Pascale CARBILLET

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Merci Bruno pour ce message. C'est vrai les textes tombent au compte goutte. Ce n'est pas facile de s'y retrouver. Nous essayons de vous donnez l'information la plus fiable possible à la lecture des textes en vigueur. Et merci encore. Juridique | mercredi 8 avril 2020

Coronavirus : Publication au Journal Officiel de l'arrêté ordonnant la fermeture des restaurants et débits de boissons jusqu'au 15 avril

Dans le texte il est précisé :Une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions (énumérées ci-dessus), l’exactitude des informations déclarées ainsi que « l’absence de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l’exception de celles bénéficiant d’un plan ... Boissons - Juridique - Covid19 | mercredi 8 avril 2020

Coronavirus - fiche de paie mars 2020 : quels sont les nouveaux paramètres ?

Votre arrêt maladie ayant été pris avant la mise en chômage partiel, vous êtes sous le régime de l'arrêt de travail dérogatoire, sans délai de carence. Cet arrêt prend au 3 avril et vous basculez en chômage partiel.En revanche, vous ne pourrez pas revenir à l'arrêt de travail car tous les salariés ... Juridique | mercredi 8 avril 2020

Coronavirus - chômage partiel : comment sera calculé le salaire ?

En réponse à Charli, retrouvez le modèle de bulletin de paie sur notre site https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2020-04/modele-fiche-de-paie-activite-partielle-mars-2020.htm Juridique | mardi 7 avril 2020

Coronavirus - fiche de paie mars 2020 : quels sont les nouveaux paramètres ?

Attention G6K, vous avez un arrêt maladie pour garde d'enfant à partir du 16 mars, si votre employeur est un restaurant qui a du fermer à partir du 15 avril et mettre tous les salariés en chômage partiel, c'est le chômage partiel qui prime. Même si vous êtes en arrêt maladie, vous bénéficiez des ... Juridique | mardi 7 avril 2020

Coronavirus - fiche de paie mars 2020 : quels sont les nouveaux paramètres ?

Attention G6K, vous avez un arrêt maladie pour garde d'enfant à partir du 16 mars, si votre employeur est un restaurant qui a du fermer à partir du 15 avril et mettre tous les salariés en chômage partiel, c'est le chômage partiel qui prime. Même si vous êtes en arrêt maladie, vous bénéficiez des ... Juridique | mardi 7 avril 2020

Coronavirus - redevance TV : doit-on déclarer comme habituellement les 8 mois ?

Ce matin, lundi 6 avril, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics a annoncé aux organisations professionnelles du secteur lors d'une conférence téléphonique, le report pour 3 mois de la contribution à l'audiovisuel public (plus connu sous le nom de redevance télévisuelle) pour ... Juridique | mardi 7 avril 2020

Dérogation accessibilité : faut-il refaire une demande ?

A ma connaissance cette dérogation n'est pas à durée limitée. Juridique | mardi 7 avril 2020

Coronavirus - reprise le 2 avril : le salarié est bloqué à l'étranger, peut-il être au chômage partiel ?

Dans la mesure où l'établissement est fermé, il ne peut donc pas venir travailler. En conséquence, vous devez le mettre en chômage partiel à compter du 2 avril date de sa reprise. Juridique | mardi 7 avril 2020

Coronavirus - fiche de paie mars 2020 : quels sont les nouveaux paramètres ?

En réponse à Anonyme, je ne pense pas que votre employeur ait déduit vos congés payés, mais il a du vous mettre en congés payés à la place d'une mise en activité partielle, ce qui vous permet d'être payée à 100% pendant ces jours au lieu de 70%. Juridique | mardi 7 avril 2020

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Dans les explications à côté du bulletin de salaire : Les indemnités d’activité partielle sont exonérées de cotisations sociales, mais restent soumises à la CSG au taux de 6,20% et à la CRDS au taux de 0,5%, après abattement de 1,75%. Ce qui donne : 2154,84 – 1000,44 = 1154,44 € Quant à la ... Juridique | mardi 7 avril 2020

Coronavirus - prime de solidarité aux indépendants : doit-on se baser sur le CA de mars ou sur les factures ?

Le fonds de solidarité bénéficie aux personnes physiques ou morales exerçant une activité économique, remplissant l’ensemble des conditions suivantes (Art. 1 du décret) : - Elles ont débuté leur activité avant le 1er février 2020 ; - Elles n’ont pas déposé de déclaration de cessation de paiement ... Juridique | mardi 7 avril 2020

Salon de la distribution automatique : en existe-t-il un en Europe ?

Je ne connais pas. Juridique | mardi 7 avril 2020

Coronavirus - fiche de paie mars 2020 : quels sont les nouveaux paramètres ?

