Juridique

9727 Questions liés à ce tag

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Faire des biscuits secs : où trouver la réglementation ?

Bonjour ! J'envisage très sérieusement l'ouverture d'un coffee shop où je pourrai faire mes propres biscuits : cookies, muffins, madeleines, cannelés, pains perdus, moelleux au chocolat et quatre quarts. Je viens d'apprendre qu'il faut un CAP de pâtisserie que je n'ai pas, mais j'ai cru comprendre que pour la confection de biscuits secs cela n'est pas nécessaire. Pouvez-vous me le confirmer s'il vous plait ? Et m'indiquer où je peux trouver la réglementation et la liste des biscuits entrant dans cette catégorie car mes recherches sur internet sont restées infructueuses. Et qu'en est-il des tiramisu et autres gâteaux sans cuisson ? D'autre part, si j'ai le droit de faire mes biscuits, je pourrai les vendre pour consommation sur place mais pas à emporter, du moins c'est ce que mon conseiller en création d'entreprise m'a laissé entendre. J'espère que vous pourrez répondre à mes questions et je vous en remercie d'avance. Très bonne journée ! Juridique | cocololo | vendredi 9 mars 2012

Carafe d'eau restaurant : payant ou pas payante ?

alors cette carafe d'eau au restaurant ? dans un de vos blogs vous precsicez que bien que ce soit anticommercial, mais que si on l'affiche le pain et l'eau peuvent être facturés, or le sevice juridique d'un grand syndicat Pro le 1er, dit que NON, c'est gratuit pendant un repas et payant hors repas si affichés... les ecoles hotelieres disent que oui, on peu facturer, le site de la dgccrf dit que non??? merci de vos precieux éclaicissements.... Juridique | belvedere73 | jeudi 8 mars 2012

Mutuelle obligatoire : comment l'indiquer sur le contrat ?

Je souhaitais savoir de quelle façon nous devions modifier les contrats de travail afin d'indiquer qu'une mutuelle est obligatoire? une clause doit le stipuler ou pas? Pour un salarié qui a un salaire net de 1500 euros, je lui déduis 16euros (part salariale) de 1500 € ou je suis contraint de le payer 1500€ puisque son contrat (antérieur à la loi sur la mutuelle) indique un salaire net de 1500€? Juridique | Mado | jeudi 8 mars 2012

Achat licence IV : comment s'assurer qu'elle est valable ?

je suis gérante d'un lieu parisien qui va ouvrir, avec une salle de concert. J'ai suivi le stage " permis d'exploitation", de 2,5 jours. Je souhaite maintenant acheter une licence 4 pour ce lieu. Je suis en contact avec un cabinet qui peut m'en vendre une. Je ne suis trop proche d'aucun établissement "sensible". Quelles sont les éléments que je dois valider pour être certaine que la licence que l'on me vend est valable, et qu'il n'y aucune 'entourtoulpe" . merci d'avance de votre réponse Juridique | beatrice | mercredi 7 mars 2012

Aide embauche TPE : comment la calculer ?

Madame, Je reviens vers vous pour faire suite à votre article sur les aides aux TPE pour l'embauche de jeunes de moins de 26 ans. Si j'applique votre formule avec un collaborateur à 35 heures hebdo, payé au SMIC, et 1 indemnité nourriture par jour, j'obtient un résultat de 1,208 =(0,14/0,06)*(1,6*9,22*151,67/(9,22*151,67+3,44*22)-1). Si j'applique ce résultat à la rémunération mensuelle brute soumise à cotisation soit 1473,68 €. J'obtiens une aide mensuelle de 1780 €. Cela ne me parait pas possible ! Juridique | Ed | mercredi 7 mars 2012

Emploi extra et contrat extra : quelle est la différence ?

J'aimerai savoir quelle est la définition du terme EXTRA est ce un contrat à durée déterminé comme le contrat d'intérim ou est ce un emploi comme le poste ou la fonction comme MAITRE D HOTEL SERVEUR CUISINIER. J'ai beaucoup de difficultés à comprendre et je crois que les professionnels aussi, ainsi que la justice. Par exemple j'ai un emploi d'extra sur mon contrat et j'occupe la fonction Maître d?hôtel,j'y comprends plus et c'est mentionné CONTRAT D EXTRA??? Juridique | xavier | samedi 3 mars 2012

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