Questions - Réponses

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Jours fériés garantis dus : quelle est la réglementation concernant l'ancienneté ?

Bonjour, L'employeur doit rémunérer aux salariés saisonniers, ayant 9 mois d'ancienneté, les jours fériés garantis leur restant dus au terme du contrat saisonnier. Est-ce que les 9 mois d'ancienneté s'apprécient sur le dernier contrat saisonnier uniquement ou sur l'ancienneté acquise et cumulée à chaque saison ? Je proratise les 6 jours fériés garantis dus par rapport à la durée du dernier contrat uniquement, ai-je raison ? Cordialement, Elodie Gestionnaire paie Juridique | Olivier | vendredi 16 septembre 2016

Terrasse en bois : quels sont les problèmes qu'une terrasse de 75 m2 peut avoir ?

Bonjour à tous, Nous tenons une auberge à la campagne et notre propriétaire doit refaire la terrasse, notamment pour qu'elle soit aux normes handicapée. Il pense opter pour une terrasse en bois de 75 m² mais nous avons peur des nuisibles qui pourraient se loger sous la terrasse, de l'entretien et de la durée de vie, ainsi que du risque de glissade par temps pluvieux. Est ce que quelqu'un a ou a eu une terrasse en bois d'une telle surface et en est-il content ou avez vous eu de tels problèmes ?? Merci de vos réponses/témoignages Équipement | Luis MIGUEL | vendredi 16 septembre 2016

Avantages nature retenus au lieu d'indemnités repas : comment faire une réclamation ?

Bonjour Pascale Carbillet, Je viens de finir ma saison dans un restaurant, le patron retenait tous les repas en avantages nature soit une quarantaine par mois (déduit en bas du salaire), alors que je n'ai réellement mangé que 5 fois. Un ami m'informe que j'aurais dû avoir que 5 repas en avantage et le reste en indemnité compensatrice (non retenu en bas de salaire). cela représente un montant non négligeable sur un contrat de 5 mois. Ai-je possibilité de me retourné contre lui (prud'homme) ? afin de réclamer un rectificatif des fiches de salaires ,? J'ai eu mon solde de tout compte avec beaucoup de retard, mais on m'a dit qu'il y 6 mois pour faire un recours. ?? Vous remerciant d'avance de votre expertise Juridique | tonio | mercredi 14 septembre 2016

Transfert de salarié sans contrat : peut-il attaquer l'entreprise en cas de licenciement ?

Nous sommes dans une société avec plusieurs établissements. 1/ Nous avons transféré un salarié d'un établissement à un autre sans résiliation de son premier contrat de travail, sans avenant, mais avec une lettre lui indiquant son transfert sur laquelle nous avons demandé au salarié de porter la mention "bon pour accord + signature, ce que le salarié a fait. Est ce suffisant ? Ne peut il pas un jour, en cas de licenciement sur l'établissement sur lequel il est aujourd'hui, se prévaloir de son statut de salarié sur l'établissement précédent ? 2/ La société en elle même sur laquelle nous avons des salariés pour les services généraux, peut elle emmètre directement un bulletin de paie d'un salarié en place sur un établissement ? Juridique | Rémy | mercredi 14 septembre 2016

CDD de remplacement : comment faire le décompte des heures travaillées ?

Bonjour, Nous prenons un cdd de remplacement pour : - journée de formation avec la salariée remplacée le 14.09.16 - congés payés - 1 jour férié - 1 jour de repos tout cela pour la même salariée remplacée. Le salarié remplaçant fait : 1ère semaine : 4 jours (6 heures x 4 = 24 heures) 2ème semaine : 6 jours (6 heures x 6 = 36heures) 3ème semaine : 4 jours (6 heures x 4 = 24 heures). Est-ce un cdd à temps partiel où à temps complet ? Et puis-je indiquer comme motif "remplacement pour congés" incluant une journée de formation le xxxx. Merci Juridique | Sylvie | mardi 13 septembre 2016

Pic-saint-loup : une nouvelle AOC

Les vins de Pic Saint Loup bénéficiaient déjà de l'AOC, mais cette dernière devait être complétée par "Coteaux du Languedoc" Dans sa séance du 7 septembre dernier, l'INAO a reconnu Pic Saint Loup comme une AOC à part entière. Il n'est donc plus nécessaire de lui accoler "Coteaux du Languedoc" L'AOC Pic Saint-Loup est l'appellation la plus septentrionale du Languedoc . Elle est soumise à la fois à une influence méditerranéenne et une influence continentale en provenance des Cévennes. Le contraste thermique est important entre le jour et la nuit, ce qui est excellent pour la qualité et la conservation des vins L'AOC Pic Saint Loup produit surtout des vins rouges (90 %) issus essentiellement des cépages syrah, grenache et mourvèdre. Les rosés représentent environ 10% de la production. Boissons - Produit - Sommellerie | Paul BRUNET | lundi 12 septembre 2016

Président de SAS travaillant dans son établissement : comment gérer son contrat ?

