Juridique

9727 Questions liés à ce tag

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Chambres meublées : quelle est la réglementation ?

bonjour, j'ai repris dernièrement un café-restaurant dans l'agglomération lyonnaise. Celui-ci avait été exploité il y a une trentaine d'année comme auberge avec 7 chambres à l'étage. Aujourd'hui celles-ci sont à la limite de l'insalubrité après tant d'années d'abandon. Mon idée était, après une rénovation totale, de les proposer à la clientèle sous forme de studios ou chambres meublées, avec un accès totalement indépendant de l'établissement. Mes interrogations sont les suivantes : Quelles sont les normes que je dois appliquer pour être en conformité avec la loi, tant sur le plan légal, que juridique ou fiscal? En effet, les chambres ou studios doivent-elles avoir une petite cuisine toute équipée ou un simple micro-onde est suffisant? Dois-je faire poser un compteur edf et un compteur d'eau pour chaque habitation ou un général pour l'ensemble? Quelles normes de rénovation, hotellière ou de la construction classique? Faut-il des BAL, des prises téléphoniques? Pour des problèmes de rentabilité, je ne souhaite pas faire ce projet sous forme d'hotel (veilleur de nuit, femme de ménage, normes de sécurité trop contraignantes, etc). Par avance, merci de vos réponses à mes interrogations. Juridique | man.gru | mardi 24 avril 2012

Préavis de 3 mois pour un réceptionniste : n'est-il pas de 1 mois ?

Bonjour, Je travaille dans un hotel resto depuis 3 ans et sur mon contrat est marqué un preavis de 3 mois, pour un poste de receptionniste ech 1 niv 1 (poste qui n'a pas évolué depuis). Je souhaite demissionner et j'ai deja une offre ailleurs: ma patronne peut-elle m'obliger à faire les 2 mois, alors que la convention collective indique une preavis de un mois seulement pour les Employés de niv 1 ech 1? Merci. Juridique | Marine | lundi 23 avril 2012

Annualisation du temps de travail : comment la calculer pour les contrats de 39 h ?

Bonjour, à propos de l'annualisation du temps de travail j'ai deux questions. Comment le calcule-t-on pour les contrats de 39 heures? La formule que l'on utilise est 52 semaines - 5 s (25 jours de congés payés) - 1 s (6 jours fériés garantis- 1 jour de solidarité pour les personnes agés) le tout = 46 semaines x 39 h = 1794 que l'on arrondi pour notre part à 1790 h de travail à l'année, est ce juste ou pas? Ma 2ème question concerne les cas particuliers, après un congés maternité une salariée veut reprendre son activité mais à mi-temps, comment calculer son temps de travail à l'année ? Juridique | ADMIN | jeudi 19 avril 2012

Pas d'avenant au contrat de travail : est-ce normal ?

bonjour, j'ai travaillé pendant plusieurs années dans un grand groupe hôtellier (+ 8 ans .. ), à savoir dans un hôtel-restaurant en mandat de gestion. en 2001,j'ai signé un contrat de travail de 1ère adjointe de direction (niveau 4 échelon 1). Après deux ans d'ancienneté, l'échelon est passé à 2(2004). Et pendant les dernières années, le statut de 1 ère adjointe de direction a disparu. ET je n'ai pas eu d'avenant à mon contrat de travail. était-ce normal? ... Juridique | lulu | jeudi 19 avril 2012

Licence grande restauration : peut-on vendre de l'alcool l'après-midi ?

Bonjour, Le restaurant est titulaire d'une grande licence restauration. Nous sommes ouvert de 9h le matin à 23h. Je comprends que durant les heures de repas j'ai le droit de servir un verre de vin ou un wiskey s'il est accompagné d'un repas. Est ce correct, heure de repas signifie midi-14h, et 19-23h? Deuxieme question, ai je le droit de vendre l'apres-midi (entre 14h et 19h) une assiette de charcuterie ou tapas avec de l'alcool? merci Juridique | tan | jeudi 19 avril 2012

Infotourisme : obligation de renouveler le contrat, est-ce normal ?

Bonjour, Je ne sais pas si je poste au bon blog mais j'essaye toujours... Connaissez vous l'entreprise infotourisme ? Ils veulent me contraindre à payer une année de parution sur leur site car nous avons un contrat sous tacite reconduction... Je leur ai dit par téléphone que nous ne souhaitions pas renouveler la publication cette année mais ils m'ont répondu que nous étions "obligé" de renouveler d'après les termes de notre contrat. Ils transmettent donc mon dossier à une agence de recouvrement pour une assignation au tribunal ! Cela me paraît un petit peu fou... Sachant qu'ils ne nous ont pas appeler en temps voulu pour nous demander si l'on souhaitait poursuive notre partenariat... Merci de me donner votre avis ! Angélique Juridique | Angelique | lundi 16 avril 2012

Veilleur de nuit : lorsque l'hôtel est fermé, peut-il dormir sur les lieux ?

Bonjour, Notre veilleur de nuit nous indique qu il a le droit de dormir la nuit sur l'hôtel en conséquence de quoi nous n'aurions pas a le payer durant certaines heures. Ce dernier nous indique s'être renségné sur le sujet. Pourriez vous m'indiquer, si lorsque l'hôtel est fermé la nuit, le veilleur peut dormir dans les locaux ? Si effectivement, il a le droit de dormir, est il envisageable de ne pas le payer alors qu'il est bien présent dans l'entreprise. Je vous en remercie Juridique | Edouard | vendredi 13 avril 2012

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