Pascale CARBILLET

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Coronavirus - fiche de paie mars 2020 : quels sont les nouveaux paramètres ?

La prise de congés payés, vous permet de maintenir votre salaire à 100% pendant cette période et de ne pas le voir diminuer du fait de l'activité partielle qui ne prend en charge que 70% de votre taux horaire. Je ne comprend pas cette déduction de votre salaire net. Juridique | lundi 6 avril 2020

#Coronavirus : Augmentation des heures indemnisables à hauteur de 1607 heures par an et par salarié

Les indemnités d’activité partielle sont exonérées de cotisations sociales, mais restent soumises à la CSG au taux de 6,20% et à la CRDS au taux de 0,5%, après abattement de 1,75%. Dans le cas où l’employeur verse une part complémentaire au-delà de 70% de la rémunération brute, ce complément est ... Juridique | lundi 6 avril 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

En réponse à François Pour un salarié qui fait 43 heures par semaine, soit 186,33 heures par mois, il faut calculer le taux horaire sur le salaire brut divisé par 151,67 heures, ce qui augmente le taux horaire car on prend en compte les heures supplémentaires, les avantages en nature ... Juridique | lundi 6 avril 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

En réponse à François, il sera mis en ligne un bulletin de paie demain mais l taux horaire est supérieur au Smic. Les principes sont transposables au Smic sans problème. Pour un calcul à 39 heures au taux du Smic, je vous conseille de lire l'article suivant que je viens de remettre à jour et de ... Juridique | lundi 6 avril 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

Vous êtes nombreux à nous demander un modèle de bulletin de paie relatif à l'activité partielle. Nous mettrons en ligne demain un modèle de bulletin de paie élaboré avec le GNI (Groupement national des Indépendants). Nous vous proposons une méthode de calcul de l'indemnité et de l'allocation ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 9 avril 2020

#Coronavirus : Comment bénéficier du fonds de solidarité et sa prime de 1500 €

Un fonds de solidarité a été mis en place afin de verser une aide financière pour les entreprises les plus touchées. L'aide de l'Etat est de 1500 € et les régions peuvent ajouter 2000 €. Un décret a précisé les conditions à remplir pour les entreprises, complété par un autre décret qui a ramené la ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 7 avril 2020

#Coronavirus : Qui et comment bénéficier des aides du fonds de solidarité

L'article a été actualisé avec le décret du 2 avril qui ramène la perte de chiffre d 'affaires à 50% au lieu de 70% initialement pour bénéficier de l'aide. Juridique | lundi 6 avril 2020

Coronavirus : quel est l'incidence du chômage partiel sur les jours fériés ?

La loi prévoit que le chômage des jours fériés ne peut entrainer de diminution de la rémunération des salariés. Lorsqu?un jour férié tombe pendant une activité partielle, la cour de cassation estime que le salarié ne peut pas percevoir une rémunération supérieure à celle qu?il aurait reçue s?il ... Juridique | lundi 6 avril 2020

#Coronavirus : Une baisse de 50% du chiffre d'affaires permet de prétendre à l'aide financière de 1500 €

Cet article vient compléter l'article qui détaillait le dispositif de l'aide Juridique | lundi 6 avril 2020

#Coronavirus : Report de la redevance télévisuelle pour les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration

Ce matin, lundi 6 avril, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics a annoncé aux organisations professionnelles du secteur lors d'une conférence téléphonique, le report pour 3 mois de la contribution à l'audiovisuel public (plus connu sous le nom de redevance télévisuelle) pour ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | lundi 6 avril 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Je confirme que le calcul de Daniel, j'avais commis une erreur en multipliant la 1ere ligne par 182 au lieu de 151,67. ce qui revenait à les payer deux fois ces HS une fois au taux normal et ensuite avec les majorations. A vouloir répondre vite à tous le monde on commet des erreurs. Juridique | lundi 6 avril 2020

Coronavirus - arrêt maladie pour garde d'enfant : faut-il demander une subrogation ?

