Pascale CARBILLET

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Coronavirus - réceptionniste : le gérant de l'hôtel n'affirme pas le droit au chômage partiel, qu'en est-il ?

En réponse a Angélique, si vous avez un contrat de travail comme réceptionniste et votre frère en tant que directeur et que vous êtes payés à ce titre, vous pouvez bénéficier de l'activité partielle. Sauf si la Direccte ne retient que votre statut de mandataire social. Juridique | dimanche 29 mars 2020

Coronavirus - réceptionniste : le gérant de l'hôtel n'affirme pas le droit au chômage partiel, qu'en est-il ?

En réponse à Anne, si votre employeur vous impose de venir dans l'hôtel, même si vous n'avez rien à faire, il doit vous payer votre salaire. Les hôtels qui rencontrent une forte chute d'activité sont éligibles au dispositif du chômage partiel. Juridique | dimanche 29 mars 2020

Fiche de paie : doit-on toujours verser l'indemnité compensatrice de nourriture pour le chômage partiel ?

Les indemnités repas sont prises en compte dans le calcul du taux horaire de l’indemnité de l’activité partielle mais ne sont pas versés pendant le chômage partiel. En période d’activité partielle, l’employeur doit verser aux salariés une indemnité de 70% de leur salaire brut par heure chômée. ... Juridique | dimanche 29 mars 2020

#Coronavirus : Publication du décret relatif à l'activité partielle

En réponse à Daniel, il n'est pas éligible à l'activité partielle. Juridique | vendredi 27 mars 2020

#Coronavirus : Publication du décret relatif à l'activité partielle

En réponse à Anonyme, Christian et Pierre-Antoine, il semblerait que j'ai fait une interprétation erronée de l'article R5122-18 du code du travail. Il faut faire attention aux virgules. Donc j'ai modifié et divisé par 169 heures durée applicable à l'entreprise. Juridique | vendredi 27 mars 2020

#Coronavirus : Comment bénéficier des prêts de trésorerie garantis par l'État

Pour soutenir la trésorerie des entreprises confrontées à la chute de leurs revenus depuis le début de l'épidémie, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prêt garanti par l'Etat (PGE) pour les prêts bancaires aux entreprises qui peut aller jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires. ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 2 novembre 2020

#Coronavirus : Publication du décret relatif à l'activité partielle

Un décret du 25 mars 2020, relatif à l'activité partielle vient améliorer la prise en charge du chômage partiel en modifiant les modalités de calcul de l'allocation versée par l'Etat et simplifie les procédures de dépôt et réduit les délais d'instruction. Décret qui va être complété par une ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 31 mars 2020

#Coronavirus : Les entreprises éligibles à l'activité partielle

Le ministère du Travail a publié le 24 mars, sur son site un schéma afin que les employeurs et les services du ministère soient tous sur la même longueur d'onde. Mais surtout aux services administratifs qui font de la résistance et de rappeler qu'elles sont les entreprises pouvant bénéficier de ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 26 mars 2020

#Coronavirus : arrêt maladie ou activité partielle ?

"Je suis salarié et j'ai demandé un arrêt maladie pour garder mes enfants dont l'école est fermée. Mon employeur a fermé l'entreprise et placé les salariés en chômage partiel. Est-ce que je reste sous le régime de l'arrêt maladie ou je passe en chômage partiel ?" Juridique - activité partielle - arrêt maladie - Covid19 - maladie | Pascale Carbillet | lundi 30 mars 2020

#Coronavirus : l'hôtelier est-il obligé de rembourser les réservations annulées ?

"Je reçois en général beaucoup de groupes dans mon hôtel. Les annulations de groupes ont été annulés à la suite du coronavirus. Ils me demandent donc un remboursement, mais si je rembourse tout le monde, je vais avoir un problème de trésorerie. Ai-je l'obligation de rembourser ? Puis-je le faire ... Juridique - annulation - Covid19 - remboursement - réservation | Pascale Carbillet | lundi 30 mars 2020

#Coronavirus : quelle prise en charge pour les contrats d'extra ?

"Quels sont les droits, les modalités et les indemnités mises en place pour tous les maîtres d'hôtel, chefs de rang, cuisiniers... qui interviennent en contrat d'extra dans tous les restaurants et activités de traiteurs ?" Lamia El Maanni Juridique - contrat - contrat extra - Covid19 | Pascale Carbillet | mardi 31 mars 2020

#Coronavirus : quelles sont les mesures pour compenser la perte d'activité ?

"L'activité des hôtels est bien évidemment dépendante de l'ouverture des cafés, restaurants, mais aussi des autres commerces. Quelles seront les mesures effectives prises pour compenser la perte ?" Juridique - activité partielle - Covid19 | Pascale Carbillet | lundi 30 mars 2020

#Coronavirus : peut-on reporter les contrats saisonniers ?

"Nous avons énormément de réservations annulées pour le mois d'avril. Que pouvons-nous faire pour les salariés en contrat saisonnier qui devaient commencer dans quelques jours ? Devons-nous modifier le contrat et faire un avenant avec une date de début ultérieure ?" Brigitte Boulègue Juridique - contrat - contrat saisonnier - Covid19 - saison - Travail saisonnier | Pascale Carbillet | lundi 30 mars 2020

Coronavirus - réceptionniste : le gérant de l'hôtel n'affirme pas le droit au chômage partiel, qu'en est-il ?

