Pour l?instant vous ne pouvez bénéficier que d?un report de 3 mois de la contribution à l?audiovisuel public ((plus connu sous le nom de redevance télévisuelle). Sachez que les organisations professionnelles du secteur demandent une exonération de paiement des taxes et impôts (locaux et indirects) pour l?année 2020 pour toutes les entreprises du secteur de l?hôtellerie restauration et du tourisme.
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics a annoncé lundi 6 avril aux organisations professionnelles du secteur lors d'une conférence téléphonique, le report pour 3 mois de la contribution à l'audiovisuel public (plus connu sous le nom de redevance télévisuelle) pour le secteur de l'hôtellerie-restauration. Les entreprises du secteur de l?hôtellerie et de la restauration auront la possibilité de reporter de 3 mois la déclaration et le paiement de cette taxe. Vous pourrez ainsi déclarer et payer le montant de votre CAP lors de votre déclaration de TVA déposée en juillet.
Ce report n?est pas automatique et ces entreprises qui rencontrent des difficultés liés à la crise sanitaire du Covid-19, doivent en faire la demande auprès de leur service des impôts.
Vous devez mentionner ce report dans la rubrique « observation » de votre déclaration de TVA déposée en avril, en indiquant la mention « Covid-19-Report CAP et en précisant le montant de la CAP que vous deviez déclarer et payer.
Les organisations professionnelles du secteur sont en train de négocier des mesures de soutien et de relance pour le secteur de l?hôtellerie-restauration qui demandent notamment pour les charges fiscales :
Exemption de paiement des taxes et impôts (locaux et indirects) pour l?année 2020 pour tous les CHRD et toutes les entreprises du tourisme. Sont potentiellement concernées :
CFE - Cotisation foncière des entreprises
CVAE - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
CAP ? Contribution à l?audiovisuel public
TH - Taxe d'habitation
TF - Taxes foncières
Taxe de balayage
TEOM - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Taxe sur les surfaces commerciales
Droit sur les terrasses
TLPE - Taxe locale sur la publicité extérieure
Taxe de séjour & taxe de séjour additionnelle
Comme pour les charges sociales, les entreprises qui auraient réglé les taxes et impôts concernés durant cette période pourraient en demander le remboursement.
Pour plus d?informations, je vous conseille de lire l?article suivant :
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/salon-concours-syndicat-association/2020-04/coronavirus-plan-de-relance-du-tourisme-des-mesures-concretes-sur-la-table.htm