#Coronavirus : l'indemnité d'activité partielle peut-elle être saisie ?

"Notre restaurant est fermé, les salariés sont donc tous en activité partielle. L'un d'entre eux a une saisie-arrêt sur salaire. L'indemnité d'activité partielle est-elle saisissable ?"

Publié le 27 avril 2020 à 16:05

Le principe de la saisie sur salaire s’applique également à l'indemnité de chômage partiel. Quelle que soit la part saisie, le salarié doit conserver une somme minimale tous les mois afin de continuer à pouvoir régler les frais indispensables comme le loyer, la nourriture… Il s’agit du montant forfaitaire du RSA pour une personne seule, soit 564,78 € depuis le 1er avril 2020 (contre 559,74 € par mois du1er avril 2019 au 31 mars 2020).

La saisie se calcule sur le salaire net, après déduction des cotisations sociales et des contributions obligatoires telles que la CSG et la CRDS. Depuis le 1er janvier 2019, la retenue s’effectue sur le salaire net après prélèvement à la source. Les retenues effectuées sur le salaire dans le cadre d’une saisie doivent obligatoirement être mentionnées sur la fiche de paie. La somme est directement versée par l’employeur au créancier.

 

Covid19 salaire #ActivitéPartielle#


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Directeur - Responsable commercial H/F

56 - VANNES

Rejoignez Ansamble, entreprise de cuisiniers avant tout. Nos équipes innovent chaque jour pour contribuer à un accès à une alimentation saine et naturelle, source d'équilibre et de bien-être. Comme nous, exprimez votre passion pour la cuisine au sein d'une entreprise qui incarne des valeurs humain

Posté le 02 juillet 2025

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

75 - PARIS 01

L'hôtel Regina recherche un(e) second de cuisine H/F. Ce rôle clé nécessite une personne capable de suivre et de contrôler la mise en place et le bon déroulement du service tout en respectant les règles d'hygiène et de qualité établies. Responsabilités : - Superviser la production culinaire,

Posté le 02 juillet 2025

Chef de rang H/F

75 - PARIS 16

Nous recherchons un/une Demi Chef de rang H/F pour l'Hôtel Majestic, hôtel 5 étoiles Mission et responsabilités : Vous participez à la mise en place du service, au dressage des tables, au nettoyage des locaux et à divers travaux de préparation. Responsable d'un groupe de tables, vous assurez

Posté le 02 juillet 2025