Pascale CARBILLET

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Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

En réponse à tous, effectivement le ministère du travail à mis à jour le 3 avril, sa fiche pratique Dispositif exceptionnel d'activité partielle dans laquelle il précise comment articuler l'activité partielle et les indemnités journalières (c'est nouveau). En revanche, les modalités de calcul de ... Juridique | lundi 6 avril 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

Pour Marie-Pierre : Pour un salarié qui fait 42 heures par semaine, soit 182 heures par mois, il faut calculer le taux horaire sur le salaire brut divisé par 151,67 heures, ce qui augmente le taux horaire car on prend en compte les heures supplémentaires, les avantages en nature nourriture. Ce ... Juridique | dimanche 5 avril 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

En réponse à Daniel, vous avez raison j'ai commis une erreur c'est bien 151,67 dans le salaire de base qu'il faut prendre en compte. merci. Sinon cela revient à les payer deux fois. Juridique | dimanche 5 avril 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Il ne s'agit pour l'instant que de déclaration et je n'ai pas à l'heure actuelle de texte légal confirmant ces déclarations ministérielles. Juridique | dimanche 5 avril 2020

Coronavirus - réceptionniste : le gérant de l'hôtel n'affirme pas le droit au chômage partiel, qu'en est-il ?

En réponse à Angélique, comme j'avais répondu plus haut : Tout salarié possédant un contrat de travail de droit français est susceptible de bénéficier de l’activité partielle Dirigeants de sociétés assimilés aux salariés pour le régime social (gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, gérant non ... Juridique | dimanche 5 avril 2020

Congés payés + congés sans solde : cela peut-il être modifié ?

Votre employeur ne peut vous poser des congés payés d’office sans vous prévenir avant un délai minimum. Mais je vous précise que les congés en cours sont à solder avant le 31 mai 2020. En posant vos congés sur le mois de mars xcela vous permet de bénéficier d'un salaire à 100% pendant ces congés. Juridique | dimanche 5 avril 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

En réponse à Marie-Pierre, pour déterminer le taux horaire, L’article R.5122-18 précise qu'il faut calculer le taux horaire selon principe de l'indemnité de congés payé et 'ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale de travail' qui est de 35 heures ou 151,67 heures mensuelles I ... Juridique | dimanche 5 avril 2020

Coronavirus - arrêt maladie pour garde d'enfant : faut-il demander une subrogation ?

Je suis désolée de ne pas avoir répondu à votre question, mais celle-ci est complexe. Je dois me renseigner avant de pouvoir vous répondre. Si vous acceptez la subrogation, vous devez lui régler son salaire et ensuite percevoir les indemnités de sécurité sociale. Avec l'arrêt maladie pour garde ... Juridique | dimanche 5 avril 2020

#Coronavirus : Les salariés peuvent-ils invoquer le droit de retrait ?

"Mon hôtel est fermé en ce moment. Je souhaiterais en profiter pour nettoyer les chambres à fond avant la réouverture. J'ai bien compris que les équipes avaient peur de ce virus mais puis-je tout de même demander aux femmes de chambres de venir faire du ménage ou existe-t-il un droit de retrait ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | mardi 7 avril 2020

#Coronavirus : il n'y a plus d'heures d'équivalence dans les CHR

"Pour simplifier la situation, une ordonnance prend désormais en compte les régimes d'heures d'équivalence : 'Article 1 : pour les salariés dont le temps de travail est décompté selon le régime d'équivalence prévu à l'article L3121-13 du code du travail, il est tenu compte des heures d'équivalence ... Juridique - Covid19 - travail | Pascale Carbillet | lundi 6 avril 2020

#Coronavirus : Quelle prise en charge des titres de transport pendant le chômage partiel ?

"Dans le cadre du chômage partiel, la prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement de train ou bus doit-elle être maintenue intégralement ?" Juridique - Covid19 - indemnisation - transports | Pascale Carbillet | lundi 6 avril 2020

#Coronavirus : Augmentation des heures indemnisables à hauteur de 1607 heures par an et par salarié

Le plafond des heures indemnisables était de 1000 heures et il vient de passer à 1607 heures soit la durée légale de travail sur un an. Ce qui veut dire que la prise en charge par l'Etat des indemnités partielles augmentent. Mais cela ne change rien dans le calcul de l'indemnité partielle versée ... Juridique | dimanche 5 avril 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

En réponse à Alexandra, sur la deuxième partie il y a effectivement une erreur. Après échange avec une comptable qui a l'habitude de faire des bulletins de paie en activité partielle et qui sont donc validés par les services publics, je vais remettre à jour cet article. Les heures réduites sont ... Juridique | dimanche 5 avril 2020

