Modulation horaire : est-elle applicable pour un temps partiel ?

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Laurette HILLEWAERE

lundi 4 mai 2015

Bonjour,
Avant d'appliquer la modulation horaire, j'aurai souhaité savoir si celle-ci est applicable dans un CONTRAT A TEMPS PARTIEL de 25 HEURES par semaine.
Je vous en remercie par avance,
cordialement,
Laurette HILLEWAERE

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Pascale CARBILLET

mercredi 17 février 2016

Effectivement, comme je l'ai rappelé à plusieurs reprises l'article 22 instaurant la modulation a été remis en cause par la Cour de cassation.
Les partenaires sociaux ont donc conclu un nouvel accord, avenant n°19, mais celui-ci n'a toujours pas été étendu. Il ne s'applique pour l'instant que pour les entreprises adhérentes à une organisation patronale. En outre, cet accord ne prévoit pas de disposition pour le temps partiel modulé.
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Alicia

lundi 11 mai 2015

A priori non
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croisades

lundi 11 mai 2015

bonjour. nous faisons depuis 7 ans des CDD à temps partiel modulable, basé sur un mi-temps, et ne comptons pas changer. Nous faisons fi de la loi sur les 24 heures, car ceux qui font les lois ne connaissent probablement rien aux métiers du tourisme et leurs aléas.
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armelle MASSON

mercredi 22 juillet 2015

Bonjour,
Je souhaiterai embaucher une personne comme employée polyvalente (petit déjeuner + nettoyage chambres) et je voudrais savoir si je peux lui proposer un contrat temps partiel modulable ?

Si j'ai bien compris, elle pourrait ainsi travailler saison 2/3 de 24h au minimum et 4/3 de 24h au maximum et je pourrai lisser le salaire sur les 24h/hebdomadaire ????

Merci d'avance pour votre aide.
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hotelia fr

mercredi 10 février 2016

Bonjour Arthurro,

Je me pose la même question. Avez-vous eu une réponse?

Merci
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hotelia fr

mercredi 10 février 2016

Bonjour,

Situation:

-Femme de chambre à temps partiel 26hrs/sem (horaire normale de l'établissement = 35hrs)
-Salaire lissé à l'année: 112.67 hrs/mois
-Je fais un décompte par jour/sem/mois pour qu'on reste dans les -1/3 ou +1/3 des heures
-En fin d'année je fais le décompte du + ou - des heures effectuées et reporte ce + ou - sur janvier

Problème:

La Direccte vient de me dire (contrairement à ce qu'on m'avait dit il y a 2-3 ans) que dès que mon temps partiel ne fait pas ses 26hrs : elle est réputé les avoir faites (hrs garanties) et dès qu'elle en fait plus sur une semaine: ses hrs sont payables!

Donc la modulation n'existe plus? Qui a raison?
L'article 22 de la convention ne s'applique plus?

Merci grandement de vos éclaircissement!
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hotelia fr

mercredi 17 février 2016

Encore merci de vos réponses.

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