Juridique

Convention signée par Pôle emploi pour un temps partiel : est-on obligé de proposer 24 h au salarié par la suite ?

Mme CARBILLET, bonjour, Les contrats cui/cie sont dérogatoires à la durée minimale de 24heures pour un temps partiel, une fois la convention signée avec le Pôle emploi finie, l'employeur est il obligé de proposer 24 heures au salarié?? Merci Cdt F.POMMIER Juridique | POMMIER FRANCOIS | vendredi 6 février 2015

Affichage règlement sanitaire départemental : où le trouver dans les Bouches-du-Rhône ?

Bonjour, J'ai cru comprendre qu'il fallait, dans un restaurant, afficher le règlement sanitaire départemental mais je ne vois vraiment pas ce que c'est. Pouvez-vous m'indiquer de quoi il s'agit et où le trouver dans le département 13 ? Juridique | Sandrine | vendredi 6 février 2015

Contrat extra : quelle majoration assurance chômage appliquer sur les fiches de paie ?

Pascale, Quelle majoration assurance chômage appliquer sur les bulletins de salaire des contrats extras ? +0.50% ou +3% Merci d'avance Juridique | Devaux | jeudi 5 février 2015

Entré le 24/01/14 et en arrêt maladie depuis le 11/07/14 : doit-on faire un complément de salaire à partir du 24/01/15 ?

Bonjour, L'un de nos salariés est arrivé le 24/01/2014. Mais depuis le 11/07/2014, il est en arrêt de travail. Comme il n'avait pas 1 an d'ancienneté, je ne lui ai pas fait de complément de salaire. Il a perçu les I.J. de la Sécu. Ma question est la suivante : le 24 janvier 2015, il a eu son année d'ancienneté, devons-nous lui faire un complément à partir de cette date ? pendant 30 jours et plus si il a des prolongations. Merci pour votre réponse. Juridique | CATHE | jeudi 5 février 2015

Travail à temps partiel : comment faire pour prendre une personne 2 h par jour, donc 10 h par semaine ?

Malgré nouvelle ordonnance du 30 janvier 2015 comment prendre pour l'établissement une personne pour ne faire que du ménage 2h par jour soit 10h par semaine, ou un jardinier quelques heures par semaine...en les déclarant bien évidemment..!! idem dans un autre cas pour aide aux personnes agées 3/4 h par jour Faut il faire signer un document pour dérogation...? Juridique | kamiros | mardi 3 février 2015

Fiche de paie : ne doit-on pas intégrer la part patronale de la prévoyance dans le net imposable ?

Mme CARBILLET, pouvez vous confirmer la non réintégration de la part patronale de la prévoyance dans le net imposable, et le calcul 50/50 de la retraite ARCCO à 3,88/3,88 et non 3,82/3,82 Remerciements Juridique | kamiros | mardi 3 février 2015

Baisse de salaire car augmentation des charges : est-ce possible ?

Bonjour, Nous venons de recevoir nos salaires et nous avons remarqué une baisse des salaires.personne n'à de contrat écrit. On nous explique que cette baisse est due à l'augmentation des charges. Est ce légal? ne devaient ils pas nous en infirmer? Juridique | inconnu | mardi 3 février 2015

Avenant n°20 du 29/09/14 : le minimum conventionnel est-il de 9,63 € ?

Bonjour, Nous cotisons à UPCR de la côte d'Azur, cela implique que le mini.Conv est de 9.63€ ? Merci de votre réponse Juridique | marie | mardi 3 février 2015

CDD remplacement d'un salarié (devenu inapte par la suite) : doit-on obligatoirement le garder pour le passer en CDI ?

Bonjour, Notre cuisinière est en arrêt maladie depuis mai 2014.Nous avons donc pallié à son absence par le recrutement d'une personne en CDD. Le motif et durée du CDD est pour remplacement de Mme X et jusqu'à son retour". Notre cuisinière vient d'être déclarée inapte par la médecine du travail. Est-ce que nous sommes dans l'obligation de recruter définitivement sa remplaçante qui est en CDD ? Nous préférerions recruter une nouvelle cuisinière car la qualité du travail de la personne en CDD ne nous donne pas vraiment satisfaction. Merci de votre retour. Cordialement. Juridique | moa | mardi 3 février 2015

Avantages en nature : sont-ils déduits pendant le CIF ?

Bonjour, Je souhaiterais savoir si les avantages en nature sont toujours pris en compte lors d'un fongécif. Si oui, sont-ils déduits en bas de la fiche de paie? Merci d'avance Formation - Juridique | Elisabeth | lundi 2 février 2015

Temps minimum pour coupure : est-il bien de 2 heures minimum ?

Bonjour, doit on respecter un temps minimum pour la coupure entre deux services ? Il me semble avoir lu que la coupure doit être de deux heures minimum mais je n'en suis pas certaine (ex : service de 12h à 15h puis service de 17h à 22h). merci de votre aide. SD Juridique | Sylvie DENNE | lundi 2 février 2015

Barèmes avantages logement : où les trouver ?

Bonjour, Je pense qu'il y a de nouveaux barèmes pour les avantages logements. Ou est ce que je peux les trouver? Merci par avance pour votre réponse, Juridique | FM | lundi 2 février 2015

Fiche de paie apprenti : où trouver un modèle ?

Bonjour, Ou puis-je trouver un modèle de fiche de paye apprenti je n'en vois pas sur votre site. J'aurai besoin de connaître les taux d'avantage nourriture. Merci par avance. Juridique | FM | lundi 2 février 2015

Travail des jeunes de moins de 16 ans : y a-t-il des conditions ?

