# Coronavirus : Exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance

À la suite de plusieurs réunions qui se sont tenues le lundi 23 mars, les partenaires sociaux réunis dans le cadre de la commission professionnelle HCR ont décidé d’accompagner les salariés et les entreprises de la branche HCR dans cette crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19.

• Les cotisations des prestations HCR prévoyance du 1^er trimestre ont déjà été prélevées sur les bulletins de paie des salariés depuis Janvier. Ces cotisations sont normalement appelées au 15 mars. Il est possible pour l’employeur sur simple demande à son interlocuteur habituel d’obtenir un étalement du règlement.

• Les cotisations des prestations HCR prévoyance pour le 2^ème trimestre, ne seront pas appelées au 15 juillet 2020 ni pour la part salarié ni pour la part employeur.

Aussi, il ne sera prélevé aucune cotisation pour ce second trimestre aux entreprises et salariés adhérents au contrat HCR Prévoyance Santé, reportant ainsi la prochaine échéance au 15 Octobre.
Ces cotisations seront versées par le fonds de réserve de la branche qui contribue notamment à la mutualisation du régime, sur la base des effectifs présents avant la crise en lieu et place de leurs bénéficiaires.
Salariés comme employeurs sont donc exonérés du paiement des cotisations de mutuelle et de prévoyance pour ce second trimestre, tout en continuant à bénéficier des prestations assurées par les assureurs.

Le fonds d’action sociale est doté d’un budget d’un million d’euros

Le fonds d’action sociale de la branche, qui existe depuis 10 ans, continuera d’instruire les situations les plus urgentes pour les salariés en difficultés et se dote même d’un budget exceptionnel d’1 million d’euros afin d’y répondre.

 Seules les entreprises adhérentes à ces assureurs bénéficient de cette exonération

 Lors de la mise en place du régime prévoyance et de la mutuelle frais de santé de la branche des CHR, les partenaires sociaux avaient prévues l’obligation de souscrire un contrat auprès de l'un des assureurs désignés par la branche. Pour la santé : Malakoff-Humanis, Klésia et Audiens (pour les entreprises dont l’activité principale relève du spectacle) et l’Ocirp pour la prévoyance.

Ces clauses de désignation ont été censurées par une décision du Conseil constitutionnel en date du 13 juin 2013, permettant au chef d’entreprise de retrouver la liberté de choisir son organisme assureur.

Si l’entreprise n’est pas assurée Malakoff-Humanis, Klésia et Audiens (pour les entreprises dont l’activité principale relève du spectacle) et l’Ocirp, il ne peut revendiquer ces dispositions et doit s’adresser à son assureur pour voir quel dispositif il a mis en place.

Covid19

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Publié par Pascale CARBILLET