#Coronavirus : Publication du décret relatif à l'activité partielle

En réponse à tous, je confirme que le salaire brut doit être divisée par 151,67 heures et non par 169 heures, ceci afin de le ramener à un montant horaire sur la base de la durée légale de travail » qui est de 151,67 heures par mois soit 35 heures par semaine. Effectivement, dans un premier temps ... Juridique | vendredi 3 avril 2020

cuisinier a domicile

Je vous conseille de lire la fiche pratique sur le site des auto entrepreneurs : Juridique | vendredi 3 avril 2020

#Coronavirus : Augmentation des heures indemnisables à hauteur de 1607 heures par an et par salarié

Effectivement, cela correspond à la durée légale de travail sur l'année. Juridique | vendredi 3 avril 2020

#Coronavirus : Augmentation des heures indemnisables à hauteur de 1607 heures par an et par salarié

L’employeur qui met ses salariés en activité partielle (plus connu sous le nom de chômage partiel) les indemnise en versant des indemnités d’activité partielle. En contrepartie, il reçoit une allocation d’activité partielle. Cette allocation est attribuée dans la limite d’un contingent annuel ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 3 avril 2020

#Coronavirus : Une baisse de 50% du chiffre d'affaires permet de prétendre à l'aide financière de 1500 €

Pour prétendre à l'aide financière de l'Etat de 1500 €, il fallait avoir une perte de chiffre d'affaires de 70%. Un décret publié au journal officiel du vendredi 3 avril ramène ce taux à 50%. Il modifie aussi l'attestation sur l'honneur qui doit être fournie lors de cette demande. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 3 avril 2020

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Nous vous proposons un modèle de fiche de paie élaboré par le GNI (groupement national des indépendants) correspondant à un cas concret. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 9 avril 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

Marie-Pierre, effectivement, le reste à charge pour l'entreprise est nul pour les salariés dont la rémunération n'excède pas 4,5 Smic. Juridique | jeudi 2 avril 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

En réponse à Laetitia : Le calcul du taux horaire se fait effectivement selon les mêmes modalités, salaire brut, mais comme leur taux horaire est déjà définie par rapport à un pourcentage du taux horaire du Smic on n'applique pas en plus les 70%, sauf quand le taux horaire est égal à 100% du Smic. Juridique | jeudi 2 avril 2020

Coronavirus - stagiaire : doit-on tout de même le rémunérer du 1er au 23 mars ?

Vous devez effectivement notifier à vos salariés la mise au chômage partiel, mais à ma connaissance vous n'avez pas à transmettre cette notification à la direccte, seul l'avis du CSE doit être transmis en sachant que les entreprises bénéficient d'un délai de 2 mois pour le faire. Juridique | jeudi 2 avril 2020

Coronavirus - stagiaire : doit-on tout de même le rémunérer du 1er au 23 mars ?

En réponse à Nathalie, vous n'avez pas à le rémunérer pour la période où il n'a pas travaillé. Comme il est stagiaire et ne bénéficie pas d'un contrat de travail, il ne peut être pris en charge par le chômage partiel. Juridique | jeudi 2 avril 2020

Activité partielle : quid des cas particuliers (cadres au forfait jour, présidents salariés, etc.) ?

Il s'agit d'un des manque de l'ordonnance qui avait été souligné par une revue juridique.On ne peut pas appliquer la règle à la lettre, qui prévoit que le taux horaire de l'indemnité d'activité partielle est égal au pourcentage du Smic qui leur est applicable. Ce qui se comprend quand l'apprenti ... Juridique | jeudi 2 avril 2020

#coronavirus : la pétition Sauvons nos restaurants et producteurs ! atteint déjà les 26 000 signataires

Vous pouvez solliciter le prêt garanti par l'état qui vous permet d'obtenir 3 mois de CA à un taux très bas. Vous pouvez demander à bénéficier du fonds de solidarité pour avoir une aide d 1500 ? + 2000 ? de la région. Voir les conditions - Restauration - Covid19 - pétition | jeudi 2 avril 2020

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Pascale CARBILLET

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

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Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

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Congés payés + congés sans solde : cela peut-il être modifié ?

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#Coronavirus : il n'y a plus d'heures d'équivalence dans les CHR

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#Coronavirus : Augmentation des heures indemnisables à hauteur de 1607 heures par an et par salarié

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

#Coronavirus : Publication du décret relatif à l'activité partielle

cuisinier a domicile

#Coronavirus : Augmentation des heures indemnisables à hauteur de 1607 heures par an et par salarié

#Coronavirus : Augmentation des heures indemnisables à hauteur de 1607 heures par an et par salarié

#Coronavirus : Une baisse de 50% du chiffre d'affaires permet de prétendre à l'aide financière de 1500 €

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

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Coronavirus - stagiaire : doit-on tout de même le rémunérer du 1er au 23 mars ?

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Activité partielle : quid des cas particuliers (cadres au forfait jour, présidents salariés, etc.) ?

#coronavirus : la pétition Sauvons nos restaurants et producteurs ! atteint déjà les 26 000 signataires

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