Pascale CARBILLET

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Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

Oui, c'est ce que je rappelle dans l'article ci-dessus. Juridique | mercredi 1 avril 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

En réponse à Xavier, Guillaume, les ministres annoncent une prise en charge à 39 heures des heures non travaillées. Mais il faut attendre un décret qui le préciserait. Pour l'instant la prise en charge se fait sur la base de 35 heures. Juridique | mercredi 1 avril 2020

Activité partielle : comment présenter une fiche de paie ?

En réponse à Rémy :Les entreprises et salariés adhérents aux régimes de prévoyance et de santé hôtels-cafés-restaurants assurés par Klésia, Malakoff Humanis, OCIRP et Audiens seront exonérés de cotisations de mutuelle et de prévoyance pour le second trimestre 2020 mais continuent de bénéficier des ... Juridique | mercredi 1 avril 2020

Coronavirus : quelle est la prise en charge des salariés à 39 h ?

Mais pour l'instant cela se fait uniquement sur la base de 35 heures, en l'absence de texte. Les déclarations des ministres n'ont pas force de loi. Donc comme vous dites il faut attendre le décret. Juridique | mercredi 1 avril 2020

Contrat d'apprentissage à temps partiel : l'employeur peut-il diminuer le salaire ?

Le temps partiel pour un contrat d’apprentissage est le même que pour tout contrat à savoir une durée inférieure à 35 heures. Le temps de travail de l'apprenti est partagé entre l'école (CFA) et l’entreprise. La formation de l'apprenti doit avoir une durée minimale de 400 heures par an. Je ne ... Juridique | mercredi 1 avril 2020

Hôtel non classé : lors de la déclaration de la taxe de séjour, faut-il mettre 1,88 ou 0,88 € ?

Vous devez mettre le montant applicable à votre catégorie d'établissement, et si dans votre commune ce montant est de 0,88 € c'est ce montant qu'il faut mentionner. Juridique | mercredi 1 avril 2020

Dérogation accessibilité : faut-il refaire une demande ?

Si vous disposez de la preuve du dépôt de la demande de dérogation qui vaut dérogation en l'absence de réponse de l'administration. Je m'en tiendrais la et je n'irais pas faire une nouvelle demande. Juridique | mercredi 1 avril 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Pour la calcul du taux horaire c'est clair : Le salarié en activité partielle perçoit de l’employeur une indemnité horaire correspondant à 70% de sa rémunération servant d’assiette à l’indemnité de congés payés suivant la règle de maintien de salaire (telle que prévue au II de l’article ... Juridique | mercredi 1 avril 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

Les heures supplémentaires sont prises en compte pour calculer le taux horaire brut x 0,70%. En revanche les heures non travaillées ne seront indemnisées qu'à hauteur de 35 heures et non pas 39 heures. Le salarie perd 4 heures. Le ministère du travail a annonce une prise en charge jusqu'à 39 ... Juridique | mercredi 1 avril 2020

#Coronavirus : Qui et comment bénéficier des aides du fonds de solidarité

Un fonds de solidarité a été mis en place afin de verser une aide financière pour les entreprises les plus touchées. L'aide de l'Etat est de 1500 € et les régions peuvent ajouter 2000 €. Un décret a précisé les conditions à remplir pour les entreprises, complété par un autre décret qui a ramené la ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 6 avril 2020

Etat d'urgence sanitaire jusqu'au 24 mai : les restaurants pourront-ils rouvrir avant cette date ?

C'est toujours la date du 15 avril qui est mentionnée dans l'arrêté. Le confinement pour les personnes a été prolongé jusqu'au 15 avril. On ne connait pas la date de fin de ce confinement. Quant au dé confinement, un ministre a mentionné que cela se ferait progressivement, mais quand ou comment ? ... Juridique | mercredi 1 avril 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

En réponse à Xavier, je n'ai pris en compte que les heures réalisées sur les deux premières semaines. Mais je me renseigne sur cette problématique. Juridique | mercredi 1 avril 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

En répons à Cécile, si vous donnez tous les éléments au TEE, c'est eux qui doivent faire la demande. Juridique | mercredi 1 avril 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

Attention ! Pour l'instant la prise en charge des 39 heures n'est pas applicable, il s'agit seulement d'une annonce de la ministre du travail qu'il faudra ensuite traduire dans un texte pour que cette meure soit applicable. Juridique | mercredi 1 avril 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Je connais cette fiche et cet exemple, mais il faut faire attention car : Oui mais dans cet exemple, le taux horaire brut de 0,70% est calculé sur le taux horaire brut du Smic soit 10,15 €, mais en fait il faut calculer le taux horaire sur le salaire brut divisé par 151,67 heures, ce qui augmente ... Juridique | mercredi 1 avril 2020

La formation au permis d'exploitation peut-elle être suivie en ligne ?

