#Coronavirus : Pas encore d'exonération de charges sociales pour les entreprises

"Auriez-vous des renseignements précis sur l'exonération des charges sociales annoncée par le Gouvernement ?"

Publié le 11 mai 2020 à 12:22

Vous ne bénéficiez pour l'instant que d'un report de charges qui devrait se transformer en exonération selon les propos d’un ministre. Mais, pour l'instant ,il n'y a aucun texte réglementaire instaurant cette exonération, donc je ne peux répondre de façon précise à vos questions.

Effectivement,  lundi 4 mai, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé la suppression des charges sociales pour toutes les entreprises de moins de dix salariés qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative depuis le 15 mars 2020. Le 24 avril dernier, il avait déjà annoncé que les TPE et PME de certains secteurs (restaurants, cafés, hôtels, entreprises du secteur du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture) pourraient bénéficier d’exonération de cotisations sociales de mars à juin. Mais pour l’instant, il n’y a aucun texte.

En revanche, le réseau des Urssaf a reconduit en mai les mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées aux mois de mars et avril, pour les entreprises qui en ont besoin.

Pour les échéances des 5 et 15 mai, les employeurs de droit privé dans l'impossibilité de payer leurs cotisations et contributions ont de nouveau la possibilité d’en reporter le paiement. Le report des cotisations dues au titre des salariés suppose une action de votre part pour modifier votre ordre de paiement ou votre virement. Il faut soit déposer la DSN en modulant le paiement Sepa, soit déposer une DSN 'annule et remplace' ou modifier son paiement Urssaf, soit adapter le montant de son virement bancaire ou ne pas en effectuer.

Les prélèvements des 5 et 20 mai seront automatiquement reportés pour les travailleurs indépendants mensualisés, de même que l'échéance du 5 mai pour les autres travailleurs indépendants qui règlent tous les trois mois leurs cotisations. Ceux qui le peuvent sont toutefois invités à régler les cotisations dont ils sont redevables par virement

Les micro-entrepreneurs peuvent également moduler leur paiement du 31 mai.

Covid19 #Exoneration# charges sociales


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo
Daniel MORET

mercredi 27 mai 2020

Bonjour
Le décret d'exonération de charges sociales patronales est-il paru?
Photo
Pascale CARBILLET

mercredi 27 mai 2020

Pas à ma connaissance.

Signaler un contenu illicite

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Serveur petit-déjeuner H/F

35 - Saint-Malo

Situé sur la grande plage du Sillon, le Grand Hôtel des Thermes s'inscrit depuis 1881 dans la grande tradition hôtelière. Cet Hôtel 5 étoiles propose 177 chambres et il est directement relié au centre de thalassothérapie des Thermes Marins de Saint-Malo. 3 restaurants sont proposés au sein du Grand

Posté le 29 août 2025

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

92 - ANTONY

Restaurant de cuisine bistrot, produit frais et fait maison recherche: second de cuisine, chef de partie, commis de cuisine, chef de rang, serveur(se) avec expérience. CDI 39h/ semaine Salaire selon compétences Si vous aimez votre métier et avez envie de bosser dans la bonne humeur vous êtes les

Posté le 29 août 2025

Econome / Steward H/F (Stage/Apprentissage)

92 - Meudon

Chargé(e) d'études et d'admissions internationales Stage de 6 mois / Paris - Meudon (92), France Date de début : 1er septembre 2025 Partagez notre passion et rejoignez l'excellence culinaire… côté Département International ! Stage au Département Admissions Internationales (6 mois)

Posté le 29 août 2025