Bonjour, J'ai 15 ans et je souhaite déjà démarrer une saison en tant que serveur.. Problème, je crois qu'il n'y a pas le droit ? Est-ce vrai ? Y'a t-il des conditions pour travailler en dessous de 16 ans ? Merci Juridique | Thibaut | dimanche 1 février 2015

Informer sur les 14 allergènes : existe-t-il une mention type ou obligatoire ?

Pour informer nos clients sur les 14 allergènes, nous envisageons un cahier des différents mets avec les allergènes sensibles. Par contre, sur notre carte de restaurant, existe-t-il une mention type ou obligatoire et devons-nous l'inscrire sur chaque page. De même, sur notre site? Nous réfléchissons aussi à un affichage imagé à l'entrée. Peut-être existe-t-il déjà des documents formatés pouvant être imprimés? Merci par avance pour vos réponses. Juridique | DENANCE | samedi 31 janvier 2015

Les feuilles d'heures : peut-on en faire un double ?

la patronne qui me cherche des poux me dit que la feuille d'heures ne doit pas quitter l'établissement et qu'elle ne veux pas payer une copine pour donner un double a-t-on le droit d'avoir un double de la feuille d'heure Juridique | Gourmandise | samedi 31 janvier 2015

Retraite : est-ce mieux de passer cadre ou de cotiser au RSI ?

Bonjour suite a plusieurs avis la question reste posée. Dans son entreprise vaut il mieux cotiser au rsi ou vaut il mieux se mettre cadre? Merci lequel est le plus avantageux à cotisation équivalente. Juridique | srobert | samedi 31 janvier 2015

Prime de blanchissage : doit-on encore l'établir ?

Bonjour Je désire savoir si il faut encore attribué la prime de blanchissage dans le service. merci Juridique | Mimi | vendredi 30 janvier 2015

Réduction d'horaires : doit-on signer un nouveau contrat ?

barman dans une brasserie depuis 5 ans, j'ai un salaire brut de 1706,29 euros pour un horaire mensuel de 151,67 heures ( CDI). Mon employeur m'a annoncé, verbalement, qu'a partir du 1er Fevrier je ne ferais plus que 35 heures par semaine, soit 140 heures par mois. Dois-je signer un nouveau CDI ? puis-je refusé cette réduction ? Juridique | bernard | vendredi 30 janvier 2015

Contrat CDD pour remplacement : à partir de quel moment l'employeur devrait proposer un CDI ?

Bonjour, Je suis actuellenenr en CDD remplacement depuis maintenant 4 mois, celui qui prendra fin quand la personne que je remplace reviendra, et j'aurais aimer savoir au bout de combien de temps mon employeur devrait me proposer un CDI car mon remplacement risuqe de dépassé le 12 mois ? Cordialement Juridique | DI GIULIO JONATHAN | vendredi 30 janvier 2015

Piscine intérieure : quelle doit être sa température ?

Bonjour Pourriez vous m'indiquer la température d'une piscine intérieure et d'un bain à remous en période d'hiver dans un restaurant hotel spa de même que la température extérieure? Merci Juridique | srobert | jeudi 29 janvier 2015

Apprentis : la cotisation financement des organisations syndicales leur est-elle due ?

Pascale, La nouvelle cotisation financement des organisations syndicales est-elle due sur les fiches de paies des apprentis ? Merci Juridique | Devaux | jeudi 29 janvier 2015

Mandat social : la mutuelle est-elle obligatoire ?

Bonjour Pascale, La mutuelle est-elle obligatoire pour un président de SAS sans contrat de travail mais rémunéré par un mandat social (fiche de paie) ? Merci d'avance Juridique | Devaux | jeudi 29 janvier 2015

Appel d'offres : est-ce légal d'annuler des lots alors que tous avaient été remportés ?

Bonjour, Je viens d'etre notifié de ma sélection dans le cadre d'un marché public. 4 lots étaient proposé et j'ai remporté les 4. Après avoir eu au téléphone un responsable de service de la mairie j'ai appris qu'un des lots était annulé car la mairie n'avait pas le budget. Un lots a été attribué à un autre prestatataire qui propose des pains au chocolats au lieu d'un repas gastronomique initialement demandé dans le cahier des charges de l'appel d'offres. Est ce légal d'annuler des lots ? Merci de m'informer si d'une part je suis dans le bon blog ... :-) et d'autre part sur mes questions ... cdt chantefil Juridique | chantefil | jeudi 29 janvier 2015

VAE : où trouver une liste de centres de formation pour l'hôtellerie ?

ou puis je trouver une liste de centres de formation adapter à l'hotellerie, ou je pourrais faire une VAE ou VAP à Paris ? Formation - Juridique | Mathcob | jeudi 29 janvier 2015

Juridique

Convention signée par Pôle emploi pour un temps partiel : est-on obligé de proposer 24 h au salarié par la suite ?

Affichage règlement sanitaire départemental : où le trouver dans les Bouches-du-Rhône ?

Contrat extra : quelle majoration assurance chômage appliquer sur les fiches de paie ?

Entré le 24/01/14 et en arrêt maladie depuis le 11/07/14 : doit-on faire un complément de salaire à partir du 24/01/15 ?

Travail à temps partiel : comment faire pour prendre une personne 2 h par jour, donc 10 h par semaine ?

Fiche de paie : ne doit-on pas intégrer la part patronale de la prévoyance dans le net imposable ?

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Barèmes avantages logement : où les trouver ?

Fiche de paie apprenti : où trouver un modèle ?

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