Indemnités compensatrices nourriture pour un apprenti : comment les calculer ?
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jeudi 12 mars 2015
Je vous ai déjà contacté au sujet des AN et des indemnités compensat. nourriture pour mon fils qui est en 1ère année d'apprentissage et qui a moins de 18 ans. Une régularisation est en cours. Mais l'employeur, jugeant que ça lui revenait trop cher a décidé d'un autre calcul à partir du 1er février (sans nous en informer).
Nombre d'avantages en nature : 20 (ce qui correspond exactement à sa présence lors des repas sachant qu'il a été 2 jours en arrêt maladie au début du mois.)
Nombre d'indemnités compensatrices : 5 sous prétexte qu'il n'y a eu ce mois-ci qu'une semaine de cours au CFA. Selon la comptable, l'employeur tiendrait ce raisonnement de son syndicat. Nous sommes moins des 40 repas du mois.
Le restaurant est ouvert du lundi au vendredi pour les services du midi et du soir. Les samedi et dimanche : un seul service le soir. Dans la semaine, mon fils travaille en général de 10h à 15h, le soir de 18h30 à 22h et les samedi et dimanche de 17h à 22h.
Si l'employeur décide de payer les avantages en nature à partir de la réalité, les indemnités compensatrices ne doivent-elles pas être au nombre de 10 pour une semaine de 5 jours au CFA. J'espère avoir été claire. Merci par avance de votre réponse
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mardi 17 mars 2015
Juridique