Saisonniers : pourra-t-on prétendre à une autorisation de chômage partiel si l'activité est mauvaise ?

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Daniel MORET

vendredi 3 juillet 2020

Bonjour Mme Garbillet
Je suis Proprietaire d?un restaurant dans une station de montagne. Je vais embaucher un saisonnier pour les 2 mois d?été, avec un horaire mensuel de 169 h.
Dans le cadre des mesures liées à la crise du COVID-19, pourrais-je prétendre à une autorisation de chômage partiel pour ce salarié si malheureusement l?activité saisonnière s?avérait mauvaise ?
Merci d?avance pour votre réponse

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Pascale CARBILLET

lundi 6 juillet 2020

Il est difficile de répondre à votre question d'une manière fiable. Les organisations patronales du secteur ont interrogé le ministère du travail pour avoir une réponse à cette question afin de ne pas dépendre du bon vouloir ou non des direcctes.
Si vous avez déjà bénéficié du chômage partiel pour les salariés de votre entreprise, et que vous souhaitez embaucher un salarié supplémentaire, on pourrait refuser cette nouvelle embauche au titre du chômage partiel et vous demander d'ajuster votre activité avec vos salariés actuels.
Un conseil, dans tous les cas, concluez un contrat de 35 heures avec ce salarié et prévoyez la possibilité de faire des heures supplémentaires, au lieu de partir sur un volume de 39 heures que vous n'êtes pas sur de pouvoir garantir à votre salarié. D'autant plus que si le chômage partiel est accepté pour ce salarié, il sera limité à une durée hebdomadaire de 35 heures.
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BAST

lundi 13 juillet 2020

Bonjour,
J'ai un salarié en cdi à 35h qui est en arret maladie. Depuis la reprise de notre restaurant au 2 juin, ce salarié travaillait 25-30 par semaine et le reste en chomage partiel, l'activité n'étant pas au rendez vous.
Je n'ai pas le choix que d'embaucher un cdd pour motif de remplacement.
Ma question est la suivante, pour ce cdd puis je faire un contrat 35h (si l'activité repart) et lui faire bénéficier dès sa 1ere semaine de chomage partielle entre ses heures réelles et ses 35h ?
merci
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BAST

jeudi 30 juillet 2020

Bonjour auriez vous une réponse à ma question du 13 juillet ?

J'ai un salarié en cdi à 35h qui est en arret maladie. Depuis la reprise de notre restaurant au 2 juin, ce salarié travaillait 25-30 par semaine et le reste en chomage partiel, l'activité n'étant pas au rendez vous.
Je n'ai pas le choix que d'embaucher un cdd pour motif de remplacement.
Ma question est la suivante, pour ce cdd puis je faire un contrat 35h (si l'activité repart) et lui faire bénéficier dès sa 1ere semaine de chomage partielle entre ses heures réelles et ses 35h ?
merci
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Pascale CARBILLET

jeudi 30 juillet 2020

L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.
Maintenant, dans votre cas, vous souhaitez embaucher en salarié en CDD de remplacement du salarié absent en lui donnant un contrat de 35 heures, mais en le plaçant dés le début pour partie en activité partielle. Cela me semble un peu litigieux. Je ne peux que vous conseiller de consulter votre Dirrecte pour connaitre sa position.
Je vous conseillerais de conclure avec cette personne un contrat à temps partiel de 25 heures par exemple, qui pourra effectuer des heures complémentaires (dans la limite du 1/3 du contrat, soit 8 heures en plus et vous permet de le faire travailler 33 heures). Et si l'activité reprenait vraiment de conclure un avenant pour un passage à temps plein à 35 heures.

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