Pascale CARBILLET

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Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

Vous êtes nombreux à nous demander un modèle de bulletin de paie relatif à l'activité partielle. Nous mettrons en ligne demain un modèle de bulletin de paie élaboré avec le GNI (Groupement national des Indépendants). Nous vous proposons une méthode de calcul de l'indemnité et de l'allocation ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 6 avril 2020

#Coronavirus : peut-on reporter les contrats saisonniers ?

L'activité partielle est le nouveau nom depuis 2013 du chômage partiel. Activité partielle qui s'applique en cas de réduction d'horaire ou de fermeture totale de l'entreprise. Juridique - contrat - contrat saisonnier - Covid19 - saison - Travail saisonnier | mardi 31 mars 2020

#Coronavirus : peut-on reporter les contrats saisonniers ?

Une promesse d'embauche, vaut embauche. Vous devez donc mettre ces salariés en activité partielle à compter du 20 avril date d'entrée en application et ce jusqu'à la durée de fin de contrat si l’activité n'a pas repris. Juridique - contrat - contrat saisonnier - Covid19 - saison - Travail saisonnier | lundi 30 mars 2020

#Coronavirus : quelles sont les mesures pour compenser la perte d'activité ?

En réponse à Sophie, ce sont des contrats conclus avant la période de confinement et donc de l'arrêt de l'activité. Juridique - activité partielle - Covid19 | lundi 30 mars 2020

#Coronavirus : l'hôtelier est-il obligé de rembourser les réservations annulées ?

Oui, l'ordonnance vous laisse un délai de 18 mois pour rembourser le client, alors que sans cette ordonnance vous auriez du le rembourser dés l'annulation de sa prestation. Juridique - annulation - Covid19 - remboursement - réservation | lundi 30 mars 2020

#Coronavirus : quelles sont les mesures pour compenser la perte d'activité ?

En réponse à Nathalie, la promesse d'embauche vaut embauche, donc vous êtes supposé les mettre au chômage partiel à partir du 1er avril. Vous pouvez demander aussi à bénéficier du prêt garanti par l'état qui correspond à 3 mois de chiffre d'affaires. Juridique - activité partielle - Covid19 | lundi 30 mars 2020

#Coronavirus : Quelle prise en charge pour les contrats d'extra ?

L'absence de motif valable vous permet de demander la requalification des le 1er contrat à durée déterminée, et comme je vous l'ai dit le motif d'extra n'est pas valable dans votre cas. Mais bien sur il faut aller devant les prud'hommes pour obtenir gain de cause. Juridique - CDD - Covid19 - extra | lundi 30 mars 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Les indemnités de chômage partiel sont exonérées de cotisations sociales mais restent soumises à la CSG et à la CRDS. Pour un modèle de bulletin de paie, nous sommes encore en concertation pour l'établir en raison du nombre d'infos contradictoires. Juridique | lundi 30 mars 2020

#Coronavirus : arrêt maladie ou activité partielle ?

Merci pour votre témoignage qui confirme les réponses obtenues par d'autres internautes. Juridique - activité partielle - arrêt maladie - Covid19 - maladie | lundi 30 mars 2020

#Coronavirus : Faut-il verser les avantages en nature pendant l'activité partielle ?

"Qu'en est-il des indemnités repas en cas de chômage partiel ? Doit-on les maintenir ou entrent-elles dans le calcul du taux horaire de l'allocation de chômage partiel ?" Juridique - activité partielle - Covid19 - indemnité - repas | Pascale Carbillet | mardi 31 mars 2020

#Coronavirus : peut-on prolonger la période d'essai ?

"La fin d'une période d'essai est-elle reportée pendant la période d'activité partielle comme dans le cas d'un arrêt maladie ?" Juridique - Covid19 - Préparer l'entretien de recrutement | Pascale Carbillet | mardi 31 mars 2020

#Coronavirus : Publication de la loi sur l'état d'urgence sanitaire

Un décret paru au Journal Officiel du 26 mars est venu améliorer la prise en charge de l’activité partielle. Les chiffres que vous mentionnez sont donc avant ces modifications. L’indemnité due au salarié couvre au minimum 70 % de sa rémunération antérieure brute (telle qu’utilisée pour calculer ... Juridique - Covid19 | dimanche 29 mars 2020

Activité partielle : quid des cas particuliers (cadres au forfait jour, présidents salariés, etc.) ?

L’indemnité due au salarié couvre au minimum 70 % de sa rémunération antérieure brute (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés), soit environ 84 % du salaire net. Dans tous les cas, un minimum de 8,03 € par heure est respecté. En revanche, seules les heures chômées dans la ... Juridique | dimanche 29 mars 2020

Coronavirus : l'essentiel à savoir (20 mars)

En réponse à Pierrot : Le délai de carence de 3 jours pour le versement des indemnités journalières de sécurité sociale et le délai de 7 jours pour le complément de salaire versé par l’employeur a été supprimé mais uniquement pour les arrêts de travail liés à une mesure d’isolement, d’éviction ou ... Concours - Salon - Syndicat - Covid19 | dimanche 29 mars 2020

Coronavirus : l'essentiel à savoir (20 mars)

En réponse à Gérald : La mobilisation de l?Etat à hauteur de 300 milliards d?euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l?épidémie Les mesures de soutien aux entreprises : Le gouvernement a prévu une série de ... Concours - Salon - Syndicat - Covid19 | dimanche 29 mars 2020

Activité partielle : qu'en est-il des avantages en nature repas ?

