etat pour l'embauche des moins de 26 ans : cela vaut-il aussi pour les CDD de plus de trois mois ?

Le texte prévoit effectivement une aide à l'embauche pour tous les contrats conclus en CDI ou CDD de plus de 3 mois (sans faire de précision sur le motif de recours). Donc cette aide est valable pour un contrat saisonnier de plus de trois mois, mais uniquement pour un contrat qui doit être conclu ... Juridique | mercredi 2 septembre 2020

CDI avec avenant n°19 du 29 septembre 2014 : où trouver un modèle ?

je ne propose pas un tel modèle de CDI avec aménagement du temps de travail, car il dépend beaucoup des caractéristiques propres à chaque entreprise. En revanche, je vous conseille de lire la fiche pratique sur l'aménagement du temps de travail qui vous précise les règles à respecter. Juridique | mercredi 2 septembre 2020

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Pascale CARBILLET

Coronavirus : quelle est la prise en charge des salariés à 39 h ?

Chômage partiel au-delà de la période de fermeture obligatoire des CHR : est-ce possible ?

L'exonération et l'aide au paiement des charges sociales sont précisées par décret

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Un chef seul en cuisine doit-il porter un masque ?

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Il faut procéder à la déclaration d'activité pour un restaurant

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