Pascale, Un(e) président(e) d'une SAS dirigeant(e) d'un restaurant, et cuisinant/servant au sein de cet établissement, doit-il(elle) : 1/ faire l'objet OBLIGATOIREMENT d'un contrat de travail ? 2/ cotiser, de fait, aux assurances chômage/AGS ? 3/ faire distinguer un avantage en nature repas en haut/bas de bulletin, au montant du menu le plus bas figurant sur la carte ? Ou, Un simple mandat social, associé à un bulletin cadre classique, suffit-il ? Merci pour votre réponse Juridique | Guillaume DEVAUX | dimanche 11 septembre 2016

Vitrine chauffante : comment éviter le dessèchement ?

Bonjour, Je viens vers vous car j'ai acheté une vitrine chauffante pour garder mes plats á emporter chauds pendant mon service de 10h45 á 14h15. Lá vitrine possède un Bac à eau pour éviter le dessèchement. Or je remarque pendant le service que même avec ce bac mes aliments se dessèchent. Hier par exemple hachis Parmentier qui était bien en sortant du four mais très rapidement lá puree s'est asséchée sur le dessus. Les portions sont sous barquette avec couvercle. Savez vous ce que je peux mettre en place pour éviter ce dessèchement ? Bien cordialement Équipement | deborah del sordo | samedi 10 septembre 2016

Avantage en nature nourriture et pause repas : comment procéder ?

Madame, Si je comprends bien, l'employeur a obligation de proposer des repas à ces salariés et d'appliquer la réglementation sur les avantages en nature. Le salarié peut refuser de prendre son repas mais l'obligation de paiement de l'indemnité demeure avec mention dans le bulletin de paie. 1 - Dans ce cas cela devient il du salaire ou cela reste-t-il indemnité repas? 2 - La pause repas est déduite du temps de travail mais est elle payée comme temps de travail? 3 - La pause repas compte t elle comme coupure de 20mn dans une plage horaire de 6 de travail? ou faut il compter une autre pause de 20mn? 4 - Un salarié qui prend son service à 17h30 pour terminer à 21h00 : doit on lui compter une indemnité repas et lui proposer un repas? merci pour vos réponses. Cordialement Juridique | vincent | samedi 10 septembre 2016

"Où acheter ses vins en restauration?" : qu'en est-il des négociants-distributeurs ?

Lectrice régulière de votre rubrique, je suis surprise par la teneur de votre dernier article. Vous énumérez les lieux dans lesquels les professionnels de la restauration peuvent s'approvisionner en vins: cavistes, GMS, cave coop....et aucun élément sur les négociants distributeurs. Ceux-ci dans la dernière étude de France Agrimer de mars 2016, représentent pourtant plus de 35% des volumes achetés par vos lecteurs. Au service des professionnels de la restauration depuis 1892, les Vins richard s'engage à proposer des vins de producteurs, et offrir un service de qualité. Propriétaire, négociant et distributeur de vins et spiritueux, nous proposons un catalogue de plus de 1500 références. Nous embouteillons plus de 50 références d'IGP et AOP. Je pense qu'il s'agit d'un oubli, que vous serez rectifier lors d'un prochain numéro de l'hotellerie restauration. Je me tiens à votre disposition, si vous souhaitez de plus amples informations, et vous prie d'agréer, Monsieur, mes sincères salutations. Boissons - Produit - Sommellerie | céline richard | vendredi 9 septembre 2016

Coût des fluides (électricité, eau et gaz) : comment l'estimer ?

Bonjour, Dans le cadre de mon business plan, je cherche à estimer le coût annuel des fluides (électricité, eau et gaz) pour un restaurant d'environ 40 couverts, sans bar, cuisine gastronomique française, sans terrasse, ouvert 8 services sur 14 (les déjeuners du dimanche au vendredi + les vendredis et samedis soirs). Existe-t-il un outil permettant d'estimer ces frais ? Merci Gestion - Marketing | Stéphane GUILLEMINOT | mercredi 7 septembre 2016

Apprenti : est-il possible de le payer plus que la grille minimum ?

Bonjour, Notre apprenti est dans sa seconde année de préparation à un BP, après avoir obtenu un CAP. Il souhaite interrompre sa scolarité pour "sortir" de l'apprentissage et gagner plus. Comme nous sommes satisfaits de son travail nous souhaiterions le garder. Avons-nous le droit de payer un apprenti, plus que la grille minimum ? Si oui dans quelle condition ? Et quelles seraient les cotisations et leur taux ? Merci Juridique | Fabienne CATHELIN | mercredi 7 septembre 2016

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