Les indemnités repas sont prises en compte dans le calcul du taux horaire de l’indemnité de l’activité partielle mais ne sont pas versées pendant le chômage partiel. Je vous précise aussi que pendant les congés payés vous n’avez pas à verser d’indemnité compensatrice. En période d’activité ... Juridique | dimanche 29 mars 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Pour moi ce serait 2710 divisé par 151,76 soit la durée légale de travail. Mais un syndicat professionnel ne partage pas ma position. J'attend donc lundi pour avoir d'autres avis. Juridique | dimanche 29 mars 2020

#Coronavirus : Quelle prise en charge pour les contrats d'extra ?

Votre cas montre l'usage abusif du contrat d'extra. Votre employeur doit justifier par des éléments concrets le caractère temporaire de l'emploi. Si j'bien compris votre cas vous travaillez dans un restaurant régulièrement chaque mois, sous couvert d'un contrat d'extra. Votre employeur doit non ... Juridique - CDD - Covid19 - extra | dimanche 29 mars 2020

Coronavirus : existe-t-il un droit de retrait dans l'hôtellerie ?

En réponse à Bruno, il est un peu tôt pour répondre à cette question. Le ministère du travail dans sa série de questions réponses sur le Coronavirus, ne mentionne que les règles sanitaires à respecter si vous avez été en présence d'une personne infectée ou suspectée d'avoir été infectée. Mais ne ... Juridique | dimanche 29 mars 2020

Coronavirus : existe-t-il un droit de retrait dans l'hôtellerie ?

En réponse à Stéphane je pensais vous avoir mis la réponse, mais celle-ci n’apparaît pas donc je recommence : Je ne pense pas que faire venir vos femmes de chambre pour faire le ménage de votre établissement constitue un motif valable de déplacement professionnel « indispensable à l’exercice de ... Juridique | dimanche 29 mars 2020

Coronavirus - activité partielle : quel est le calcul du taux horaire servant de base à cette indemnité ?

Je suis d'accord avec Guillaume, si l taux horaire calculer su la salaire brut est inférieur à 8,03 €, c'est ce montant plancher qu'il faut appliquer aux salariés. Juridique | dimanche 29 mars 2020

Coronavirus : existe-t-il un droit de retrait dans l'hôtellerie ?

Je ne pense pas que faire venir vos femmes de chambre pour faire le ménage de votre établissement constitue un motif valable « indispensable à l’exercice de l’activité » dans la mesure où vous n’avez plus d’activité. En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits ... Juridique | dimanche 29 mars 2020

#Coronavirus : Publication du décret relatif à l'activité partielle

En réponse à tous : Initialement, pour l'exemple du calcul du montant de l'indemnité versée par l'employeur j'avais écrit : Ex. : Un salarié à 39 heures bénéficient d’un salaire brut de 1893,54 € (1539,45 (10,15 x 151,76) + 193,49 pour les 4 heures supplémentaires et 160,60 pour les avantages en ... Juridique | dimanche 29 mars 2020

#Coronavirus : Publication du décret relatif à l'activité partielle

En réponse à Daniel, la durée légale du travail et la même pour tous, à savoir 35 heures par semaine et 151,67 heures par mois. Les CHR ont une durée conventionnelle de 39 heures, soit 35 heures plus 4 heures supplémentaires. Juridique | dimanche 29 mars 2020

#Coronavirus : Publication du décret relatif à l'activité partielle

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167 168 169 170 171 172 173 174

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Pascale CARBILLET

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

#Coronavirus : peut-on reporter les contrats saisonniers ?

#Coronavirus : peut-on reporter les contrats saisonniers ?

#Coronavirus : quelles sont les mesures pour compenser la perte d'activité ?

#Coronavirus : l'hôtelier est-il obligé de rembourser les réservations annulées ?

#Coronavirus : quelles sont les mesures pour compenser la perte d'activité ?

#Coronavirus : Quelle prise en charge pour les contrats d'extra ?

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

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#Coronavirus : Faut-il verser les avantages en nature pendant l'activité partielle ?

#Coronavirus : peut-on prolonger la période d'essai ?

#Coronavirus : Publication de la loi sur l'état d'urgence sanitaire

Activité partielle : quid des cas particuliers (cadres au forfait jour, présidents salariés, etc.) ?

Coronavirus : l'essentiel à savoir (20 mars)

Coronavirus : l'essentiel à savoir (20 mars)

Activité partielle : qu'en est-il des avantages en nature repas ?

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

#Coronavirus : Quelle prise en charge pour les contrats d'extra ?

Coronavirus : existe-t-il un droit de retrait dans l'hôtellerie ?

Coronavirus : existe-t-il un droit de retrait dans l'hôtellerie ?

Coronavirus - activité partielle : quel est le calcul du taux horaire servant de base à cette indemnité ?

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#Coronavirus : Publication du décret relatif à l'activité partielle

#Coronavirus : Publication du décret relatif à l'activité partielle

#Coronavirus : Publication du décret relatif à l'activité partielle

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