Le ministère du travail a répondu à cette question le 3 avril dans sa fiche relative au dispositif exceptionnel d'activité partiel, je vais vous faire un résumé. Juridique | lundi 6 avril 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

En réponse à tous, effectivement le ministère du travail à mis à jour le 3 avril, sa fiche pratique Dispositif exceptionnel d'activité partielle dans laquelle il précise comment articuler l'activité partielle et les indemnités journalières (c'est nouveau). En revanche, les modalités de calcul de ... Juridique | lundi 6 avril 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

Pour Marie-Pierre : Pour un salarié qui fait 42 heures par semaine, soit 182 heures par mois, il faut calculer le taux horaire sur le salaire brut divisé par 151,67 heures, ce qui augmente le taux horaire car on prend en compte les heures supplémentaires, les avantages en nature nourriture. Ce ... Juridique | dimanche 5 avril 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

En réponse à Daniel, vous avez raison j'ai commis une erreur c'est bien 151,67 dans le salaire de base qu'il faut prendre en compte. merci. Sinon cela revient à les payer deux fois. Juridique | dimanche 5 avril 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Il ne s'agit pour l'instant que de déclaration et je n'ai pas à l'heure actuelle de texte légal confirmant ces déclarations ministérielles. Juridique | dimanche 5 avril 2020

Coronavirus - réceptionniste : le gérant de l'hôtel n'affirme pas le droit au chômage partiel, qu'en est-il ?

En réponse à Angélique, comme j'avais répondu plus haut : Tout salarié possédant un contrat de travail de droit français est susceptible de bénéficier de l’activité partielle Dirigeants de sociétés assimilés aux salariés pour le régime social (gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, gérant non ... Juridique | dimanche 5 avril 2020

Congés payés + congés sans solde : cela peut-il être modifié ?

Votre employeur ne peut vous poser des congés payés d’office sans vous prévenir avant un délai minimum. Mais je vous précise que les congés en cours sont à solder avant le 31 mai 2020. En posant vos congés sur le mois de mars xcela vous permet de bénéficier d'un salaire à 100% pendant ces congés. Juridique | dimanche 5 avril 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

En réponse à Marie-Pierre, pour déterminer le taux horaire, L’article R.5122-18 précise qu'il faut calculer le taux horaire selon principe de l'indemnité de congés payé et 'ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale de travail' qui est de 35 heures ou 151,67 heures mensuelles I ... Juridique | dimanche 5 avril 2020

Coronavirus - arrêt maladie pour garde d'enfant : faut-il demander une subrogation ?

Je suis désolée de ne pas avoir répondu à votre question, mais celle-ci est complexe. Je dois me renseigner avant de pouvoir vous répondre. Si vous acceptez la subrogation, vous devez lui régler son salaire et ensuite percevoir les indemnités de sécurité sociale. Avec l'arrêt maladie pour garde ... Juridique | dimanche 5 avril 2020

#Coronavirus : Les salariés peuvent-ils invoquer le droit de retrait ?

"Mon hôtel est fermé en ce moment. Je souhaiterais en profiter pour nettoyer les chambres à fond avant la réouverture. J'ai bien compris que les équipes avaient peur de ce virus mais puis-je tout de même demander aux femmes de chambres de venir faire du ménage ou existe-t-il un droit de retrait ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | mardi 7 avril 2020

#Coronavirus : il n'y a plus d'heures d'équivalence dans les CHR

"Pour simplifier la situation, une ordonnance prend désormais en compte les régimes d'heures d'équivalence : 'Article 1 : pour les salariés dont le temps de travail est décompté selon le régime d'équivalence prévu à l'article L3121-13 du code du travail, il est tenu compte des heures d'équivalence ... Juridique - Covid19 - travail | Pascale Carbillet | lundi 6 avril 2020

#Coronavirus : Quelle prise en charge des titres de transport pendant le chômage partiel ?

"Dans le cadre du chômage partiel, la prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement de train ou bus doit-elle être maintenue intégralement ?" Juridique - Covid19 - indemnisation - transports | Pascale Carbillet | lundi 6 avril 2020

#Coronavirus : Augmentation des heures indemnisables à hauteur de 1607 heures par an et par salarié

Le plafond des heures indemnisables était de 1000 heures et il vient de passer à 1607 heures soit la durée légale de travail sur un an. Ce qui veut dire que la prise en charge par l'Etat des indemnités partielles augmentent. Mais cela ne change rien dans le calcul de l'indemnité partielle versée ... Juridique | dimanche 5 avril 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

En réponse à Alexandra, sur la deuxième partie il y a effectivement une erreur. Après échange avec une comptable qui a l'habitude de faire des bulletins de paie en activité partielle et qui sont donc validés par les services publics, je vais remettre à jour cet article. Les heures réduites sont ... Juridique | dimanche 5 avril 2020

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Pascale CARBILLET

Coronavirus - fiche de paie mars 2020 : quels sont les nouveaux paramètres ?

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