Comment rédiger un CDI modulé sur la base d'un horaire moyen de 38 h 00, sachant que les heures de 35 à 39h00 sont payées mensuellement et majorées au taux en vigeur (lissage 38 h)?

Que se passe t-il si en fin d'année les 38h00 en moyenne ne sont pas atteintes? Peut-on faire une régularisation en modifiant le lissage sur la modulation suivante ?

Je ne vois pas la reponse qui a ete faite a James ?

Sauf erreur ou omission de ma part, la modulation ne peut se faire que sur la base de 1607h soit 35h00. Le principe de la modulation est d'adapter les contrats aux variations de saisons et donc de fluctuations de fréquentations. Le salarié peut faire entre 0h à 48h00 max en fonction du poste occupé. Il faut veiller à respecter la durée légale de travail, quotidienne et hebdomadaire ainsi que les repos.
Le lissage se fait sur l'année de référence. Les heures effectuées au dela de 1607h seront payées en heures supplémentaires. Lorsqu?un salarié n?a pas accompli la totalité de la période de modulation du fait de son entrée ou départ de l?entreprise au cours de cette période, sa rémunération sera régularisée sur la base des heures effectivement travaillées au cours de la période de travail par rapport à l?horaire moyen hebdomadaire.La rémunération ne correspondant pas à du temps de travail effectif sera prélevée sur le dernier bulletin de paie.