Coronavirus - activité partielle : toutes les indemnités sont-elles soumises à cotisations de prévoyance ?
mercredi 22 avril 2020
Bonjour,
Klesia tout comme d'autres organismes de prévoyance indiquent que les indemnités d'activité partielle sont soumises à cotisations de prévoyance.
Sur quoi repose cette affirmation ?
Ce impliquerait de régulariser Mars pour bon nombre d'établissements.
De plus même si une exonération est prévue pour le second trimestre 2020, elle ne concerne que le minimum conventionnel soit 0.80% pour la prévoyance. Dans la plupart des établissements les salariés bénéficient de régimes complémentaires. Faut-il donc soumettre à cotisations prévoyance les ind activité partielle ?
Merci
Cordialement
mercredi 22 avril 2020
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