Les assureurs ne font pas la différence entre les salariés en activité partielle et ceux en arrêt maladie ou qui continuent à travailler. La seule condition est que l’entreprise cotise à l’un des assureurs historique du régime, comme il est rappelé sur leur site.
L’exonération concerne “exclusivement les entreprises qui adhèrent, y compris depuis le 1er janvier 2020 : aux régimes conventionnels prévoyance et/ou frais de santé auprès d’un ou de plusieurs assureurs historiques : Klésia Prévoyance, Malakoff Humanis, Audiens et Ocirp. Pour les seuls collèges bénéficiant de la couverture auprès des assureurs susvisés (cadres et/ou non cadres ou ensemble du personnel), déclarés au titre du 2e trimestre 2020”.
Publié par Pascale CARBILLET
