Club de sport : faut-il une licence ?

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JFB

vendredi 4 mai 2012

Certains clubs vendent de la bière lors de rencontres sportives et cela s'apparente à une concurrence auprès des bars avoisinants. Quel est la règle et recours éventuels
merci

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jessie r

vendredi 18 mai 2012

pour vendre de la biere à consomer sur place il faut être exploitant d'une licence de bébit de boissons (L2)

ds dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par la mairie via une demande de "débit temporaire" pour "vendre à emporter"

une jurisprudence existe pour défendre les débitants de boissons

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Juridique
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