Activité partielle : prise en charge des mandataires sociaux, est-ce exact ?

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Alain de Vielder

mercredi 6 mai 2020

Bonjour Madame Carbillet,

Je viens de recevoir une Circulaire de l'UMIH précisant que suite à l'ordonnance du 15 avril, les cadres dirigeants devenaient éligibles à l'activité partielle (seulement en cas de fermeture temporaire de leur établissement et non pas pour pallier à une réduction d'horaire).

Confirmez-vous cette nouvelle ?

Alain.

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Pascale CARBILLET

lundi 11 mai 2020

Cela concerne les cadres dirigeants titulaires d'un contrat de travail mais cela ne s'étend pas aux mandataires sociaux.
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Elise

dimanche 24 mai 2020

Bonjour,

Je ne comprends pas le calcul indiqué dans l'ordonnance du 5 mai.
On détermine une rémunération mensuelle de base (sur la base des 12 mois précédant l'activité partielle)
Quid des éventuelles primes sur objectifs ?
Cette rémunération mensuelle doit être divisée par 30 (pourquoi pas si on considère qu'un cadre dirigeant travaille tous les jours de la semaine, week-end compris)
Puis on doit diviser par 7 heures ? C'est surprenant !
Par exemple un cadre dirigeant rémunéré 5000€
Il est une semaine en activité partielle : on va lui enlever 5000/30*7 jours = -1166.66 (si on calcule en 30ème)
l'indemnité activité partielle devrait être de 1166.66*70% = 816
mais avec le calcul indiqué : 5000/30/7 = 23.81€ / heure
Une semaine est plafonnée à 35 heures donc 35 x 23.81 x 70% = 583.345€ (on est loin des 816€)
Si tout le mois est chômé on va lui déduire 5000€ et le rémunérer
(5000/30/7h x 151.67h) x 70% = 2527
Il perd la moitié de son salaire !
ou alors je n'ai rien compris...
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Elise
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Elise

dimanche 24 mai 2020

Désolée je précise que je fais allusion au Decret du 5 mai 2020 concernant le calcul de l'indemnité activité partielle pour les CADRES DIRIGEANTS

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