Tout salarié possédant un contrat de travail de droit français est susceptible de bénéficier de l’activité partielle Dirigeants de sociétés assimilés aux salariés pour le régime social (gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, gérant non associé d’EURL, Président de SAS et SASU, Président, DG et ... Juridique | jeudi 26 mars 2020

#Coronavirus : Quel salaire prendre en compte pour calculer l'indemnité activité partielle ?

En réponse à Christophe pour sa question du 24 mars : le salaire brut sert à déterminer le taux horaire du salarié sur lequel on va appliquer le pourcentage d'indemnisation (70% à l'heure actuelle). Juridique - Covid19 - salaire | jeudi 26 mars 2020

#Coronavirus : Quelle prise en charge pour les contrats d'extra ?

Vous salariés bénéficiaient d'un CDD pour la période du 9 au 22 mars, ils n'ont pu travailler à partir du 16 mars, vous devez donc les mettre en activité partielle à compter du 16 jusqu'au 22 mars. Juridique - CDD - Covid19 - extra | jeudi 26 mars 2020

Activité partielle : combien de temps l'Etat mettra pour payer ?

Difficile de donner une réponse fiable dans les circonstances actuelles, je dirais que vous pouvez continuer la procédure à condition que votre motif de licenciement soit bien valable et ne puisse pas être remis en cause. ET que l'on ne vous reproche pas par la suite un motif fallacieux pour ... Juridique | jeudi 26 mars 2020

Coronavirus - chômage partiel : comment sera calculé le salaire ?

Le salarié en activité partielle perçoit de l’employeur une indemnité horaire correspondant à 70% (en attendant le décret qui doit augmenter cette indemnisation) de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés suivant la règle de maintien de salaire, ramenée à un montant ... Juridique | jeudi 26 mars 2020

Activité partielle : comment présenter une fiche de paie ?

Pour déterminer le taux horaire, vous prenez le salaire brut du salarié comme pour calculer les congés payés, donc toutes ces heures supplémentaires sont prises en compte, vous devez ensuite diviser par 151,67 heures (durée légale du travail et non pas par la durée conventionnelle) pour obtenir le ... Juridique | jeudi 26 mars 2020

Coronavirus : à qui s'adresser pour bénéficier des aides accordées aux entreprises

En réponse à Loic : Votre régime de prévoyance prend en charge votre salaire en cas d’incapacité temporaire totale pour maladie ou accident, mais elle ne le prend pas en charge en cas de fermeture de l’établissement. Juridique - aides - Covid19 - entreprise | jeudi 26 mars 2020

Coronavirus : à qui s'adresser pour bénéficier des aides accordées aux entreprises

En réponse à Brigitte : Si le contrat saisonnier devait commencer le 16 mars par exemple, vous devez mettre vos salariés en activité partielle jusqu'à la fin prévu du contrat. Juridique - aides - Covid19 - entreprise | jeudi 26 mars 2020

Coronavirus : les réceptions de plus de 100 personnes sont-elles interdites dans un lieu privé ?

En réponse à Sylvie :Vous n’avez pas de déclaration de sinistre à faire à l’assurance, car celle-ci ne prend pas en charge cet état de catastrophe sanitaire. Juridique | jeudi 26 mars 2020

Coronavirus : le message de l'Umih après l'annonce de fermeture des cafés et des restaurants

Vous pourrez bénéficier de toutes les mesures prévues pour les entreprises et notamment la mise en place de l'activité partielle pour vos salariés. Concours - Salon - Syndicat - Covid19 - UMIH | mercredi 25 mars 2020

Réglementation de la revente du tabac dans les CHR

Le prix de revente doit respecter au minimum le prix de vente des cigarettes fixé par arrêté, mais le texte ne fixe pas de maximum à ne pas dépasser. Juridique | mercredi 25 mars 2020

Coronavirus : le SDI attend des précisions sur les revenus des travailleurs non salariés

Comme je vous l'ai déjà dit vous ne pouvez pas percevoir d'allocation partielle car vous n'êtes pas titulaire d'un contrat de travail. Vous ne pourrez être pris en charge que par pôle emploi. Quant au principe que vous évoquez ' les chômeurs saisonniers SAUF SI LEUR ÉTAT DE CHÔMAGE EST ... Concours - Salon - Syndicat - Covid19 - SDI | mercredi 25 mars 2020

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Pascale CARBILLET

Coronavirus - réceptionniste : le gérant de l'hôtel n'affirme pas le droit au chômage partiel, qu'en est-il ?

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Fiche de paie : doit-on toujours verser l'indemnité compensatrice de nourriture pour le chômage partiel ?

#Coronavirus : Publication du décret relatif à l'activité partielle

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#Coronavirus : Les entreprises éligibles à l'activité partielle

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#Coronavirus : quelles sont les mesures pour compenser la perte d'activité ?

#Coronavirus : peut-on reporter les contrats saisonniers ?

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Activité partielle : combien de temps l'Etat mettra pour payer ?

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