Juridique

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Entré le 24/01/14 et en arrêt maladie depuis le 11/07/14 : doit-on faire un complément de salaire à partir du 24/01/15 ?

Bonjour, L'un de nos salariés est arrivé le 24/01/2014. Mais depuis le 11/07/2014, il est en arrêt de travail. Comme il n'avait pas 1 an d'ancienneté, je ne lui ai pas fait de complément de salaire. Il a perçu les I.J. de la Sécu. Ma question est la suivante : le 24 janvier 2015, il a eu son année d'ancienneté, devons-nous lui faire un complément à partir de cette date ? pendant 30 jours et plus si il a des prolongations. Merci pour votre réponse. Juridique | CATHE | jeudi 5 février 2015

Travail à temps partiel : comment faire pour prendre une personne 2 h par jour, donc 10 h par semaine ?

Malgré nouvelle ordonnance du 30 janvier 2015 comment prendre pour l'établissement une personne pour ne faire que du ménage 2h par jour soit 10h par semaine, ou un jardinier quelques heures par semaine...en les déclarant bien évidemment..!! idem dans un autre cas pour aide aux personnes agées 3/4 h par jour Faut il faire signer un document pour dérogation...? Juridique | kamiros | mardi 3 février 2015

CDD remplacement d'un salarié (devenu inapte par la suite) : doit-on obligatoirement le garder pour le passer en CDI ?

Bonjour, Notre cuisinière est en arrêt maladie depuis mai 2014.Nous avons donc pallié à son absence par le recrutement d'une personne en CDD. Le motif et durée du CDD est pour remplacement de Mme X et jusqu'à son retour". Notre cuisinière vient d'être déclarée inapte par la médecine du travail. Est-ce que nous sommes dans l'obligation de recruter définitivement sa remplaçante qui est en CDD ? Nous préférerions recruter une nouvelle cuisinière car la qualité du travail de la personne en CDD ne nous donne pas vraiment satisfaction. Merci de votre retour. Cordialement. Juridique | moa | mardi 3 février 2015

Informer sur les 14 allergènes : existe-t-il une mention type ou obligatoire ?

Pour informer nos clients sur les 14 allergènes, nous envisageons un cahier des différents mets avec les allergènes sensibles. Par contre, sur notre carte de restaurant, existe-t-il une mention type ou obligatoire et devons-nous l'inscrire sur chaque page. De même, sur notre site? Nous réfléchissons aussi à un affichage imagé à l'entrée. Peut-être existe-t-il déjà des documents formatés pouvant être imprimés? Merci par avance pour vos réponses. Juridique | DENANCE | samedi 31 janvier 2015

Appel d'offres : est-ce légal d'annuler des lots alors que tous avaient été remportés ?

Bonjour, Je viens d'etre notifié de ma sélection dans le cadre d'un marché public. 4 lots étaient proposé et j'ai remporté les 4. Après avoir eu au téléphone un responsable de service de la mairie j'ai appris qu'un des lots était annulé car la mairie n'avait pas le budget. Un lots a été attribué à un autre prestatataire qui propose des pains au chocolats au lieu d'un repas gastronomique initialement demandé dans le cahier des charges de l'appel d'offres. Est ce légal d'annuler des lots ? Merci de m'informer si d'une part je suis dans le bon blog ... :-) et d'autre part sur mes questions ... cdt chantefil Juridique | chantefil | jeudi 29 janvier 2015

Forfait avantage nature logement : quel sont les éléments à prendre en compte pour le calculer ?

Bonjour, quel sont les éléments à prendre en compte pour calculer l'assiette de la rémunération brute mensuelle, qui détermine le forfait de l'avantage en nature logement à appliquer. Est ce que le montant de l'avantage en nature logement est à prendre en compte dans cette assiette. Voici les différents élément composant le brut de mes salariés : - heures normales, - heures complémentaires - heures supplémentaires, - indemnité repas, - parfois prime exceptionnelle. De plus quand je calcule la fin de contrat est ce que la prime de congés payés est a prendre en compte, dans la rémunération brute mensuelle. Juridique | chalet25 | mercredi 28 janvier 2015

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