Mise en place en 1938 de la "sentence Piens" qui autorisait une dérogation au pourcentage service pour les employeurs pratiquant des prix net (paiement des salariés aux salaires fixes).
Malgré mon expérience dans le secteur je n'en avais jamais entendu parler. Il semblerait que cette disposition soit maintenue dans la convention collective des CHR de 1968 applicable à Monaco.
Mais je ne peux vous en dire plus sur le sujet ni vous renseignez sur ces conditions d'attribution.