conformément à son contrat son travail (mensualisé)du 1er octobre 2014 au 28 février 2015, il a réalisé 517 heures alors qu'il a été payé 151H67 par mois soit 758H35. cela fait donc une différence en négatif de 241H35. Arrêt de travail du 28 février jusqu'au 8 mars prolongé du 5 mars jusqu'au 22 mars payé directement par la CPAM. Aujourd'hui, je reçois une lettre de démission non manuscrite et non signée avec fin de contrat effective au 25 mars. Son bulletin de salaire de mars devrait remettre le compteur à zéro par rapport au lissage des heures, donc un bulletin de salaire en négatif. En mars, maladie du 1er au 22 mars, donc pas de possibilité de déduire des heures à part sur les 23, 24 et 25 mars, jours où il est censé ne pas travailler d'après son planning.Je lui dois 5 jours de congés au 28 février. C'est une situation bien particulière!

une lettre non signée: cela ne vaut rien!! N'importe qui peut l'avoir envoyée à sa place. Vous courez le risque qu'il prétende ne jamais vous avoir envoyé sa démission. Et là, les problèmes ne s'accumulent pas mais se multiplient

Ok avec Bernard, une démission ne se présumé pas, donc elle doit être claire et sans équivoque ! Manuscrite (ou pas) mais signée dûment par son auteur. Quoi qu'il en soit, ce monsieur vous doit un préavis.
Pour l'instant, il est officiellement en maladie et cette situation reste inchangée, malgré ce papier que vous avez reçu, qui ne vaut rien légalement...
En ce qui concerne le trop payé, dans le cadre d'un lissage de la rémunération, vous avez du lui présenter un planning sur 52 semaines (s'il s'agit d'un CDI lissé sur 12 mois) et lui faire signer ses plannings chaque semaine avec un décompte mensuel des semaines écoulées du mois correspondant.
Si tout a été bien fait dans les règles, vous pouvez prétendre à un remboursement des heures.
Pour l'instant ne faites rien, puisque cet employé est officiellement en maladie et que ce papier n'a aucune valeur juridique...
Je suis moi même employeur avec un salarié en CDI lissé...
Il arrive que certains salariés pensent que nous sommes des "arnaqueurs" alors que si nous leur avons proposé ce type de contrat, c'est tout simplement parce que l'on ne peut pas faire plus, et au regard des contraintes administratives, il est plus simple, lorsque la situation économique de l'entreprise le permet, de recourir à un contrat classic, avec heures sup. etc...
Si votre salarié se manifeste "sérieusement", informez le de la situation, clairement et simplement. Il vous doit des heures et il faut soit les rentres en travaillant, soit en les déboursant, mais j'ai un doute sur ce dernier point...

Juste un petit rappel, les employeurs peuvent parfaitement porter leurs doléances devant les prud'hommes !
Si vous êtes un employeur honnête et que vous avez parfaitement remplis vos obligations, vous êtes en droit de demander réclamation devant cette instance paritaire !
Il y a souvent des patrons voyous, mais des salariés aussi !

Il ne m'étonnerait pas que la démission soit motivée par l'espoir de ne pas avoir à compenser les heures négatives. Il faut reconnaître que le danger est grand lorsque le lissage des heures débute en faveur de l'employé.
Je suis actif en Suisse et le lissage des heures est une réalité depuis plus de 30 ans. Cependant rarement avec une telle amplitude.

bonjour a tous,

@agopig : je ne vois nulle part dans l'avenant 19 mention d'une quelconque obligation d'etablir un planning a l'avance pour toute la periode de reference.

il est juste fait mention d'une obligation de prevenance de modification eventuelle de 8jours.

Je me demande qui dans cette profession peut etablir le planning de novembre le 18mars... :-)

ce qui n'empeche pas de faire signer le(s) planning(s) en plus de feuilles de presences relevant le travail effectif.

precision supplementaire :
il n'y a pas de lissage de renumeration dans ce cas (l'employe est paye 35h) il simplement en MODULATION.

sinon, je partage votre analyse sur les fins eventuelles de ce dossier.

bonne journee a tous.

Bonjour Alain, alors peut être suis je le seul, concernant les 52 plannings "prévisionnels" ?! Mais effectivement, cela ne doit pas être une obligation. En plus de faire les 52 plannings, j'indique au salarié le nombre d'heures/semaine effectuées, comme ça, je n'ai qu'à imprimer le planning pour l'afficher chaque semaine, en y apportant les modifications nécessaires si besoin.
Disons que je prends plus de précautions qu'il n'en faut, au cas où...
Par contre, j'aimerai bien savoir comment récupérer un trop plein perçu dans ce cas précis exposé ?!!

Bonjour à tous et merci pour votre partage d'expérience.
Ce salarié a signé un CDI où le lissage du temps de travail est bien écrit noir sur blanc, avec pour chaque mois un nombre d'heures à effectuer. Chaque jour, le salarié indique lui même sur sa feuille de présence le nombre d'heures travaillées. Par contre, je ne lui ai pas fait signer sa feuille de présence.J'ajoute que ce type de contrat me permet d'employer du personnel à l'année car, l'hiver nous tournons plus au ralenti. J'attends des news de ma comptable et vous tiens au courant. Sur toutes les réponses que j'ai obtenu de diverses sources, il semble effectivement qu'il devrait me rembourser le salaire trop perçu. Après, comment le récupérer est une autre histoire, surtout s'il n'est pas solvable et qu'il ne touche pas d'indemnités de chômage !!!

Il faut 4 mois d'activité pour toucher le chômage.

Bonjour à tous,

J'aurais bien aimé connaître le fin mot de ce dossier.

Si Bibi pouvait nous tenir informés....

Merci d'avance.