Pour l'instant tous les salariés sont indemnisés sur la base de 35 heures quel que soit la durée du travail, 39, 42 ou 43. Le ministère a annoncé une prise en charge à hauteur de 39 heures pour les entreprises des CHR. Maintenant, il faut attendre la circulaire qui va préciser ce dispositif pour en ... Juridique | mardi 7 avril 2020

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Arnaud, je reviens vers vous aussi pour votre question. Juridique | mardi 7 avril 2020

#Coronavirus : Report de la redevance télévisuelle pour les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration

En réponse à Philippe, effectivement une solution à proposer au ministre. Juridique - Covid19 | mardi 7 avril 2020

#Coronavirus : Report de la redevance télévisuelle pour les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration

En réponse à Jean-Claude, il n'est pas prévue de paiement prorata temporis en fonction de la durée d'ouverture de l'établissement. Seuls les établissements saisonniers (et déclarer en tant que tel) bénéficient d'une minoration de 25%. Juridique - Covid19 | mardi 7 avril 2020

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Sifodil, je reviens vers vous pour votre question. Juridique | mardi 7 avril 2020

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Je suis désolée Daniel, j'avais effectivement pris une mauvaise base pour le calcul pour des heures d'absence en prenant comme base le taux horaire brut de l'indemnité de congés payés et non le taux horaire brut du salarié qui est de 10,15 dans mon calcul à 39 heures. J'avais suivi un modèle qui ... Juridique | mardi 7 avril 2020

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Comme je l'ai dit haut, cette fiche de paie résulte d'une concertation avec notamment des comptables familiarisés avec ce dispositif, bien que celui-ci ait été aménagé et à la lecture des textes. Dés le départ , j'avais mentionné une division du salaire brut par 151,67 heures, quand une majorité ... Juridique | mardi 7 avril 2020

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Quant au commentaire de Maria, l'hôtellerie répond aux questions selon les textes applicables. Et la communication des organisations patronales ou syndicales du secteur n'a jamais été une source de droit. Comme je l'ai rappelé cette fiche de paie « Cet exemple se fait sur la base des textes ... Juridique | mardi 7 avril 2020

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

En réponse à Sifodil, j'avais fait ce calcul dans un premier temps. Mais 'Quant aux heures d'absence qui doivent être retirées du salaire brut, on prend en compte les heures non travaillées mais plafonnées à 35 heures, multipliées par le taux horaire brut du salarié, donc 14, 64 ?, dans notre ... Juridique | mardi 7 avril 2020

Un apprenti mineur doit avoir deux jours de repos consécutifs

C'est cela. Juridique | mardi 7 avril 2020

Coronavirus - réceptionniste : le gérant de l'hôtel n'affirme pas le droit au chômage partiel, qu'en est-il ?

Par conséquent, vous ne serez pas pris en charge. Juridique | lundi 6 avril 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

En réponse à Marie-Pierre, le ministère du travail est en train se préparer une circulaire sur le sujet. mais j'attends la publication de celle-ci pour voir son contenu avant de prendre en compte les 39 heures pour l'indemnisation, qui pour l'instant se font sur la base de 35 heures uniquement. Juridique | lundi 6 avril 2020

Pascale CARBILLET

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Coronavirus : Publication au Journal Officiel de l'arrêté ordonnant la fermeture des restaurants et débits de boissons jusqu'au 15 avril

Coronavirus - fiche de paie mars 2020 : quels sont les nouveaux paramètres ?

Coronavirus - chômage partiel : comment sera calculé le salaire ?

Coronavirus - fiche de paie mars 2020 : quels sont les nouveaux paramètres ?

Coronavirus - fiche de paie mars 2020 : quels sont les nouveaux paramètres ?

Coronavirus - redevance TV : doit-on déclarer comme habituellement les 8 mois ?

Dérogation accessibilité : faut-il refaire une demande ?

Coronavirus - reprise le 2 avril : le salarié est bloqué à l'étranger, peut-il être au chômage partiel ?

Coronavirus - fiche de paie mars 2020 : quels sont les nouveaux paramètres ?

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Coronavirus - prime de solidarité aux indépendants : doit-on se baser sur le CA de mars ou sur les factures ?

Salon de la distribution automatique : en existe-t-il un en Europe ?

Coronavirus - fiche de paie mars 2020 : quels sont les nouveaux paramètres ?

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

#Coronavirus : Report de la redevance télévisuelle pour les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration

#Coronavirus : Report de la redevance télévisuelle pour les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Un apprenti mineur doit avoir deux jours de repos consécutifs

Coronavirus - réceptionniste : le gérant de l'hôtel n'affirme pas le droit au chômage partiel, qu'en est-il ?

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

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