Je confirme la réponse de Laurent, cette formation ne peut se faire qu'en présentiel. Donc les formations à distance n'ont aucune valeur légale. Juridique | mercredi 1 avril 2020

Coronavirus - chômage partiel : comment sera calculé le salaire ?

En réponse à Julien les heures d'équivalence ne concerne pas le secteur des CHR qui sont soumis à la durée légale de travail. L’ordonnance du 27 mars, est venue améliorer la prise en charge des heures d’équivalence dans les secteurs d’activité qui continuent à le pratiquer. Pour ces secteurs, ... Juridique | mardi 31 mars 2020

Modèle de fiche paie : où trouver un modèle avec une activité partielle ?

Mais il ne concerne pas le secteur des CHR, mais ils peuvent aider. Je vous conseille de lire l’article que je viens de mettre en ligne qui peut vous aider pour faire votre fiche de paie en attendant un modèle Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par ... Juridique | mardi 31 mars 2020

Chômage partiel - mandataires sociaux salariés : en bénéficient-ils au même titre que les autres salariés ?

Cela dépend du contrat d'assurance et si cela est prévue dans les garanties. En règle générale cette garantie couvre la perte de marchandise périssable suite à un dommage matériels comme panne d'électricité, ... Je n'ai pas connaissance d'une telle garantie dans le cas d'une fermeture ... Juridique | mardi 31 mars 2020

Coronavirus - activité partielle : quel est le calcul du taux horaire servant de base à cette indemnité ?

En réponse à Claudine, le taux horaire net doit être de 8,03 €. Les indemnités de chômage partiel sont soumises aux cotisations de prévoyance et aux cotisations de compléments de retraite. Vous n'avez pas à calculer des indemnités de congés payés sur le montant des indemnités de congés payés. En ... Juridique | mardi 31 mars 2020

Coronavirus - activité partielle : quel est le calcul du taux horaire servant de base à cette indemnité ?

Le cadre d'un contrat à 43 heures, on prend en compte le salaire brut avec les heures supplémentaires et avantages en nature qu'on divis par 151,67 pour déterminer 70% du taux horaire brut. Le salarié ne sera indemnisé que sur la base de 35 heures et non pas 43 heures, l'employeur sera indemnisé ... Juridique | mardi 31 mars 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Effectivement, cette fiche confirme mon calcul du taux horaire brut du salaire. Mais donne des exemples de calcul dans les grandes lignes. Je vous conseille de lire l’article que je viens de mettre en ligne. Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par ... Juridique | mardi 31 mars 2020

Demande d'autorisation d'activité partielle : quelle date de fin inscrire ?

OUI Juridique | mardi 31 mars 2020

Demande d'autorisation d'activité partielle : quelle date de fin inscrire ?

Sur la fiche pratique du ministère du travail relative à l’activité partielle, il et précisé : La demande doit préciser : le motif de recours = circonstances exceptionnelles + coronavirus ; les circonstances détaillées et la situation économique à l’origine de la demande ; la période ... Juridique | mardi 31 mars 2020

#Coronavirus : Publication du décret relatif à l'activité partielle

Initialement, pour l'exemple du calcul du montant de l'indemnité versée par l'employeur j'avais écrit : Ex. : Un salarié à 39 heures bénéficient d’un salaire brut de 1893,54 € (1539,45 (10,15 x 151,76) + 193,49 pour les 4 heures supplémentaires et 160,60 pour les avantages en nature nourriture.) ... Juridique | mardi 31 mars 2020

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Pascale CARBILLET

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

Activité partielle : comment présenter une fiche de paie ?

Coronavirus : quelle est la prise en charge des salariés à 39 h ?

Contrat d'apprentissage à temps partiel : l'employeur peut-il diminuer le salaire ?

Hôtel non classé : lors de la déclaration de la taxe de séjour, faut-il mettre 1,88 ou 0,88 € ?

Dérogation accessibilité : faut-il refaire une demande ?

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

#Coronavirus : Qui et comment bénéficier des aides du fonds de solidarité

Etat d'urgence sanitaire jusqu'au 24 mai : les restaurants pourront-ils rouvrir avant cette date ?

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

La formation au permis d'exploitation peut-elle être suivie en ligne ?

Coronavirus - chômage partiel : comment sera calculé le salaire ?

Modèle de fiche paie : où trouver un modèle avec une activité partielle ?

Chômage partiel - mandataires sociaux salariés : en bénéficient-ils au même titre que les autres salariés ?

Coronavirus - activité partielle : quel est le calcul du taux horaire servant de base à cette indemnité ?

Coronavirus - activité partielle : quel est le calcul du taux horaire servant de base à cette indemnité ?

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Demande d'autorisation d'activité partielle : quelle date de fin inscrire ?

Demande d'autorisation d'activité partielle : quelle date de fin inscrire ?

#Coronavirus : Publication du décret relatif à l'activité partielle

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